YDE CDM

Le détachement de salariés et la responsabilité solidaire à l’égard des sous-traitants

Le détachement de salariés et la responsabilité solidaire à l’égard des sous-traitants

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3.1. Dispositions applicables dans l’Union Européenne

Le détachement d’un salarié dans un autre pays est encadré au niveau de l’Union Européenne afin d’éviter du dumping social, source de concurrence déloyale entre entreprises.

Fiche 18. Le détachement d’un salarié vers un autre Etat membre de l’UE

3.2. Dispositions applicables au Luxembourg

En plus des démarches administratives à effectuer, l’employeur étranger qui détache un salarié au Grand-Duché doit respecter un socle minimal des conditions de travail applicables au pays.

Fiche 19. Le détachement d’un salarié vers le Luxembourg

Le maître d’ouvrage, et plus largement tout « donneur d’ordre » :

  • est tenu de vérifier que les différents sous-traitants étrangers qui travaillent sur le chantier sont en ordre concernant la déclaration de détachement auprès de l’ITM ;
  • peut être tenu d’agir auprès d’un sous-traitant qui ne respecterait pas le socle minimal du droit du travail en cas de demande de l’ITM.

Fiche 20. La responsabilité solidaire du maître de l’ouvrage en matière de détachement

Prochain article : Droit du travail et protection des données personnelles

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