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Exemple de conformité avec une « checklist simplifiée »

Exemple de conformité avec une « checklist simplifiée »

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Pour assurer la conformité avec les traitements qu’une PME est susceptible de faire, la CNPD propose par exemple de procéder via une checklist simplifiée qui comprend : 

  • une fiche signalétique qui est inspirée des informations qui doivent figurer dans un «registre des activités de traitement» tel que défini dans l’article 30 du RGPD ;
  • un questionnaire qui est inspiré des «principes relatifs au traitement de données à caractère personnel» tel que défini dans l’article 5 du RGPD.

Fiche signalétique 

Questionnaire

Un exemple de mise en application de cette checklist est proposé pour les traitements suivants :

  • le recrutement d’un salarié, 
  • la gestion des ressources humaines, 
  • la mise en place et l’utilisation d’un fichier des fournisseurs, 
  • la mise en place et l’utilisation d’un fichier des clients, 
  • la constitution ou l’utilisation d’un fichier pour faire de la publicité ou de la prospection.

Lors de la conférence du 16 janvier 2018, la CNPD a proposé une mise en oeuvre de la « checklist simplifiée » autour de différents exemples de traitements.

Ces exemples ne sont pas destinés à être des modèles, mais des simples illustrations, et il appartient à chaque entreprise de confronter la « checklist simplifiée » au cas par cas.  

Consultez le support de l’exposé de la CNPD.

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    • Gilles Cabos

      Gilles Cabos

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