YDE CDM

La responsabilité du salarié et le pouvoir de sanction

La responsabilité du salarié et le pouvoir de sanction

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L’employeur peut engager la responsabilité civile d'un salarié et avoir recours à des sanctions à condition de respecter certaines règles.

5.1. Comment engager la responsabilité civile du salarié si ce dernier est responsable d’un dommage ?

Fiche 22. La responsabilité du salarié

5.2. Comment prendre une sanction disciplinaire, même si la responsabilité civile du salarié n’est pas engagée ?

Fiche 23. Le pouvoir de sanction de l’employeur

Modèle 5. Lettre d’avertissement

Prochain article : Fin du contrat de travail

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