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Le guide pratique pour les artisans - Travailler en Grande-Région

Le guide pratique pour les artisans - Travailler en Grande-Région

cdm

 

L’objectif du guide

L’artisan qui envisage d’aller prester en Allemagne, France ou Belgique doit se poser certaines questions avant de se mettre en route vers la Grande Région. Il doit également tenir compte des différentes réglementations valables dans le pays en question.

L’objectif principal de ce guide est de sensibiliser les entreprises souhaitant s’orienter vers la Grande Région à bien préparer leur projet, aux démarches à faire avant d’aller sur le terrain à l’étranger, à que faire sur place et comment bien clôturer leur prestation.

Nombre de pages : 96

ISBN : 978-2-919793-04-4

 

Le guide est gratuit pour les ressortissants de la Chambre des Métiers.

Pour les non-ressortissants de la Chambre des Métiers, le guide peut être obtenu pour un montant de 75 € pour la version papier, 59€ pour la version PDF.

 

Commande du Guide

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Informations concernant le traitement des données personnelles

La Chambre des Métiers est responsable des traitements des données personnelles qui lui sont communiquées dans le présent formulaire.

Finalité du traitement. Les données sont collectées aux fins de l’envoi du Guide Grande Région de la Chambre des Métiers. Il n’y a pas de communication de données à des tiers.

Traitement ultérieur compatible. La Chambre des Métiers se réserve la possibilité de conserver les coordonnées électroniques afin d’informer la personne concernée de la possibilité d’inscription à des séances d'information sur l'actualité de la Grande Région. Ces notifications s'inscrivent dans le cadre de la mission légale d'information de la Chambre des Métiers. La personne concernée à le droit de s’opposer à ce traitement ultérieur lors de chaque notification, et de manière définitive, par courriel à l’adresse suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Base de licéité. La base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie et l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Chambre des Métiers est investie (art.61.b) & e) RGPD).

Durée de conservation des données. Les données à caractère personnel sont détruites après une période de 5 années à l’exception des données reprises sur une facture (non-ressortissants) qui sont détruites après la prescription décennale applicable en matière contractuelle. Les dénominations sociales (données non-personnelles) sont conservées pour la réalisation de statistiques.

Droits de la personne concernée. La personne concernée a la possibilité d’exercer ses droits d’accès à ses données personnelles, d’opposition, de rectification des données inexactes, et de limitation du traitement, par courriel à l’adresse suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. .En cas de litige la personne concernée dispose du droit d’introduire une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des données (www.cnpd.lu).

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