YDE CDM

Modèles de documents relatifs au droit des sociétés

Modèles de documents relatifs au droit des sociétés

cdm

 Modèle 1. Société anonyme (acte notarié)

Modèle 2. Société par action simplifiée (acte notarié)

Modèle 3. Société à responsabilité limitée (acte notarié)

Modèle 4. Société à responsabilité limitée simplifiée (acte sous signatures privées)

Modèle 5. Société en nom collectif (acte sous signatures privées)

Modèle 6. Société en commandite simple (acte sous signatures privées)

Modèle 7. Association sans but lucratif

Modèle 8. Groupement d’intérêt économique

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Vos conseillers à la Chambre des Métiers

    • Gilles Cabos

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