YDE CDM

Fiches Thématiques sur le droit du travail

Fiches Thématiques sur le droit du travail

cdm

 Fiche 1. Les éléments constitutifs d’un contrat de travail

Fiche 2. Exigence d’un écrit et principe de faveur en droit du travail

Fiche 3. Les mentions obligatoires d’un contrat de travail

Fiche 4. Les démarches obligatoires lors de l’embauche d’un salarié

Fiche 5. Le cumul d’un contrat de travail avec un mandat social

Fiche 6. La modification d’un contrat de travail

Fiche 7. La validité de la clause à l’essai

Fiche 8. La régularité de la durée de l’essai

Fiche 9. La résiliation du contrat de travail à l’essai

Fiche 10. Le recours à un contrat à durée déterminée (CDD)

Fiche 11. La durée d’un contrat à durée déterminée (CDD)

Fiche 12. Les principes applicables en matière de temps de travail

Fiche 13. La flexibilisation du temps de travail

Fiche 14. Les heures supplémentaires

Fiche 15. Le contrat de travail à temps partiel

Fiche 16. Le congé légal de récréation

Fiche 17. Les congés extraordinaires et les congés spéciaux

Fiche 18. Le détachement d’un salarié vers un autre Etat membre de l’UE

Fiche 19. Le détachement d’un salarié vers le Luxembourg

Fiche 20. La responsabilité solidaire du maître de l’ouvrage en matière de détachement

Fiche 21. La surveillance des salariés dans le respect des données personnelles

Fiche 22. La responsabilité du salarié

Fiche 23. Le pouvoir de sanction de l’employeur

Fiche 24. La cessation de plein droit d’un contrat de travail

Fiche 25. Les différentes possibilités de résilier un contrat de travail : accord commun, démission ou licenciement

Fiche 26. Les protections spéciales contre le licenciement

Fiche 27. La protection du salarié en incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident

Fiche 28. L’entretien préalable

Fiche 29. Les différentes phases de la procédure d’un licenciement avec préavis

Fiche 30. Les motifs personnels

Fiche 31. Les motifs économiques

Fiche 32. Le délai de préavis à respecter en matière de licenciement avec préavis

Fiche 33. L’indemnité de départ

Fiche 34. Le licenciement immédiat pour motif grave

Fiche 35. Le licenciement abusif ou irrégulier

Fiche 36. Les suites de la résiliation du contrat de travail

Prochain article : Modèles

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