Protection des données personnelles
Protection des données personnelles
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Retrouvez dans cette sections plus d'informations sur les implications pour une entreprise du secteur artisanal du nouveau règlement européen général sur la protection des données (RGPD) qui sera applicable dans tous les Etats Membres à partir du 25 mai 2018.
1. Qu’est-ce que le règlement général sur la protection des données (RGPD) ?
2. Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?
3. Quels sont les principes à respecter ?
4. Les obligations particulières en cas de sous-traitance
5. Les hypothèses de légalité des traitements
6. Le traitement des données sensibles
7. Les droits de la personne concernée
8. Exemple de conformité avec une « checklist simplifiée »
Prochain article : Obligations anti-blanchiment infobox
Publications
Information des personnes concernées - Checklist
Contrat de sous-traitance en matière de traitements de données personnelles - modèle type
Procédures en cas de fuites de données personnelles - Checklist
Conférence du 12 juillet 2022. La gestion des données personnelles : comment se conformer ?
Support de Me Renaud Le Squeren (Avocat à la Cour)
Conférence du 16.01.2018. L’entreprise artisanale et les données personnelles
Textes légaux
Liens utiles
Fiche 21. La surveillance des salariés dans le respect des données personnelles