La responsabilité des dirigeants

cdm

3.1. Les différentes responsabilités

Le dirigeant d’une société, qu’il soit associé au capital, salarié non-associé, ou même délégué à la gestion journalière peut engager sa responsabilité personnelle en raison de son mandat social (responsabilité contractuelle).

Ce même dirigeant peut aussi engager sa responsabilité en raison d’une « faute » au sens du code civil (responsabilité délictuelle), ou d’une infraction (responsabilité pénale).

Fiche 17. La responsabilité des dirigeants : vue d’ensemble 

La responsabilité d’un dirigeant de Sàrl (gérant) ou de SA (administrateur) obéit à un régime particulier qui distingue la responsabilité pour « faute de gestion » et la responsabilité pour violation de la loi ou des statuts.

Ce régime particulier de responsabilité a été étendu en 2016 à d’autres fonctions, notamment au délégué à la gestion journalière.

Fiche 18. Le régime spécifique de la responsabilité des administrateurs (SA) et des gérants (SARL)

3.2. Responsabilité pénale et en cas de faillite

Si une société peut être condamnée pénalement, ses dirigeants peuvent eux aussi être condamnés pour les mêmes infractions en raison du cumul des responsabilités pénales.

Cette fiche propose des exemples d’infractions pénales tirés de branches diverses du droit.

Fiche 19. La responsabilité pénale en droit des affaires

En cas de faillite, le dirigeant d'une société peut engager sa responsabilité personnelle, non seulement vis-à-vis du droit d’établissement, mais aussi vis-à-vis des créanciers de la société.

Fiche 20. La responsabilité personnelle du dirigeant en cas de faillite

La banqueroute personnelle est une sanction pénale qui peut être prononcée notamment si le dirigeant est coupable de gestion frauduleuse alors que son entreprise est en état de cessation des paiements.

Fiche 21. La banqueroute

3.3. Prescriptions et liens utiles en droit des sociétés

Fiche 22. Les prescriptions en droit des sociétés

Fiche 23. Liens utiles en droit des sociétés

Prochain article : Gestion d'un contrat d'apprentissage