La déclaration doit être saisie avant le début du détachement du ou des salarié(s) en France pour chaque mission ou prestation en France.
En cas de changement de certains éléments pendant le détachement, le déclarant a la possibilité de compléter sa précédente déclaration en transmettant une nouvelle déclaration.
La transmission d’une déclaration complémentaire ne remplace pas la ou les déclarations précédemment transmises, qui sont archivées et toujours accessibles aux agents de l’inspection de travail.