Droit du Travail

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Cette page propose pour les employeurs des fiches thématiques et des modèles pratiques concernant le droit du travail.

Ces fiches et modèles sont régulièrement mis à jour, et peuvent être complétés par les comptes rendus des conférences qui sont organisées régulièrement par la Chambre des Métiers.

Les fiches et les modèles sont classés autour de 6 thématiques : 

l’embauche, le temps de travail et les congés, le détachement, les données personnelles, la responsabilité civile et les sanctions disciplinaires, et la résiliation du contrat de travail.

Vous pouvez accéder directement 

• aux fiches et aux modèles en téléchargeant le Cahier Juridique n°8 - Droit du travail
• aux comptes rendus des conférences (INFOBOX en bas de page)

 

 

1. Les règles impératives et facultatives lors de l’embauche d’un salarié

Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur est tenu de respecter les règles spécifiques imposées par le droit du travail.

1.1. Quand un employeur est-il tenu de proposer un contrat de travail ?

1.2. Quels sont les grands principes que tout employeur est tenu de respecter en droit du travail ?

1.3. Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer sur tout contrat de travail ?

1.4. Quelles sont les démarches administratives que l’employeur doit faire lors de l’embauche d’un salarié ?

A côté des règles imposées, des options sont possibles, mais elles sont strictement encadrées.

Les principales options ouvertes à l’employeur sont les suivantes :

• la nomination d’un salarié à un poste de gérant ;
• la modification du contrat de travail en cours sans l’accord du salarié :
• la mention d’une période d’essai en début de contrat ;
• la conclusion d’un contrat pour une durée déterminée.

1.5. Quelles sont les conditions et conséquences de la nomination d’un salarié à un poste de gérant ?

1.6. Quelles sont les possibilités pour l’employeur de modifier un contrat de travail existant ?

1.7. Comment prévoir une période d’essai dans un contrat de travail, et comment l’utiliser pour résilier un contrat de travail ?

1.8. Quand l’employeur peut-il recourir à un CDD et pour quelle durée ?

2. Le temps de travail, le congé légal de récréation, et les congés extraordinaires ou spéciaux

Si les dispositions en matière de durée du travail et de repos font l’objet de nombreuses règles, l’employeur à une certaine marge de manœuvre pour :

• flexibiliser les horaires de travail par des heures complémentaires ou par des heures supplémentaires ;
• proposer un travail à temps partiel ;
• imposer ou refuser une date de congé.

On notera que des nouvelles règles en matière des congés dus au salarié dans certaines circonstances sont applicables à partir du 1^er janvier 2018.

Ces aspects sont développés autour des questions suivantes :

2.1. Quelles sont les limites et les obligations de l’employeur quand il définit le temps de travail d’un salarié ?

2.2. Quelles sont les possibilités pour l’employeur de flexibiliser l’horaire d’un salarié ?

2.3. Quelles sont les règles à connaitre en matière de contrat de travail à temps partiel ?

2.4. Tout savoir sur le congé légal de récréation & les congés extraordinaires

3. Le détachement de salariés et la responsabilité solidaire à l’égard des sous-traitants

Les grandes questions détaillées ci-après sont les suivantes :

• à quelles conditions est-il possible de détacher un salarié dans un autre pays de l’Union Européenne ?
• quelles sont les obligations que doit respecter une entreprise étrangère qui détache un salarié au Luxembourg ?
• quelles sont les obligations qui s’appliquent à une entreprise luxembourgeoise qui intervient comme maître d’ouvrage ou donneur d’ordre à l’égard d’un prestataire de service étranger ?

3.1. Dispositions applicables dans l’Union européenne

3.2. Dispositions applicables au Luxembourg

4. Le droit du travail et la protection des données personnelles

Dans cette partie, l’employeur trouvera une méthodologie pour se conformer aux nouvelles dispositions en vigueur au sujet de la protection des données personnelles, à savoir :

• au règlement général sur la protection des données personnelles (ou RGPD) entré en application au 25 mai 2018 ;
• aux dispositions de l’article L.261-2 du code du travail tel que modifié par la loi du 1^er août 2018 pour les traitements à des fins de surveillance.

5. Les différentes sanctions qui peuvent être prises par l’employeur

L’employeur peut avoir recours à des sanctions envers son salarié à condition de respecter certaines règles.

5.1. Comment engager la responsabilité civile du salarié si ce dernier est responsable d’un dommage ?

5.2. Comment prendre une sanction disciplinaire, même si la responsabilité civile du salarié n’est pas engagée ?

6. La fin du contrat de travail

Une des particularités du droit du travail est d’aménager un droit de résiliation du contrat de travail pour chacune des parties.

Les règles sont cependant nombreuses et sont la source de l’essentiel du contentieux du droit du travail.

6.1. Cessation de plein droit v/s résiliation

6.2. Les protections contre le licenciement

6.3. L’entretien préalable

6.4. Le licenciement avec préavis

6.5. Le licenciement avec effet immédiat (faute grave)

6.6. Les suites de la résiliation d’un contrat de travail

Prochain article : Médiation Civile et Commerciale