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Marchés publics: la reprise des chantiers, la suspension des délais, le délai de redémarrage et les certificats de non-obligations

Marchés publics: la reprise des chantiers, la suspension des délais, le délai de redémarrage et les certificats de non-obligations

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Le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics a publié le 14 mai 2020 une note sur le Portail des marchés publics concernant la reprise des chantiers, la suspension des délais, le délai de redémarrage et les certificats de non-obligations dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19.

Il est prévu notamment de:

  • prolonger d'office le délai de réalisation des travaux prévu pour les contrats de chantiers publics de 33 jours
  • permettre l'extension sans pénalités des délais contractuels de 10%

Trouvez tous les détails de la note sur le Portail des marchés publics.

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