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FAQ Prestations

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cdm

  • Allemagne

    • Quelles sont les formalités que la Chambre des Métiers prend en charge pour l'Allemagne ?

      Quelles sont les formalités que la Chambre des Métiers prend en charge pour l'Allemagne ?
    • Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ?

      Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ?
    • Qui a besoin d'une attestation A1 ?

      Qui a besoin d'une attestation A1 ?
    • Qu'est-ce qu'un "Kleinunternehmer" (petit entrepreneur) en Allemagne ?

      Qu'est-ce qu'un "Kleinunternehmer" (petit entrepreneur) en Allemagne ?
    • Quand faut-il demander un numéro de TVA allemand ?

      Quand faut-il demander un numéro de TVA allemand ?
    • Combien de temps faut-il attendre pour obtenir un numéro de TVA allemand ?

      Combien de temps faut-il attendre pour obtenir un numéro de TVA allemand ?
    • Quelles conséquences peut avoir une infraction aux dispositions applicables en matière de détachement de travailleurs ?

      Quelles conséquences peut avoir une infraction aux dispositions applicables en matière de détachement de travailleurs ?
    • Qu’est-ce que la règle des 19 jours pour les frontaliers entre le Luxembourg et l'Allemagne ?

      Qu’est-ce que la règle des 19 jours pour les frontaliers entre le Luxembourg et l'Allemagne ?
    • Qu’est-ce que le détachement de travailleurs ?

      Qu’est-ce que le détachement de travailleurs ?
    • Qu'est-ce que la règle des 183 jours ?

      Qu'est-ce que la règle des 183 jours ?
    • Quelles activités sont soumises à autorisation ?

      Quelles activités sont soumises à autorisation ?
    • Est-ce que je dois déclarer mon entreprise en Allemagne ?

      Est-ce que je dois déclarer mon entreprise en Allemagne ?
    • Que faire lorsque le client à l’étranger ne paye pas sa facture ?

      Que faire lorsque le client à l’étranger ne paye pas sa facture ?
  • Belgique

    • Que faire lorsque le client à l’étranger ne paye pas sa facture ?

      Que faire lorsque le client à l’étranger ne paye pas sa facture ?
    • Les questions de raccordement d’électricité en Belgique, où peut-on se renseigner ?

      Les questions de raccordement d’électricité en Belgique, où peut-on se renseigner ?
    • Quelle est la procédure concernant la sécurité sociale des travailleurs détachés  ?

      Quelle est la procédure concernant la sécurité sociale des travailleurs détachés  ?
    • Quelle est la différence entre le numéro d’entreprise et le numéro TVA ?

      Quelle est la différence entre le numéro d’entreprise et le numéro TVA ?
    • Quelles sont les modalités en matière de TVA en cas de prestations de services à l‘étranger ?

      Quelles sont les modalités en matière de TVA en cas de prestations de services à l‘étranger ?
    • Qu'est-ce que la règle des 24 jours pour les frontaliers entre le Luxembourg et la Belgique ?

      Qu'est-ce que la règle des 24 jours pour les frontaliers entre le Luxembourg et la Belgique ?
    • Qui est dispensé de l’obligation de déclaration auprès de LIMOSA ?

      Qui est dispensé de l’obligation de déclaration auprès de LIMOSA ?
    • Qu’est-ce qu’une déclaration de détachement LIMOSA ?

      Qu’est-ce qu’une déclaration de détachement LIMOSA ?
    • Quelles sont les formalités que la Chambre des Métiers prend en charge pour la Belgique ?

      Quelles sont les formalités que la Chambre des Métiers prend en charge pour la Belgique ?
    • Quelles sont les règles à respecter en cas de détachement ?

      Quelles sont les règles à respecter en cas de détachement ?
    • Qu’est-ce qu’un détachement et quand dois-je détacher mes salariés ?

      Qu’est-ce qu’un détachement et quand dois-je détacher mes salariés ?
    • Une Attestation UE, c’est quoi ?

      Une Attestation UE, c’est quoi ?
  • France

    • Qu'est-ce que la règle des 29 jours pour les frontaliers entre le Luxembourg et la France ?

      Qu'est-ce que la règle des 29 jours pour les frontaliers entre le Luxembourg et la France ?
    • Quelles sont les formalités que la Chambre des Métiers prend en charge pour la France ?

      Quelles sont les formalités que la Chambre des Métiers prend en charge pour la France ?
    • Pour des questions de raccordement d’électricité en France où peut-on se renseigner ?

      Pour des questions de raccordement d’électricité en France où peut-on se renseigner ?
    • Que faire lorsque le client à l’étranger ne paye pas sa facture ?

      Que faire lorsque le client à l’étranger ne paye pas sa facture ?
    • Pourquoi l’entreprise doit prendre une garantie décennale ?

      Pourquoi l’entreprise doit prendre une garantie décennale ?
    • Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?

      Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?
    • Quelle est la procédure concernant la sécurité sociale des travailleurs détachés ?

      Quelle est la procédure concernant la sécurité sociale des travailleurs détachés ?
    • Quelle est la règle d’imposition pour la livraison d'un bien ?

      Quelle est la règle d’imposition pour la livraison d'un bien ?
    • Est-ce qu’un représentant fiscal en France est nécessaire pour le dépôt de ma déclaration de TVA par les téléprocédures (télédéclaration/télépaiement) ?

      Est-ce qu’un représentant fiscal en France est nécessaire pour le dépôt de ma déclaration de TVA par les téléprocédures (télédéclaration/télépaiement) ?
    • Quelles opérations effectuées en France sont soumises à la TVA en France ?

      Quelles opérations effectuées en France sont soumises à la TVA en France ?
    • Quand doit-on saisir la déclaration préalable de détachement auprès de SIPSI ?

      Quand doit-on saisir la déclaration préalable de détachement auprès de SIPSI ?
    • SIPSI – De quoi s’agit-il ?

      SIPSI – De quoi s’agit-il ?
    • Pour quelles métiers une notification auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat en France est nécessaire ?

      Pour quelles métiers une notification auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat en France est nécessaire ?
    • Combien de temps doit-on compter pour obtenir une attestation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat en France  ?

      Combien de temps doit-on compter pour obtenir une attestation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat en France  ?
  • Suisse

    • Comment facturer à mon client suisse ?

      Comment facturer à mon client suisse ?
    • En tant qu’entreprise quelles conditions minimales de travail dois-je respecter ?

      En tant qu’entreprise quelles conditions minimales de travail dois-je respecter ?
    • Quelles sont les démarches à faire lorsque j'envoie des travailleurs sur un chantier de construction en Suisse ?

      Quelles sont les démarches à faire lorsque j'envoie des travailleurs sur un chantier de construction en Suisse ?
    • Comment déclarer les marchandises auprès de la douane suisse ?

      Comment déclarer les marchandises auprès de la douane suisse ?
    • Où puis-je demander un numéro de TVA ?

      Où puis-je demander un numéro de TVA ?
    • Existe-t-il des réglementations particulières dans le domaine des installations électriques ?

      Existe-t-il des réglementations particulières dans le domaine des installations électriques ?
    • Suis-je autorisé à travailler en Suisse ?

      Suis-je autorisé à travailler en Suisse ?
  • Pays Bas

    • Quelles sont les démarches à faire lorsque j'envoie des travailleurs sur un chantier de construction aux Pays-Bas ?

      Quelles sont les démarches à faire lorsque j'envoie des travailleurs sur un chantier de construction aux Pays-Bas ?
    • Où puis-je trouver les appels d'offres publics ?

      Où puis-je trouver les appels d'offres publics ?
    • En tant qu’entreprise quelles conditions minimales de travail dois-je respecter ?

      En tant qu’entreprise quelles conditions minimales de travail dois-je respecter ?
    • À quel moment mon chantier de construction devient-il un établissement stable ?

      À quel moment mon chantier de construction devient-il un établissement stable ?
    • Où puis-je demander un numéro de TVA ?

      Où puis-je demander un numéro de TVA ?
    • Existe-t-il des réglementations particulières dans le domaine des installations électriques ou de gaz ?

      Existe-t-il des réglementations particulières dans le domaine des installations électriques ou de gaz ?
    • Suis-je autorisé à travailler aux Pays-Bas ?

      Suis-je autorisé à travailler aux Pays-Bas ?

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