Selon la convention fiscale entre la Belgique et le Luxembourg, si un travailleur frontalier belge est amené à travailler en dehors de son Etat d'activité habituel (le Luxembourg) pendant une période inférieure à 25 jours, il continuera à être imposé au Luxembourg, ce qui n'était pas le cas avant.
Les 24 jours faisant l’objet de l’accord s’entendent des jours durant lesquels le travailleur est physiquement présent dans l’Etat de sa résidence et/ou dans un Etat tiers pour y exercer un emploi.
Toute fraction de journée, même brève, compte comme journée entière de présence pour le calcul des 24 jours.
Lorsqu’au cours d’une même journée, le travailleur est physiquement présent pour partie dans l’Etat de sa résidence et pour partie dans un Etat tiers, les fractions de journée sont à comptabiliser à hauteur d’un seul jour, quel que soit le nombre d’heures de présence effective sur le territoire de chacun des deux Etats.
! COVID-19 !
Suite à la situation sanitaire liée à la crise du Covid-19 de nombreux travailleurs frontaliers belges vont être amenés à effectuer davantage du télétravail dans les jours et les semaines à venir.
Le Protocole final de la Convention belgo-luxembourgeoise prévoit une règle de tolérance permettant au travailleur transfrontalier d'exercer son activité pendant un maximum de 24 jours hors de son État d'activité habituel (Luxembourg) tout en restant imposable dans cet État. Les autorités belges et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure, pour lequel aucun jour n'est à comptabiliser au titre de la règle des 24 jours.
Dès lors, il a été décidé qu'à partir de ce samedi 14 mars 2020, la présence d'un travailleur à son domicile (belge) , notamment pour y effectuer un télétravail, ne sera pas prise en compte dans le calcul du délai de 24 jours.
Cette mesure est applicable jusqu'au 31. aout 2020.