YDE CDM

Fiches Thématiques sur le droit des sociétés

Fiches Thématiques sur le droit des sociétés

cdm

Fiche 1. Activités artisanales, droit commercial & droit professionnel

Fiche 2. Société commerciale ou entreprise individuelle

Fiche 3.La notion de personne morale

Fiche 4. Les effets de la personnalité juridique de la personne morale

Fiche 5. Le droit d’établissement

Fiche 6. Les sanctions en cas de non-respect du droit d’établissement

Fiche 7. Sociétés de personnes, sociétés de capitaux et SARL

Fiche 8. Les comparaisons entre la SNC, la SA et la SARL

Fiche 9. La SARL et la SARL-S : le capital social et les apports

Fiche 10. La SARL : les règles de majorité et de gestion

Fiche 11. La cession de parts de SARL à un tiers : les règles applicables

Fiche 12. La cession de parts de SARL à un tiers : les règles applicables

Fiche 13. La SA : les règles de majorité et de gestion

Fiche 14. La société d’impact sociétal (ou SIS)

Fiche 15. La société momentanée et la société en participation

Fiche 16. Le groupement d’intérêt économique

Fiche 17. La responsabilité des dirigeants : vue d’ensemble

Fiche 18. Le régime spécifique de la responsabilité des administrateurs (SA) et des gérants (SARL)

Fiche 19. La responsabilité pénale en droit des affaires

Fiche 20. La responsabilité personnelle du dirigeant en cas de faillite

Fiche 21. La banqueroute

Fiche 22. Les prescriptions en droit des sociétés

Fiche 23. Liens utiles en droit des sociétés

Prochain article : Modèles

Contact

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    • Gilles Cabos

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