Création / Reprise entreprise

La création d’entreprise est un défi majeur qui nécessite une préparation minutieuse. Pour réaliser son projet d’entreprise, le futur dirigeant est amené à prendre des décisions et à faire ses choix en fonction de considérations juridiques, fiscales et sociales, sans oublier ses propres ambitions et aspirations.

Gestion d'entreprise

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Transmission

Il n’est jamais facile de se retirer d’une entreprise qu’on a créée soi-même et de se détacher de l'œuvre de sa vie pour céder la place à un autre.
Mais planifier sa succession fait partie des responsabilités et des décisions qui incombent à un chef d’entreprise. Faites en sorte d’assurer à temps votre succession.

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Le service Création Entreprise

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Actualités

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Les actualités de l'Artisanat au Luxembourg.

Selon la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, si un travailleur frontalier français est amené à travailler en dehors de son Etat d'activité habituel (le Luxembourg) pendant une période inférieure à 29 jours, il continuera à être imposé au Luxembourg, ce qui n'était pas le cas avant.

Les 29 jours faisant l’objet de l’accord s’entendent des jours durant lesquels le travailleur est physiquement présent dans l’Etat de sa résidence et/ou dans un Etat tiers pour y exercer un emploi.

Toute fraction de journée, même brève, compte comme journée entière de présence pour le calcul des 29 jours. 

Lorsqu’au cours d’une même journée, le travailleur est physiquement présent pour partie dans l’Etat de sa résidence et pour partie dans un Etat tiers, les fractions de journée sont à comptabiliser à hauteur d’un seul jour, quel que soit le nombre d’heures de présence effective sur le territoire de chacun des deux Etats. 

 

! COVID-19 !

Suite à la situation sanitaire liée à la crise du Covid-19 et aux diverses mesures prises relatives à la lutte contre la propagation du virus, de nombreux travailleurs frontaliers français sont amenés à effectuer davantage du télétravail dans les jours et les semaines à venir.

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise, signée en 2018, les frontaliers français peuvent télétravailler depuis la France jusqu'à 29 jours au profit de leur employeur luxembourgeois sans que la rémunération afférente ne soit imposée en France.

Les autorités françaises et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure. Dès lors, il a été convenu qu'à partir de samedi 14 mars 2020, la présence d'un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte dans le calcul du délai de 29 jours. Cette mesure est applicable jusqu'au 31 août 2020.