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Guide de planification d’un site d’exploitation artisanal

Guide de planification d’un site d’exploitation artisanal

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L’objectif du guide

Le présent guide est destiné à soutenir les entreprises artisanales dans la planification de leurs locaux professionnels.

L’artisan qui a besoin de plus d’espace pour sa production ou veut offrir ses services sur un nouveau site et qui investit pour créer, agrandir ou transformer des locaux ne doit pas seulement penser aux coûts, à l’ergonomie et à la logistique. Il doit également tenir compte des nombreuses dispositions légales et réglementations locales.

L’objectif ce guide est de donner un premier aperçu des dispositions en vigueur. Même si le guide n’a pas pour prétention de remplacer un planificateur professionnel, il propose cependant une introduction dans tous les sujets importants en la matière et peut servir en guise d’aide-mémoire, non seulement pour le maître d’ouvrage, mais également pour le planificateur. En effet, des erreurs de planification ou des manquements peuvent entrainer des coûts considérables.

Les sujets abordés

Le guide traite sur une cinquantaine de pages tous les sujets essentiels relatifs à la construction et à l’exploitation d’un site d’une entreprise artisanale, en commençant par son implantation pour terminer avec les thèmes importants en matière de santé et sécurité.

Sommaire :

1.

L’implantation

2.

Le droit de la construction et de l’exploitation

3.

Les eaux et les eaux usées

4.

Les sites pollués

5.

Le contrôle des émissions

6.

L’accessibilité aux lieux de travail

7.

La protection contre l’incendie

8.

La prévention antivol

9.

L’énergie

10.

La gestion des déchets

11.

La santé et la sécurité

A la fin de chaque chapitre sont rappelés sous forme de checklists pratiques les points importants à ne pas manquer.

Finalement, le guide trace un récapitulatif de tous les contacts importants : ministères, administrations, experts,etc.

 

Les modalités pour l’acquisition du guide

Toute demande peut être faite par le formulaire ci-dessous !

Le guide est gratuit pour les ressortissants de la Chambre des Métiers et un lien sera envoyé au requérant pour télécharger le document.

Pour les non-ressortissants de la Chambre des Métiers, le guide peut être obtenu après paiement en ligne d’un montant de 75 €.

 

Formulaire de commande du guideBestellformular Handbuch


Informations concernant le traitement des données personnelles

La Chambre des Métiers est responsable des traitements des données personnelles qui lui sont communiquées dans le présent formulaire.

Finalité du traitement. Les données sont collectées aux fins de l’envoi du Guide de planification d’un site d’exploitation artisanal de la Chambre des Métiers. Il n’y a pas de communication de données à des tiers.

Base de licéité. La base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie et l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Chambre des Métiers est investie (art.61.b) & e) RGPD).

Durée de conservation des données. Les données à caractère personnel sont détruites après une période d’une année à l’exception des données reprises sur une facture (non-ressortissants) qui sont détruites après la prescription décennale applicable en matière contractuelle. Les dénominations sociales (données non-personnelles) sont conservées pour la réalisation de statistiques.

Droits de la personne concernée. La personne concernée a la possibilité d’exercer ses droits d’accès à ses données personnelles, d’opposition, de rectification des données inexactes, et de limitation du traitement, par courriel à l’adresse suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. .

En cas de litige la personne concernée dispose du droit d’introduire une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des données (www.cnpd.lu).

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