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Règlement CLP

Règlement CLP

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C’est quoi, le règlement CLP ?

Le règlement CLP (règlement (CE) 1272/2008) a pour éléments clés la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges. Le CLP repose sur le Système Général Harmonisé (SGH), un ensemble de recommandations élaborées par les Nations unies. Le règlement CLP est appliqué aux substances depuis 2010 et aux mélanges depuis juin 2015.

Le règlement CLP a pour objet d'assurer que les dangers que présentent les produits chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l'Union européenne grâce à la classification et à l'étiquetage des produits chimiques.

Le principal objectif du CLP est de préserver la santé humaine et l'environnement, et il est incombe à tous les acteurs d'une chaîne d'approvisionnement de garantir la conformité aux exigences en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage. Par conséquent, avant de procéder à la mise sur le marché de produits chimiques, l'industrie doit déterminer les risques potentiels de ces substances et mélanges pour la santé humaine et pour l'environnement, et les classer conformément aux dangers identifiés. Les produits chimiques dangereux doivent aussi être étiquetés selon un système normalisé de sorte que les travailleurs et les consommateurs soient informés de leurs effets avant de les manipuler.

A titre de remarque, le CLP est étroitement lié au règlement REACH, notamment en ce qui concerne les fiches de données de sécurité.

Qui est concerné ?

  • Fabricant : vous produisez des substances chimiques pour les vendre vous-même ou pour les livrer à d'autres entreprises ;
  • Importateur : vous achetez des substances chimiques, des mélanges ou des produits tels que des vêtements, des meubles ou des articles en plastique provenant de pays hors UE ;
  • Utilisateur en aval : vous utilisez des substances chimiques ou des mélanges dans le cadre de vos activités professionnelles ou industrielles.
  • Distributeur : vous stockez et mettez sur le marché des substances chimiques ou des mélanges ;
  • Formulateur : vous produisez des mélanges ;
  • Fournisseur : vous fabriquez, importez, utilisez ou distribuez pour mettre sur le marché une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, ou un mélange.

Il est important de préciser qu’il est possible qu'une seule entreprise assume plusieurs rôles.

Pour plus d’informations sur les différents statuts, vous pouvez consulter la page dédiée du site de l’ECHA « Introduction à la législation de l’UE sur les produits chimiques ».

Quelles sont les obligations des entreprises artisanales ?

  • Classification et étiquetage : Vous devez classer, étiqueter et emballer les substances/mélanges conformément aux dispositions du règlement CLP. Vous devrez également vous tenir informé de toute adaptation au progrès technique (ATP) par laquelle la Commission européenne mettra à jour les obligations spécifiques de classification et d'étiquetage.
  • Notification à l'inventaire des classifications et des étiquetages (inventaire C&L) : Vous devez soumettre une notification à l'ECHA si :
  • Vous devez enregistrer une substance ;
  • Une substance est classée comme dangereuse, quelle qu'en soit la quantité ;
  • Vous importez un mélange contenant une substance classée comme dangereuse et présente en concentration supérieure à la limite spécifiée ;
  • Vous importez un article contenant des substances soumises à l'obligation d'enregistrement.

La notification à l’inventaire C&L peut uniquement être soumise par voie électronique. Il existe trois manières de soumettre une notification :

  • En ligne via le portail REACH-IT ;
  • En créant un dossier IUCLID puis en soumettant la notification via REACH-IT ;
  • En soumettant une notification groupée, en téléchargeant un fichier XML groupé sur REACH-IT.
  • Notification au centre antipoison : En vertu de l'annexe VIII du règlement CLP, si vous mettez des mélanges dangereux sur le marché de l'UE vous devez fournir des informations spécifiques sur ces mélanges aux organismes désignés. Au Luxembourg, le centre antipoison belge est l’organisme désigné conformément à l’article 45 du règlement CLP. Par conséquent, les entreprises doivent déclarer les informations sur les mélanges dangereux qu’ils mettent sur le marché luxembourgeois directement au centre antipoison belge.

 Quelles sont les actions à mettre en œuvre ?

  • Identifier votre rôle dans la chaîne d'approvisionnement pour chaque produit (pour rappel, il est possible qu'une seule entreprise assume plusieurs rôles) ;
  • Déterminer quelles démarches vous devez effectuer.

Pour déterminez vos obligations vous pouvez vous aider de l’outil « Navigator » de l’ECHA. « Navigator » est un outil interactif qui peut vous aider à :

  • préciser votre rôle dans la chaîne d'approvisionnement,
  • définir vos obligations pour chaque substance,
  • trouver les documents d'orientation, manuels, actes législatifs et liens pertinents vers d'autres sources d'information pour vous aider à respecter vos obligations.
  • Procéder à la mise en conformité sans délai avant la mise sur le marché ou l’utilisation d’une substance telle quelle ou contenue dans un mélange ;
  • Conserver tout document relatif à vos démarches de mise en conformité (par ex. : tout échange avec vos fournisseurs).

Où est-ce que je peux trouver de l’aide ?

Helpdesk REACH&CLP Luxembourg

Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) / Environmental Research & Innovation Department (ERIN)

41, rue du Brill

L-4422 Belvaux

Luxembourg

https://www.reach.lu/fr/support/contact/

Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Téléphone : + 352 275 888-1

 

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