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Nouvelles mesures de soutien pour préparer la relance économique (Neistart Lëtzebuerg)

Nouvelles mesures de soutien pour préparer la relance économique (Neistart Lëtzebuerg)

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Lien – Tableau récapitulatif : https://gouvernement.lu/dam-assets/documents/actualites/2020/05-mai/Neistart-Letzebuerg-Tableau-Mesures.pdf

Chômage partiel structurel simplifié pour les secteurs les plus touchés

Le plan propose de garantir l'accès au chômage partiel structurel simplifié aux entreprises touchées par la crise pandémique, à partir du mois de juillet. Il s'ensuit que les entreprises doivent présenter un plan de redressement, voire un plan de maintien dans l'emploi, les licenciements dans le système de chômage partiel structurel étant autorisés, mais à éviter dans la mesure du possible. À noter que les entreprises pourront profiter d'une procédure digitalisée simplifiée voire ultra-simplifiée. Ceci permettra aux entreprises de se réorganiser en vue de mieux s'adapter progressivement à la situation post-COVID-19.

Fonds de relance et de solidarité pour entreprises pour soutenir les secteurs les plus touchés par la crise COVID-19

Lien – Schéma : https://gouvernement.lu/dam-assets/documents/actualites/2020/05-mai/Neistart-Letzebuerg-Fonds-de-relance-et-solidarite.pdf

Un fonds de relance et de solidarité pour entreprises sera mis en place pour une période de 6 mois commençant au 1er juillet pour offrir aux entreprises dans les secteurs de l'Horeca, de l'événementiel (y compris certaines activités artisanales à préciser dans un projet de loi et dans le domaine culturel), le secteur du tourisme ainsi que les centres de cultures physiques, une aide directe mensuelle de 1.250 euros par salarié en poste et de 250 euros par salarié au chômage partiel. Ce fonds sera complémentaire au chômage partiel structurel simplifié pour ces secteurs dans une double optique de soutenir la reprise des activités et d'encourager le maintien dans l'emploi.

Cette aide sera accordée aux entreprises qui n'ont pas encore l'autorisation de rouvrir au 20/05/2020. Pour bénéficier de l'aide, les entreprises doivent décider de reprendre leurs activités et doivent avoir subi une perte d'au moins 25% du chiffre d'affaires. L'aide peut atteindre au maximum 10.000 euros par mois pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50.000 euros par mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 100.000 euros par mois pour les entreprises avec plus de 50 salariés.

Aide forfaitaire de relance du commerce de détail

Afin de soutenir le commerce de détail en magasin avec accueil du public (y compris certaines activités artisanales assimilées au commerce de détail « ayant pignon sur rue » à préciser via un projet de loi) ainsi que le secteur des soins à la personne (activités artisanales compris), qui ont pu reprendre leurs activités dès le 11 mai, une nouvelle aide forfaitaire sera accordée sur une période de trois mois à hauteur de 1.000 euros par salarié en juin, 750 euros en juillet et 500 euros en août, jusqu'à un plafond de 50.000 euros par mois. Cette mesure est limitée aux PME (moins de 250 salariés).

Autres mesures de soutien

En vue de soutenir le tourisme national, un bon d'achat d'une valeur de 50 euros pour une nuitée dans une structure d'hébergement au Luxembourg sera accordé à chaque citoyen à partir de l'âge de 16 ans ainsi qu'à chaque frontalier salarié.

De plus, le nouveau plan encourage les bailleurs à réduire les loyers des entreprises dans le cadre de baux commerciaux, en introduisant un abattement fiscal correspondant à deux fois le montant de la réduction de loyer accordée jusqu'à hauteur de 15.000 euros. Cette mesure permettra de pallier les éventuels problèmes de trésorerie des entreprises et de les soutenir lors des premiers mois de relance.

Qui plus est, le régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire sera prolongé pour une période de 4 mois. Les entreprises pourront ainsi demander une avance remboursable supplémentaire pour couvrir une partie de leurs frais entre le 15 mai et le 15 septembre 2020, bénéficiant ainsi d'une flexibilité additionnelle pour faire face aux besoins de liquidité.

Une initiative pour stimuler les investissements durables des entreprises dans l'ère du COVID-19

Un nouvel instrument d'aide du ministère de l'Économie a pour objectif d'inciter les entreprises, moyennant des niveaux de subvention particulièrement favorables, à réaliser des investissements, notamment relatifs à la numérisation de leurs activités ou à des mesures d'efficacité énergétique afin d'augmenter leur productivité et leur compétitivité sur le long terme.

Le nouveau régime prévoit 3 volets d'aides, à savoir des aides à l'investissement en faveur des projets de développement, des aides à l'investissement en faveur des projets d'innovation de procédé et d'organisation ainsi que des aides à l'investissement en faveur des projets d'efficacité énergétique ou de dépassement des normes. Prévoyant une intensité de l'aide allant jusqu'à 50% des coûts admissibles avec un maximum de 800.000 d'euros par projet, le nouveau régime prévoit ainsi des montants d'aides à l'investissement plus élevés qu'en temps normaux, notamment pour les projets portant sur le développement de l'économie circulaire.

Une relance post-corona durable

Le gouvernement a déclaré sa volonté de garder les investissements à un niveau élevé pour l'année en cours et qu'en 2021 ils progresseraient même de 6,3% par rapport à l'année 2020.

Toute une panoplie de mesures du paquet annoncé aujourd'hui vise à accélérer la transition écologique de l'économie et de soutenir davantage la mobilité douce, l'efficacité énergétique et la consommation responsable. Les mesures encourageront plus spécifiquement la rénovation énergétique durable de logements, la transition vers la mobilité douce et durable et l'investissement dans les énergies renouvelables.

Ainsi, les aides financières pour l'assainissement des différents éléments de construction de l'enveloppe thermique du bâtiment "prime house" seront majorées de 50%. Seront également augmentées de 25% les aides financières pour la promotion des systèmes de chauffage basés sur les énergies renouvelables (Masutt-Ersatzprogramm) et renforcés les programmes des fournisseurs d'énergie en faveur de l'efficacité énergétique.

En vue de favoriser la mobilité douce, les primes d'achat pour les vélos et pedelecs ainsi que pour les quadricycles, motocycles et cyclomoteurs électriques seront augmentées de 100% pour tous les achats du 11 mai jusqu'à la fin du 1er trimestre 2021 (plafonnés à 600 respectivement à 1.000 euros). Les primes d'achat pour les voitures et camionnettes électriques seront augmentées à hauteur de 60% de 5.000 à 8.000 euros pour la même période.

L'augmentation des différentes primes et subventions sera d'application temporaire jusqu'au 31 mars 2021, notamment dans une optique de stimuler la demande à court terme et ainsi faire bénéficier les secteurs concernés (installateurs, garages, commerces, …) de la relance économique.

Par ailleurs, un programme de subventionnement de bornes de charge électrique privées, complémentaires au réseau Chargy et orienté vers les utilisateurs souhaitant recharger leur véhicule à domicile, est en train d'être développé.

Enfin, les aides pour les installations photovoltaïques au-dessus de 30 kW seront dorénavant accessibles à tous les intéressés.

Lien : https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/05-mai/20-neistart-relance.html

  • Informations générales

    • Réouverture des salons de consommation ( mise à jour du 26/05/2020 )

      Réouverture des salons de consommation
    • Congé pour raisons familiales lié à la pandémie Covid-19 couvrant la période du 25 mai 2020 au 15 juillet 2020 ( mise à jour du 23/05/2020 )

      Congé pour raisons familiales lié à la pandémie Covid-19 couvrant la période du 25 mai 2020 au 15 juillet 2020
    • Nouvelles mesures de soutien pour préparer la relance économique (Neistart Lëtzebuerg) ( mise à jour du 22/05/2020 )

      Nouvelles mesures de soutien pour préparer la relance économique (Neistart Lëtzebuerg)
    • Les déclarations du chômage partiel ( mise à jour du 18/05/2020 )

      Les déclarations du chômage partiel
    • Reprise d’activité : attention à afficher le prix exact ! ( mise à jour du 15/05/2020 )

      Reprise d’activité : attention à afficher le prix exact !
    • Marchés publics: la reprise des chantiers, la suspension des délais, le délai de redémarrage et les certificats de non-obligations ( mise à jour du 15/05/2020 )

      Marchés publics: la reprise des chantiers, la suspension des délais, le délai de redémarrage et les certificats de non-obligations
    • Pensez à faire votre demande de chômage partiel pour le mois de mai ! ( mise à jour du 13/05/2020 )

      Pensez à faire votre demande de chômage partiel pour le mois de mai !
    • Reprise le 11 mai de toutes les activités artisanales fermées jusqu’ici (sauf les « salons de consommation » dans l’alimentation artisanale) ( mise à jour du 07/05/2020 )

      Reprise le 11 mai de toutes les activités artisanales fermées jusqu’ici (sauf les « salons de consommation » dans l’alimentation artisanale)
    • Nouvelle aide mise en place pour les travailleurs indépendants ( mise à jour du 07/05/2020 )

      Nouvelle aide mise en place pour les travailleurs indépendants
    • Reprise du secteur santé & hygiène à partir du 11/05 ( mise à jour du 05/05/2020 )

      Reprise du secteur santé & hygiène à partir du 11/05
    • Webinar – 07/05/2020 – 14:00 à 15:00 - Les recommandations sanitaires COVID-19 pour les artisans actifs dans la santé-hygiène (coiffeurs, esthéticiens,…) ( mise à jour du 05/05/2020 )

      Webinar – 07/05/2020 – 14:00 à 15:00 - Les recommandations sanitaires COVID-19 pour les artisans actifs dans la santé-hygiène (coiffeurs, esthéticiens,…)
    • Aide directe de 12.500 € pour petites entreprises entre 10 et 20 salariés ( mise à jour du 27/04/2020 )

      Aide directe de 12.500 € pour petites entreprises entre 10 et 20 salariés
    • Aide directe supplémentaire de 5.000 € pour micro-entreprises ( mise à jour du 27/04/2020 )

      Aide directe supplémentaire de 5.000 € pour micro-entreprises
    • Webinar 28/04/2020 – 10h30-11h30 – « Les recommandations sanitaires COVID-19 dans l'Artisanat » ( mise à jour du 24/04/2020 )

      Webinar 28/04/2020 – 10h30-11h30 – « Les recommandations sanitaires COVID-19 dans l'Artisanat »
    • Recommandations sanitaires COVID-19 – Continuation ou reprise d’activités artisanales ( mise à jour du 24/04/2020 )

      Recommandations sanitaires COVID-19 – Continuation ou reprise d’activités artisanales
    • Des mesures ciblées en matière de sécurité sociale – Détails pratiques ( mise à jour du 23/04/2020 )

      Des mesures ciblées en matière de sécurité sociale – Détails pratiques
    • L'Office du Ducroire a mis en place des mesures ( mise à jour du 22/04/2020 )

      L'Office du Ducroire a mis en place des mesures
    • Distribution des masques pour l'Artisanat ( mise à jour du 22/04/2020 )

      Distribution des masques pour l'Artisanat
    • Mise à jour des FAQ de l’ADEM sur le chômage partiel ( mise à jour du 22/04/2020 )

      Mise à jour des FAQ de l’ADEM sur le chômage partiel
    • Stratégie de sortie : un scénario de levée progressive des mesures de confinement ( mise à jour du 19/04/2020 )

      Stratégie de sortie : un scénario de levée progressive des mesures de confinement
    • Distribution de masques pour le secteur de l’Artisanat sur le parking E du Findel ( mise à jour du 17/04/2020 )

      Distribution de masques pour le secteur de l’Artisanat sur le parking E du Findel
    • Règlement grand-ducal : Prescriptions sécurité et santé ( mise à jour du 17/04/2020 )

      Règlement grand-ducal : Prescriptions sécurité et santé
    • Mise en place d’un fonds d’urgence à destination des indépendants ( mise à jour du 14/04/2020 )

      Mise en place d’un fonds d’urgence à destination des indépendants
    • Information aux conducteurs professionnels concernant le "Code 95" ( mise à jour du 09/04/2020 )

      Information aux conducteurs professionnels concernant le "Code 95"
    • Détachement vers la France ( mise à jour du 08/04/2020 )

      Détachement vers la France
    • Soutien aux entreprises qui se réorientent dans la production de masques et de gel hydroalcoolique ( mise à jour du 08/04/2020 )

      Soutien aux entreprises qui se réorientent dans la production de masques et de gel hydroalcoolique
    • Prolongation de la suspension des activités scolaires et éducatives ( mise à jour du 06/04/2020 )

      Prolongation de la suspension des activités scolaires et éducatives
    • Mesures exceptionnelles en matière de sécurité sociale ( mise à jour du 04/04/2020 )

      Mesures exceptionnelles en matière de sécurité sociale
    • Activités essentielles visées à l’article 5 du RGD 18/03/2020 : Droit de l’entreprise de refuser pendant l'état de crise toute demande de congé et d’annuler tout congé déjà accordé ( mise à jour du 04/04/2020 )

      Activités essentielles visées à l’article 5 du RGD 18/03/2020 : Droit de l’entreprise de refuser pendant l'état de crise toute demande de congé et d’annuler tout congé déjà accordé
    • Introduction d'un congé pour soutien familial ( mise à jour du 04/04/2020 )

      Introduction d'un congé pour soutien familial
    • Aide remboursable destinée à remédier aux difficultés financières temporaires liées au Covid-19 ( mise à jour du 02/04/2020 )

      Aide remboursable destinée à remédier aux difficultés financières temporaires liées au Covid-19
    • Mise en place d'un financement spécial anti-crise par la SNCI ( mise à jour du 31/03/2020 )

      Mise en place d'un financement spécial anti-crise par la SNCI
    • FAQ de l’ADEM sur chômage partiel pour cause de force majeure Covid-19 ( mise à jour du 30/03/2020 )

      FAQ de l’ADEM sur chômage partiel pour cause de force majeure Covid-19
    • Nouveaux critères pour bénéficier du congé spécial pour raisons familiales ( mise à jour du 28/03/2020 )

      Nouveaux critères pour bénéficier du congé spécial pour raisons familiales
    • Mesures exceptionnelles du domaine du droit du travail ( mise à jour du 28/03/2020 )

      Mesures exceptionnelles du domaine du droit du travail
    • Nouvelle procédure pour l’octroi du chômage partiel pour cas de force majeure liée à la crise du Covid-19 ( mise à jour du 27/03/2020 )

      Nouvelle procédure pour l’octroi du chômage partiel pour cas de force majeure liée à la crise du Covid-19
    • Le dépôt des comptes annuels de 2019 au RCS est fixé au 31 octobre 2020 ( mise à jour du 27/03/2020 )

      Le dépôt des comptes annuels de 2019 au RCS est fixé au 31 octobre 2020
    • Suspension des délais juridictionnels pendant la durée de l’état de crise ( mise à jour du 26/03/2020 )

      Suspension des délais juridictionnels pendant la durée de l’état de crise
    • Mise en place d’un fonds d’urgence à destination des très petites entreprises et des indépendants ( mise à jour du 25/03/2020 )

      Mise en place d’un fonds d’urgence à destination des très petites entreprises et des indépendants
    • Un message à destination des entreprises du secteur de l'alimentation ( mise à jour du 25/03/2020 )

      Un message à destination des entreprises du secteur de l'alimentation
    • Décision du Gouvernement de suspendre les activités dans le secteur scolaire et éducatif ( mise à jour du 25/03/2020 )

      Décision du Gouvernement de suspendre les activités dans le secteur scolaire et éducatif
    • Adaptation de l’attestation de déplacement dérogatoire à remplir par les résidents FRANÇAIS pour sortir pendant le confinement ( mise à jour du 25/03/2020 )

      Adaptation de l’attestation de déplacement dérogatoire à remplir par les résidents FRANÇAIS pour sortir pendant le confinement
    • Lancement de la plateforme JobSwitch ( mise à jour du 24/03/2020 )

      Lancement de la plateforme JobSwitch
    • Avance sur le remboursement du Congé pour raisons familiales extraordinaires ( mise à jour du 23/03/2020 )

      Avance sur le remboursement du Congé pour raisons familiales extraordinaires
    • Mesures au niveau des cotisations sociales ( mise à jour du 23/03/2020 )

      Mesures au niveau des cotisations sociales
    • Certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en BELGIQUE ( mise à jour du 23/03/2020 )

      Certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en BELGIQUE
    • La SNCI procède à un assouplissement des conditions de remboursement de tous ses prêts et crédits ( mise à jour du 23/03/2020 )

      La SNCI procède à un assouplissement des conditions de remboursement de tous ses prêts et crédits
    • Nouvelles mesures sur la tenue des réunions des personnes morales, établissements publics, associations sans but lucratifs ( mise à jour du 21/03/2020 )

      Nouvelles mesures sur la tenue des réunions des personnes morales, établissements publics, associations sans but lucratifs
    • Aliments et sécurité alimentaire ( mise à jour du 21/03/2020 )

      Aliments et sécurité alimentaire
    • Consignes à observer par les exploitants et les clients du secteur des taxis ( mise à jour du 20/03/2020 )

      Consignes à observer par les exploitants et les clients du secteur des taxis
    • Introduction d'une série de mesures par le Gouvernement ( mise à jour du 18/03/2020 )

      Introduction d'une série de mesures par le Gouvernement
    • Fermeture des chantiers ( mise à jour du 18/03/2020 )

      Fermeture des chantiers
    • Mesures fiscales de soutien aux entreprises et indépendants ( mise à jour du 18/03/2020 )

      Mesures fiscales de soutien aux entreprises et indépendants
    • Certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en FRANCE ( mise à jour du 18/03/2020 )

      Certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en FRANCE
    • Certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en ALLEMAGNE ( mise à jour du 18/03/2020 )

      Certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en ALLEMAGNE
    • Le cas des indépendants qui doivent traverser la frontière / se rendre au travail ( mise à jour du 19/03/2020 )

      Le cas des indépendants qui doivent traverser la frontière / se rendre au travail
    • Mesures d’hygiène et le coronavirus Covid-19 ( mise à jour du 17/03/2020 )

      Mesures d’hygiène et le coronavirus Covid-19
    • Votre salarié est-il porteur du coronavirus Covid-19 ? ( mise à jour du 17/03/2020 )

      Votre salarié est-il porteur du coronavirus Covid-19 ?
  • Congé pour raisons familiales

    • Certificat de congé pour raisons familiales dans le cadre de la limitation de la propagation d'une épidémie (Covid-19) ( mise à jour du 28/03/2020 )

      Certificat de congé pour raisons familiales dans le cadre de la limitation de la propagation d'une épidémie (Covid-19)
  • Chômage partiel en cas de force majeur

  • Formation professionnelle

    • Brevet de Maîtrise - Nouvelles dates d'exames ( mise à jour du 26/05/2020 )

      Brevet de Maîtrise - Nouvelles dates d'exames
    • Formation initiale ( mise à jour du 20/04/2020 )

      Formation initiale
    • Formation initiale ( mise à jour du 16/03/2020 )

      Formation initiale
    • Brevet de maîtrise ( mise à jour du 20/04/2020 )

      Brevet de maîtrise
    • Formation continue de la Chambre des Métiers ( mise à jour du 16/03/2020 )

      Formation continue de la Chambre des Métiers
    • Formation continue - Demandes de cofinancement étatique ( mise à jour du 18/03/2020 )

      Formation continue - Demandes de cofinancement étatique
  • Conseil de gouvernement

  • FAQ


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