
Droit du Travail
Droit du Travail
Cette page propose pour les employeurs des fiches thématiques et des modèles pratiques concernant le droit du travail.
Ces fiches et modèles sont régulièrement mis à jour, et peuvent être complétés par les comptes rendus des conférences qui sont organisées régulièrement par la Chambre des Métiers.
Les fiches et les modèles sont classés autour de 6 thématiques :
l’embauche, le temps de travail et les congés, le détachement, les données personnelles, la responsabilité civile et les sanctions disciplinaires, et la résiliation du contrat de travail.
Vous pouvez accéder directement
- aux fiches et aux modèles en téléchargeant le Cahier Juridique n°8 - Droit du travail
- aux comptes rendus des conférences (INFOBOX en bas de page)
1. Les règles impératives et facultatives lors de l’embauche d’un salarié
Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur est tenu de respecter les règles spécifiques imposées par le droit du travail.
1.1. Quand un employeur est-il tenu de proposer un contrat de travail ?
1.2. Quels sont les grands principes que tout employeur est tenu de respecter en droit du travail ?
1.3. Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer sur tout contrat de travail ?
A côté des règles imposées, des options sont possibles, mais elles sont strictement encadrées.
Les principales options ouvertes à l’employeur sont les suivantes :
- la nomination d’un salarié à un poste de gérant ;
- la modification du contrat de travail en cours sans l’accord du salarié :
- la mention d’une période d’essai en début de contrat ;
- la conclusion d’un contrat pour une durée déterminée.
1.6. Quelles sont les possibilités pour l’employeur de modifier un contrat de travail existant ?
1.8. Quand l’employeur peut-il recourir à un CDD et pour quelle durée ?
2. Le temps de travail, le congé légal de récréation, et les congés extraordinaires ou spéciaux
Si les dispositions en matière de durée du travail et de repos font l’objet de nombreuses règles, l’employeur à une certaine marge de manœuvre pour :
- flexibiliser les horaires de travail par des heures complémentaires ou par des heures supplémentaires ;
- proposer un travail à temps partiel ;
- imposer ou refuser une date de congé.
On notera que des nouvelles règles en matière des congés dus au salarié dans certaines circonstances sont applicables à partir du 1er janvier 2018.
Ces aspects sont développés autour des questions suivantes :
2.2. Quelles sont les possibilités pour l’employeur de flexibiliser l’horaire d’un salarié ?
2.3. Quelles sont les règles à connaitre en matière de contrat de travail à temps partiel ?
2.4. Tout savoir sur le congé légal de récréation & les congés extraordinaires
3. Le détachement de salariés et la responsabilité solidaire à l’égard des sous-traitants
Les grandes questions détaillées ci-après sont les suivantes :
- à quelles conditions est-il possible de détacher un salarié dans un autre pays de l’Union Européenne ?
- quelles sont les obligations que doit respecter une entreprise étrangère qui détache un salarié au Luxembourg ?
- quelles sont les obligations qui s’appliquent à une entreprise luxembourgeoise qui intervient comme maître d’ouvrage ou donneur d’ordre à l’égard d’un prestataire de service étranger ?
3.1. Dispositions applicables dans l’Union européenne
3.2. Dispositions applicables au Luxembourg
4. Le droit du travail et la protection des données personnelles
Dans cette partie, l’employeur trouvera une méthodologie pour se conformer aux nouvelles dispositions en vigueur au sujet de la protection des données personnelles, à savoir :
- au règlement général sur la protection des données personnelles (ou RGPD) entré en application au 25 mai 2018 ;
- aux dispositions de l’article L.261-2 du code du travail tel que modifié par la loi du 1er août 2018 pour les traitements à des fins de surveillance.
5. Les différentes sanctions qui peuvent être prises par l’employeur
L’employeur peut avoir recours à des sanctions envers son salarié à condition de respecter certaines règles.
6. La fin du contrat de travail
Une des particularités du droit du travail est d’aménager un droit de résiliation du contrat de travail pour chacune des parties.
Les règles sont cependant nombreuses et sont la source de l’essentiel du contentieux du droit du travail.
6.1. Cessation de plein droit v/s résiliation
6.2. Les protections contre le licenciement
6.4. Le licenciement avec préavis
6.5. Le licenciement avec effet immédiat (faute grave)
6.6. Les suites de la résiliation d’un contrat de travail
Infobox
Informations supplémentaires
Fiches et modèles thématiques
Cahier Juridique - 2018
Publications - 2010
Actualités en droit du travail
- Actualité en droit du travail – Conférence du 5 mai 2022 : support (Kleyr/Grasso)
- Actualité en droit du travail – Conférence du 5 mai 2022 : Compte rendu
- Licenciement économique et plans sociaux : support du webinaire
- Licenciement économique et plans sociaux : Replay de la présentation de l'étude MOLITOR Avocats à la Cour
- Licenciement et protection du salarié : ce qui a changé en 2020 - Wébinaire du 10 décembre 2020 - Support (Christian Jungers)
- Replay Licenciement et protection du salarié : Partie 1 - Echanges préliminaires
- Replay Partie 2 - La maladie du salarié
- Replay Partie 3 - La procédure de reclassement
- La marge de manoeuvre de l'employeur par temps de crise - Wébinaire du 20 mai 2020 - Support (Guy Castegnaro)
- Replay Webinaire du 20 mai 2020 : Partie 1 - La flexibilisation du temps de travail
- Partie 2 : L’aménagement des modalités de travail
- Partie 3 : La gestion des congés payés
- Partie 4 : La résiliation du contrat à l’essai
- Partie 5 : La résiliation du contrat de travail
- Partie 6 : La résiliation du contrat de travail et le chômage partiel
- Partie 7 : Le licenciement de salariés (appréciations)
- Actualités Droit du Travail - Conférence du 17/4/2018 - Support (Kleyr/Grasso)
- Neuerungen Arbeitsrecht - Conférence du 17/4/2018 - Support (Kleyr/Grasso)
Les congés
La surveillance sur le lieu du travail
- Quelle surveillance possible sur le lieu de travail - Conférence du 29.09.2015 - Support (CNPD)
- Quelle surveillance possible sur le lieu de travail - Conférence du 29.09.2015 - Compte rendu (Chambre des Métiers)
- Vidéosurveillance et géolocalisation - Conférence du 29.09.2015 - Support (Arendt&Medernach)
La maladie du salarié
- La maladie du salarié : quelles solutions pour l’employeur ? - Conférence du 19.03.2015 - Compte rendu (Chambre des Métiers)
- Le coût de l'absentéisme et les obligations légales de l'employeur - Conférence du 19.03.2015 - Support (Kleyr Grasso)
- Quelles solutions pour prévenir l'absentéisme au travail - Conférence du 19.03.2015 - Support (Serenity@Work)
- Lien entre RSE et absentéisme 2015 - Conférence du 19.03.2015 - Support (INDR)
- La maladie, motif de licenciement ? Les autres sanctions possibles - Conférence du 19.03.2015 - Support (Allen&Overy)