Installation et assemblage de biens
Les travailleurs et indépendants sont exempts de déclaration s'ils sont envoyés en Belgique pour l'assemblage initial et/ou la première installation d'un bien. Il doit s'agir de travailleurs qualifiés et/ou spécialisés de l'entreprise qui fournit le bien en question ou de l'indépendant qui le fournit. La durée des travaux visés ne peut dépasser 8 jours.
Attention ! Cette exemption ne s'applique pas aux activités du secteur de la construction.
Travaux urgents de réparation et d'entretien
Les techniciens spécialisés d'entreprises étrangères et les indépendants sont exempts de déclaration s'ils viennent en Belgique pour exécuter des travaux urgents d'entretien ou des travaux urgents de réparation sur des machines ou équipements.
Il doit toutefois s'agir de machines ou d'équipements qui ont été livrés par leur employeur ou par les indépendants eux-mêmes à l'entreprise où la réparation/l'entretien a lieu.
Attention ! Ces techniciens ne peuvent rester plus de 5 jours par mois sur le territoire belge.
Transport international
Les travailleurs et indépendants du secteur du transport international de personnes et de marchandises en sont exempts.
L'exemption ne s'applique toutefois pas en cas d'activités de cabotage en Belgique.
Sont concernées les personnes qui viennent retirer des marchandises en Belgique et les livrer en Belgique.