Services CdM CDM

Droit de la construction

Vos conseillers à la Chambre des Métiers

Droit de la construction

cdm

Très vaste matière, le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite tant des constructeurs et de leurs garanties et assurances que des contrats de construction ou de vente en état futur d'achèvement, par exemple. Vous pourrez être amené à vous y intéresser au gré de thématiques diverses et variées, abordées en détails ci-dessous.

1. Les particularités du droit de la construction

En matière de droit de la construction, les obligations de renseignement et de conseil existent même avant la formation du contrat et subsistent tout au long de son exécution. Savez-vous exactement ce que cette obligation recouvre ? Quelles sont par ailleurs les différentes assurances spécifiques au secteur?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiche 1

2. Le prix dans le contrat de louage d’ouvrage

Savez-vous que le prix d’un marché peut être déterminé sur devis ou selon un forfait et que, selon les cas, les conséquences en découlant ne seront pas les mêmes?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiche 2

3. La distinction entre louage d’ouvrage et vente d’immeuble

Les notions de « contrat de louage d’ouvrage » et de « contrat de vente d’immeuble à construire » sont très différentes. De fait, le rôle tant de l’acheteur que du cons-tructeur va varier en fonction du type de contrat conclu. Avez-vous connaissance des spécificités propres à chacun des contrats ?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiche 3

4. L’achèvement et la réception des travaux

A quel moment un immeuble est-il réputé « achevé »? Quelle en est la différence avec la « réception »? Comment encadrer contractuellement la réception dans une démarche de qualité et de gestion des contrats ?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiches 4 & 5

Modèle de clause contractuelle relative à la réception

Modèle de procès-verbal de réception des travaux

5. Le contrat de vente d’immeuble à construire

Quelles sont les différences entre un « contrat de réservation » et un « compromis de vente » ? Quelles sont les formalités nécessaires à une vente d’immeuble à construire ? Quelles mentions l’acte de vente doit-il obligatoirement contenir ?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiche 6

Quelle est la différence entre une vente « à terme » et une vente « en état futur d’achèvement »?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiche 7

6. La garantie des vices en matière de louage d’ouvrage

En cette matière, avez-vous connaissance du fait qu’il existe une garantie biennale pour les menus ouvrages et une garantie décennale pour les gros ouvrages ? En ce sens, comment distinguer un «menu» ouvrage d’un « gros » ouvrage ?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiche 8

7. Les vices en matière de vente d’immeuble

La garantie des vices diffère selon qu’il s’agisse d’une vente d’immeuble « à construire » ou d’une vente d’immeuble « déjà construit ». Une distinction desdits régimes est opérée dans le cahier juridique « Droit de la construction ».

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiches 9 & 10

8. La garantie des vices cachés, vue d’ensemble

Ce cahier juridique fournit un récapitulatif des régimes de garantie en matière de vices cachés, selon qu’il s’agisse d’immeuble déjà construit, d’immeuble à construire ou de louage d’ouvrage.

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiche 11

9. La garantie de conformité

En quoi la notion de « défaut de conformité » est-elle différente de celle de « vice » ? Par ailleurs, que vise en pratique la garantie de conformité et sous quels délais est-il possible d’agir ?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiche 12

10. Le contrat de sous-traitance

Savez-vous qu’en matière de sous-traitance, la responsabilité est en principe contractuelle lorsque les parties sont directement liées par un contrat mais qu’elle est en revanche délictuelle entre non-contractants ? Il existe cependant des exceptions à ce régime et les relations entre maître d’ouvrage, entrepreneur principal et sous-traitant sont parfois spécifiques.

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiche 13

11. Le paiement direct en matière de sous-traitance

Une loi du 23 juillet 1991 règlemente les activités de sous-traitance, protégeant le sous-traitant de la défaillance financière de l’entrepreneur général en lui permet-tant de se faire payer directement par le maître de l’ouvrage. Quelles sont les conditions d’application de ce régime légal et les modalités de sa mise en oeuvre ?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiche 14

Modèle de demande d’acceptation et d’agrément en tant que sous-traitant

Modèle d’acceptation et d’agrément du maître de l’ouvrage

12. Les délais d’action en droit de la construction

Les délais d’action varient selon qu’il s’agisse d’un louage d’ouvrage, d’une vente d’immeuble à construire ou d’une vente d’immeuble déjà construit. Quels sont-ils exactement ?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiche 15

Prochain article : Droit du travail

infobox

  • Gilles Cabos
  • Alain Schreurs
  •  

    Modèles

    Modèle n°1 : Demande d'acceptation et d'agrément en tant que sous-traitant

    Modèle n°2 : Lettre d'acceptation et d'agrément du maître de l'ouvrage

    Modèle n°3 : Clause contractuelle relative à la réception

    Modèle n°4 : Procès-verbal de réception (avec ou sans réserves)

    Publications

    Cahier juridique n°6 : Droit de la construction

    Handbuch n°6: Baurecht

    « Bâtir sur du solide » : Intervenir comme sous-traitant dans un marché privé (Conférence du 12/10/2022)

    Support

    Note de synthèse

    « Bâtir sur du solide » : L’entreprise générale et le droit de la concurrence (Webinaire du 19/05/2021)

    Support

    Note de synthèse

    Replay

    « Bâtir sur du solide » : L’entreprise générale et le droit du travail en cas de sous-traitance (Webinaire du 22/04/2021)

    Replay

    Support

    Note de synthèse

    « Bâtir sur du solide » : L’entreprise générale et le droit des contrats en cas de sous-traitance (Webinaire du 18/03/2021)

    Replay

    Support

    Note de synthèse

    CYCLE DE CONFERENCES "BATIR SUR DU SOLIDE" (années antérieures)

    Bâtir sur du solide du 2 juillet 2019 : Les bonnes pratiques à la fin d'un chantier (support)

    Bâtir sur du solide du 4 juin 2019 : Les bonnes pratiques lorsque d'autres entreprises sont présentes sur le chantier (support)

    Bâtir sur du solide du 7 mai 2019 : Les bonnes pratiques lorsque le client est un consommateur (support)

    Bâtir sur du solide du 18.10.2016 : Réussir son chantier de rénovation (support)

    Bâtir sur du solide du 17 juin 2015 : Vos droits en matière de marchés publics (Support)

    Bâtir sur du solide du 17 juin 2015 : Vos droits en matière de marchés publics (compte rendu)

    Bâtir sur du solide du 04.11.2014 : La réception des travaux

    Batir sur du solide du 11.02.2014 : La sous-traitance : dépendance ou partenariat ? (support)

    Batir sur du solide du 11.02.2014 : La sous-traitance : dépendance ou partenariat ? (compte rendu)

    Bâtir sur du solide du 20.11.2013 : La responsabilité de l'entrepreneur de construction (support)

    Bâtir sur du solide du 26.06.2013 : Sécurisez votre relation contractuelle (support)