Réponses aux questions et comment prendre contact

Pour toutes les réponses aux questions et comment prendre contact, consultez notre page FAQ (Rubrique: Aides aux entreprises)

Informations générales
- Réouverture des salons de consommation ( mise à jour du 26/05/2020 )
  Suite à la décision gouvernementale du 25/5/2020, les salons de consommation peuvent réouvrir, à partir du mercredi 27/05/2020 pour les terrasses, et à partir du vendredi 29/05 pour le service à l’intérieur.
  
  En attendant la publication des recommandations sanitaires temporaires officielles du Ministère de Santé, la Chambre des Métiers tient à informer à titre purement inofficiel et informatif les quelques mesures importantes à prendre :
  - Entre chaque table une distance minimale de 1,5 m doit être assurée. En cas d’impossibilité, un auvent (p.ex. en plexiglas) doit être posé entre.
  - Le nombre de personnes qui n’habitent pas sous le même toit est limité à 4 personnes par table
  - Le port d’un masque ou de tout autre dispositif recouvrant nez et bouche est obligatoire, sauf à table.
  Réouverture des salons de consommation
- Congé pour raisons familiales lié à la pandémie Covid-19 couvrant la période du 25 mai 2020 au 15 juillet 2020 ( mise à jour du 23/05/2020 )
  Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du Covid-19, une procédure spécifique a été mise en place permettant de bénéficier du congé pour raisons familiales aux parents qui doivent assurer la garde de leur(s) enfant(s) âgé(s) de moins de 4 ans, ou âgé(s) entre 4 ans et moins de 13 ans et n’ayant pas pu être accueilli(s) dans une structure.
  
  Une nouvelle demande du congé pour raisons familiales est à introduire (période du 25 mai 2020 au 15 juillet 2020) même si une demande a déjà été effectuée avec le formulaire qui a été mis en ligne le 30 mars 2020.
  
  Lien : https://guichet.public.lu/fr/actualites/2020/mai/20-conge-raisons-familiales.html
- Nouvelles mesures de soutien pour préparer la relance économique (Neistart Lëtzebuerg) ( mise à jour du 22/05/2020 )
  Lien – Tableau récapitulatif : https://gouvernement.lu/dam-assets/documents/actualites/2020/05-mai/Neistart-Letzebuerg-Tableau-Mesures.pdf
  
  Chômage partiel structurel simplifié pour les secteurs les plus touchés
  
  Le plan propose de garantir l'accès au chômage partiel structurel simplifié aux entreprises touchées par la crise pandémique, à partir du mois de juillet. Il s'ensuit que les entreprises doivent présenter un plan de redressement, voire un plan de maintien dans l'emploi, les licenciements dans le système de chômage partiel structurel étant autorisés, mais à éviter dans la mesure du possible. À noter que les entreprises pourront profiter d'une procédure digitalisée simplifiée voire ultra-simplifiée. Ceci permettra aux entreprises de se réorganiser en vue de mieux s'adapter progressivement à la situation post-COVID-19.
  
  Fonds de relance et de solidarité pour entreprises pour soutenir les secteurs les plus touchés par la crise COVID-19
  
  Lien – Schéma : https://gouvernement.lu/dam-assets/documents/actualites/2020/05-mai/Neistart-Letzebuerg-Fonds-de-relance-et-solidarite.pdf
  
  Un fonds de relance et de solidarité pour entreprises sera mis en place pour une période de 6 mois commençant au 1er juillet pour offrir aux entreprises dans les secteurs de l'Horeca, de l'événementiel (y compris certaines activités artisanales à préciser dans un projet de loi et dans le domaine culturel), le secteur du tourisme ainsi que les centres de cultures physiques, une aide directe mensuelle de 1.250 euros par salarié en poste et de 250 euros par salarié au chômage partiel. Ce fonds sera complémentaire au chômage partiel structurel simplifié pour ces secteurs dans une double optique de soutenir la reprise des activités et d'encourager le maintien dans l'emploi.
  
  Cette aide sera accordée aux entreprises qui n'ont pas encore l'autorisation de rouvrir au 20/05/2020. Pour bénéficier de l'aide, les entreprises doivent décider de reprendre leurs activités et doivent avoir subi une perte d'au moins 25% du chiffre d'affaires. L'aide peut atteindre au maximum 10.000 euros par mois pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50.000 euros par mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 100.000 euros par mois pour les entreprises avec plus de 50 salariés.
  
  Aide forfaitaire de relance du commerce de détail
  
  Afin de soutenir le commerce de détail en magasin avec accueil du public (y compris certaines activités artisanales assimilées au commerce de détail « ayant pignon sur rue » à préciser via un projet de loi) ainsi que le secteur des soins à la personne (activités artisanales compris), qui ont pu reprendre leurs activités dès le 11 mai, une nouvelle aide forfaitaire sera accordée sur une période de trois mois à hauteur de 1.000 euros par salarié en juin, 750 euros en juillet et 500 euros en août, jusqu'à un plafond de 50.000 euros par mois. Cette mesure est limitée aux PME (moins de 250 salariés).
  
  Autres mesures de soutien
  
  En vue de soutenir le tourisme national, un bon d'achat d'une valeur de 50 euros pour une nuitée dans une structure d'hébergement au Luxembourg sera accordé à chaque citoyen à partir de l'âge de 16 ans ainsi qu'à chaque frontalier salarié.
  
  De plus, le nouveau plan encourage les bailleurs à réduire les loyers des entreprises dans le cadre de baux commerciaux, en introduisant un abattement fiscal correspondant à deux fois le montant de la réduction de loyer accordée jusqu'à hauteur de 15.000 euros. Cette mesure permettra de pallier les éventuels problèmes de trésorerie des entreprises et de les soutenir lors des premiers mois de relance.
  
  Qui plus est, le régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire sera prolongé pour une période de 4 mois. Les entreprises pourront ainsi demander une avance remboursable supplémentaire pour couvrir une partie de leurs frais entre le 15 mai et le 15 septembre 2020, bénéficiant ainsi d'une flexibilité additionnelle pour faire face aux besoins de liquidité.
  
  Une initiative pour stimuler les investissements durables des entreprises dans l'ère du COVID-19
  
  Un nouvel instrument d'aide du ministère de l'Économie a pour objectif d'inciter les entreprises, moyennant des niveaux de subvention particulièrement favorables, à réaliser des investissements, notamment relatifs à la numérisation de leurs activités ou à des mesures d'efficacité énergétique afin d'augmenter leur productivité et leur compétitivité sur le long terme.
  
  Le nouveau régime prévoit 3 volets d'aides, à savoir des aides à l'investissement en faveur des projets de développement, des aides à l'investissement en faveur des projets d'innovation de procédé et d'organisation ainsi que des aides à l'investissement en faveur des projets d'efficacité énergétique ou de dépassement des normes. Prévoyant une intensité de l'aide allant jusqu'à 50% des coûts admissibles avec un maximum de 800.000 d'euros par projet, le nouveau régime prévoit ainsi des montants d'aides à l'investissement plus élevés qu'en temps normaux, notamment pour les projets portant sur le développement de l'économie circulaire.
  
  Une relance post-corona durable
  
  Le gouvernement a déclaré sa volonté de garder les investissements à un niveau élevé pour l'année en cours et qu'en 2021 ils progresseraient même de 6,3% par rapport à l'année 2020.
  
  Toute une panoplie de mesures du paquet annoncé aujourd'hui vise à accélérer la transition écologique de l'économie et de soutenir davantage la mobilité douce, l'efficacité énergétique et la consommation responsable. Les mesures encourageront plus spécifiquement la rénovation énergétique durable de logements, la transition vers la mobilité douce et durable et l'investissement dans les énergies renouvelables.
  
  Ainsi, les aides financières pour l'assainissement des différents éléments de construction de l'enveloppe thermique du bâtiment "prime house" seront majorées de 50%. Seront également augmentées de 25% les aides financières pour la promotion des systèmes de chauffage basés sur les énergies renouvelables (Masutt-Ersatzprogramm) et renforcés les programmes des fournisseurs d'énergie en faveur de l'efficacité énergétique.
  
  En vue de favoriser la mobilité douce, les primes d'achat pour les vélos et pedelecs ainsi que pour les quadricycles, motocycles et cyclomoteurs électriques seront augmentées de 100% pour tous les achats du 11 mai jusqu'à la fin du 1er trimestre 2021 (plafonnés à 600 respectivement à 1.000 euros). Les primes d'achat pour les voitures et camionnettes électriques seront augmentées à hauteur de 60% de 5.000 à 8.000 euros pour la même période.
  
  L'augmentation des différentes primes et subventions sera d'application temporaire jusqu'au 31 mars 2021, notamment dans une optique de stimuler la demande à court terme et ainsi faire bénéficier les secteurs concernés (installateurs, garages, commerces, …) de la relance économique.
  
  Par ailleurs, un programme de subventionnement de bornes de charge électrique privées, complémentaires au réseau Chargy et orienté vers les utilisateurs souhaitant recharger leur véhicule à domicile, est en train d'être développé.
  
  Enfin, les aides pour les installations photovoltaïques au-dessus de 30 kW seront dorénavant accessibles à tous les intéressés.
  
  Lien : https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/05-mai/20-neistart-relance.html
- Les déclarations du chômage partiel ( mise à jour du 18/05/2020 )
  Les déclarations du chômage partiel auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) ont désormais une double finalité. Elles permettent à la fois
  - à l’ADEM de déclencher le calcul du décompte du chômage partiel (nouveau) ;
  - au CCSS de mettre en compte les cotisations sociales dues au chômage partiel.
  Les avances accordées par l’ADEM dans le cadre de l’état de crise sont régularisées par un décompte qui se basera sur le montant du chômage partiel et les heures chômées déclarées par les employeurs auprès du CCSS. Sans cette déclaration auprès du CCSS, le décompte de l’ADEM ne pourra pas être traité et l’avance versée par l’ADEM devra intégralement être remboursée.
  
  Ainsi, avant de procéder à la demande du décompte sur myguichet.lu, il faudra préalablement déclarer auprès du CCSS le montant du chômage partiel et les heures chômées. Pour ce faire, il y a lieu d’utiliser les champs dédiés à cet effet dans le cadre de la procédure électronique de déclaration de salaire DECSAL ou sur la liste de salaires. Ainsi, le chômage partiel est à déclarer dans la rubrique du chômage intempéries/conjoncturel lors de la déclaration de salaires.
  
  Pour le calcul du chômage dû, veuillez vous référer aux explications fournies sur le site guichet.lu. Pour les périodes pendant lesquelles un salarié était au chômage partiel en alternance avec le travail, il y a lieu de faire la répartition entre les heures de travail et les heures chômées selon le plan de travail du salarié concerné. Par analogie, les différents éléments du salaire et le chômage partiel sont à déclarer séparément.
  
  Pour plus de détails, veuillez consulter l'actualité sur le site du Centre commun de la sécurité sociale.
  Les déclarations du chômage partiel
- Reprise d’activité : attention à afficher le prix exact ! ( mise à jour du 15/05/2020 )
  Si une entreprise entend faire supporter à ses clients consommateurs un éventuel surcoût pour les aménagements imposés en matière de sécurité, elle doit afficher de quel montant il s’agit.
  
  En matière d’affichage du prix il faut distinguer les obligations concernant l’indication du prix, des obligations concernant la visibilité du prix.
  
  A défaut de respecter ces règles, le professionnel s’expose à des avertissements taxés de 145 € ou 250 € suivant la nature de l’infraction.
  - Quel prix doit-il être indiqué ?
  Le grand principe est que le prix qui est exigé au client doit correspond à celui qui a été affiché auprès du public.
  
  Ainsi, si un supplément est prévu pendant la période de reprise - qu’il s’agisse d’une somme forfaitaire ou d’un pourcentage - il faut afficher de quel chiffre il s’agit !
  
  La simple mention qu’un « supplément est dû », ou que « X % » sera à payer pour frais exceptionnels de sécurité, ne permet pas de respecter l’obligation d’information du prix.
  
  A noter aussi que chaque entreprise doit agir de manière autonome conformément au droit de la concurrence, et évaluer :
  - si elle entend répercuter, ou pas, un supplément auprès de ses clients ;
  - quel est le montant qu’elle entendra éventuellement répercuter.
  - Où le prix doit-il être visible ?
  Les prix des produits qui sont exposés dans les vitrines ou des étalages extérieurs doivent être visibles tant à l’intérieur que de l’extérieur.
  
  Si le professionnel propose des prestations de service et dispose d’un local aménagé et accessible au public, comme par exemple un salon de coiffure, il doit afficher ses tarifs tant de l’extérieur que de l’intérieur.
  - Pour en savoir plus
  Plus d’informations sont disponibles sur la page « droit de la consommation » du site Ydé
  
  Personne de contact
  
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  Reprise d’activité : attention à afficher le prix exact !
- Marchés publics: la reprise des chantiers, la suspension des délais, le délai de redémarrage et les certificats de non-obligations ( mise à jour du 15/05/2020 )
  Le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics a publié le 14 mai 2020 une note sur le Portail des marchés publics concernant la reprise des chantiers, la suspension des délais, le délai de redémarrage et les certificats de non-obligations dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19.
  
  Il est prévu notamment de:
  - prolonger d'office le délai de réalisation des travaux prévu pour les contrats de chantiers publics de 33 jours
  - permettre l'extension sans pénalités des délais contractuels de 10%
  Trouvez tous les détails de la note sur le Portail des marchés publics.
  Marchés publics: la reprise des chantiers, la suspension des délais, le délai de redémarrage et les certificats de non-obligations
- Pensez à faire votre demande de chômage partiel pour le mois de mai ! ( mise à jour du 13/05/2020 )
  Nous vous rappelons que votre demande de chômage partiel pour le mois de mai devra être faite au plus tard pour le 31 mai.
  
  Cette date dépassée, vous ne pouvez plus demander le chômage partiel pour ce mois-ci.
- Reprise le 11 mai de toutes les activités artisanales fermées jusqu’ici (sauf les « salons de consommation » dans l’alimentation artisanale) ( mise à jour du 07/05/2020 )
  Par référence au règlement grand-ducal du 6 mai 2020 modifiant celui du 18 mars 2020, toutes les activités artisanales fermées (p.ex. santé-hygiène) ou partiellement fermées (p.ex. accueil des clients et showrooms) sont autorisées à reprendre leurs activités régulières à condition de respecter toutes les conditions sanitaires sectorielles obligatoires. Seulement les « salons de consommation » de l’alimentation artisanale restent fermés et sont assimilés aux activités horeca de restauration qui restent fermées également.
  
  Lien vers le RGD du 6 mai : http://www.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/06/a363/jo
  
  Lien vers les conditions sanitaires sectorielles obligatoires du Gouvernement : https://sante.public.lu/fr/espace-professionnel/recommandations/direction-sante/000-covid-19/recommandations-sanitaires-temporaires/index.html
  
  Conditions sanitaires sectorielles spécifiques (Gouvernement) nouvelles (07/05/2020) :
  
  Santé-Hygiène : https://sante.public.lu/fr/espace-professionnel/recommandations/direction-sante/000-covid-19/000-covid-191-annexes/recommandations-sanitaires-soins-esthetiques-a-la-personne-fr.pdf
  
  Chambre des Métiers et Service de Santé au Travail Multisectoriel (STM) :
  
  Informations pratiques (Checklists, affiches, plans, etc.) : https://www.stm.lu/news/covid-19-documents-utiles/
  
  Fédération des Artisans :
  
  Toolbox Construction FdA/IFSB et autres recommandations : https://www.fda.lu/coronadownloads
- Nouvelle aide mise en place pour les travailleurs indépendants ( mise à jour du 07/05/2020 )
  Dans le contexte de la crise du Covid-19, la Direction générale des classes moyennes a mis en place une nouvelle aide d’urgence à destination des travailleurs indépendants :
  - qui ont le statut d’indépendants à titre principal et ;
  - qui sont affiliées en tant que tel à la sécurité sociale.
  Cette aide va de 3.000 à 4.000 euros, en fonction de la tranche de revenu dans laquelle l’indépendant se situe.
  
  L'aide est cumulable avec les autres aides mises en place dans le cadre de la pandémie Covid-19.
  
  Trouvez tous les détails dans notre FAQ Covid-19.
  
  Retrouvez plus de détails ainsi que la démarche de demande sur guichet.lu
  Nouvelle aide mise en place pour les travailleurs indépendants
- Reprise du secteur santé & hygiène à partir du 11/05 ( mise à jour du 05/05/2020 )
  Suite à la décision gouvernementale du 4 mai, les recommandations sanitaires officielles vont être publiées sur le site du Ministère de la Santé le mercredi 6 mai.
  
  A titre purement inofficiel et informatif, la Chambre des Métiers tient à communiquer les quelques éléments d’information suivants sur les directives retenues lors de l’entrevue entre les représentants artisanaux et ceux du Gouvernement du 4 mai (ces informations permettront de préparer au mieux votre entreprise à la reprise) :
  
  Coiffeur, e.a. :
  - Prise de rendez-vous obligatoire
  - Désinfection/Lavage des mains du client à l'entrée (donc : stock en gel hydroalcoolique)
  - Port du masque (de préférence chirurgical) obligatoire pour client et coiffeur
  - Distance min. de 2 m de préférence ; si les chaises ont une distance entre elles de < 2 m, un auvent (p.ex. en plexiglas) est obligatoire
  - Lavage des cheveux obligatoire avant coupe
  - Pas de journaux/magazines
  - …
  Barbier, e.a. :
  - Prise de rendez-vous obligatoire
  - Obligation du port de masque chirurgical + visière pour le barbier ; un masque FFP2 est recommandé
  - …
  Esthétique, e.a. :
  - Prise de rendez-vous obligatoire
  - Obligation du port de masque chirurgical + visière obligatoire pour tout soin au visage ; un masque FFP2 est recommandé
  - …
  Manucure, e.a. :
  - Prise de rendez-vous obligatoire
  - Plexiglas avec trou pour les mains est recommandé, sinon le professionnel doit porter un masque chirurgical et une visière
  - …
  Tatouage, Piercing, maquillage permanent, e.a. :
  - Prise de rendez-vous obligatoire
  - Piercing buccal et nasal : port du masque FFP2 + visière obligatoire
  - Piercing, tatouage, maquillage permanent du visage : obligation du port de masque chirurgical + visière ; un masque FFP2 est recommandé
  - …
  Matériaux essentiels nécessaires : gel hydroalcoolique, savon, nettoyant sol, lingettes désinfectantes, solutions désinfectantes, masques chirurgicaux, FFP2, visières ou lunettes de sécurité.
  
  Equipements de protection individuelle produits et fournis par des entreprises luxembourgeoises via la plateforme www.EPI-COVID19.lu
  Reprise du secteur santé & hygiène à partir du 11/05
- Webinar – 07/05/2020 – 14:00 à 15:00 - Les recommandations sanitaires COVID-19 pour les artisans actifs dans la santé-hygiène (coiffeurs, esthéticiens,…) ( mise à jour du 05/05/2020 )
  La Chambre des Métiers a le plaisir de vous inviter à cette conférence en ligne réalisée en coopération avec le Service de Santé au Travail Multisectoriel (STM).
  
  Public-cible :
  - Coiffure
  - Esthétique
  - Manucure & maquillage
  - Pédicure
  - Tatouage/piercing
  Le programme de cette conférence en ligne se présente comme suit :
  - Présentation générale des risques Covid-19 et mesures générales de prévention
  - Axes de réflexion pour toute activité lors de la reprise des activités pour les artisans actifs dans la santé-hygiène
  - Exemples pratiques du domaine de la santé-hygiène artisanale
  - Documents associés spécifiques pour le secteur : posters, fiches (disponibles sur le site stm.lu )
  - Session 'questions-réponses' (Les questions sont transmises en direct par chat)
  Intervenant : Dr Laura ZAMBON – STM
  
  Les présentations sont en français.
  
  Un lien pour rejoindre la conférence vous sera envoyé à la suite de votre inscription.
  
  La participation à la conférence est gratuite, mais l’inscription est obligatoire jusqu’au 6 mai 2020.
  
  Inscriptions : https://bit.ly/CDMInscriptionWebinar
  Webinar – 07/05/2020 – 14:00 à 15:00 - Les recommandations sanitaires COVID-19 pour les artisans actifs dans la santé-hygiène (coiffeurs, esthéticiens,…)
- Aide directe de 12.500 € pour petites entreprises entre 10 et 20 salariés ( mise à jour du 27/04/2020 )
  En date du 24 avril 2020, la Direction générale des classes moyennes a mis en place une aide financière au profit des entreprises qui occupent entre 10 et 20 personnes et, qui, à l’instar des microentreprises, sont particulièrement affectées par la pandémie du Covid-19 si elles ont dû fermer leurs établissements ou cesser leurs activités à la mi-mars et n’ont pas été autorisées à les reprendre au jour du 24 avril 2020.
  
  Cette nouvelle indemnité est par ailleurs destinée à soutenir financièrement les entreprises qui, sans avoir nécessairement fait l’objet d’une mesure de fermeture ou de cessation d’activité, ont subi une perte importante de leur chiffre d’affaires en raison de la pandémie et des mesures de confinement qui ont dû être imposées pour en éviter la propagation.
  
  Cette indemnité s’adresse aux entreprises commerciales ou artisanales qui disposent d’une autorisation d’établissement valable, délivrée par la Direction générale des classes moyennes du ministère de l’Économie :
  - qui sont affiliées en tant qu’employeur auprès de la sécurité sociale ;
  - dont le nombre de salariés affiliés auprès de la sécurité sociale se situe entre 10 et 20 salariés (calcul en ETP / emplois temps-plein) ;
  - qui peuvent attester d’un chiffre d’affaires annuel de minimum 15.000 euros ;
  - dont le chiffre d’affaires et le total du bilan ne dépasse pas 4.000.000 d'euros ;
  - et qui :
    - ont été obligées de fermer leurs établissements ou d’arrêter leurs activités en application des mesures prescrites par le gouvernement dans le cadre de la pandémie du Covid-19, ou ;
    - qui ont subi une perte du chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 15 avril 2020 et le 15 mai 2020 (il s’agit de faire une prévision du chiffre d’affaires pour la période mentionnée).
  Le montant de l’indemnité s’élève à 12.500 euros pour les entreprises éligibles.
  
  Trouvez tous les détails et le formulaire de demande sur guichet.lu
  Aide directe de 12.500 € pour petites entreprises entre 10 et 20 salariés
- Aide directe supplémentaire de 5.000 € pour micro-entreprises ( mise à jour du 27/04/2020 )
  En date du 24 avril 2020, la Direction générale des classes moyennes a mis en place des mesures supplémentaires pour un soutien aux micro-entreprises. Ce soutien s’adresse aux micro-entreprises, commerciales ou artisanales :
  - auxquelles on a imposé la fermeture de leur établissement et qui n’ont pas été autorisées à reprendre leurs activités depuis. Ces entreprises peuvent bénéficier d’une indemnité complémentaire d’un montant de 5.000 euros (montant identique à l’indemnité à laquelle ces entreprises ont déjà pu prétendre au titre du règlement grand-ducal du 25 mars 2020) ;
  - qui n’ont pas fait (ou ne font plus) l’objet d’une mesure de fermeture ou de cessation d’activité, mais qui ont subi une perte importante de leur chiffre d’affaires en raison de la pandémie. Pour ces micro-entreprises, une indemnité d’urgence certifiée d’un montant de 5.000 euros a été mise en place.
  Cette indemnité s’adresse aux entreprises commerciales ou artisanales qui disposent d’une autorisation d’établissement valable, délivrée par la Direction générale des classes moyennes du ministère de l’Économie :
  - qui sont affiliées en tant qu’employeur auprès de la sécurité sociale ;
  - dont le nombre de salariés affiliés auprès de la sécurité sociale est inférieur à 10 (calcul en ETP / emplois temps-plein) ;
  - qui peuvent attester d’un chiffre d’affaires annuel de minimum 15.000 euros ;
  - dont le chiffre d’affaires et le total du bilan ne dépasse pas 2.000.000 d'euros ;
  - et qui :
    - ont été obligées de fermer leurs établissements ou d’arrêter leurs activités en application des mesures prescrites par le gouvernement dans le cadre de la pandémie du Covid-19, ou ;
    - qui ont subi une perte du chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 15 avril 2020 et le 15 mai 2020 (il s’agit de faire une prévision du chiffre d’affaires pour la période mentionnée).
  Trouvez tous les détails et le formulaire de demande sur guichet.lu
  Aide directe supplémentaire de 5.000 € pour micro-entreprises
- Webinar 28/04/2020 – 10h30-11h30 – « Les recommandations sanitaires COVID-19 dans l'Artisanat » ( mise à jour du 24/04/2020 )
  La Chambre des Métiers a le plaisir de vous inviter à ce webinar pratique réalisé en coopération avec le Service de Santé au Travail Multisectoriel (STM).
  
  Intervenant : Dr Laura ZAMBON - STM
  
  Le programme de cette conférence en ligne se présente comme suit :
  - Présentation générale risques Covid-19 et mesures générales de prévention
  - Axes de réflexion pour toute activité artisanale lors de la continuation ou de la reprise des activités
  - Exemples pratiques
  - Documents associés : posters, fiches (disponibles sur le site www.stm.lu )
  - Interaction : questions-réponses (questions transmises à l’intervenant en direct par chat)
  Langue : Français
  
  Public cible : Entreprises affiliées auprès de la Chambre des Métiers
  
  L’inscription est gratuite.
  
  Inscriptions sous : https://www.cdm.lu/formation-continue/formations/formation?project_id=10543
  Webinar 28/04/2020 – 10h30-11h30 – « Les recommandations sanitaires COVID-19 dans l'Artisanat »
- Recommandations sanitaires COVID-19 – Continuation ou reprise d’activités artisanales ( mise à jour du 24/04/2020 )
  La Chambre des Métiers et le STM ont coopéré en vue de l’élaboration de documents pratiques visant à aider les entreprises artisanales dans la mise en place de mesures préventives COVID-19. Sont particulièrement visées les activités auprès du client (e.a. au domicile d’un particulier) et dans des lieux publics ainsi que les ateliers qui sont fermés au public (sachant que les accueils clients et les showrooms dans l’Artisanat restent fermés sur la base du RGD du 18/03/2020).
  
  Infos, checkists, affiches, plans pratiques (en français) sur https://www.stm.lu/news/covid-19-documents-utiles-mise-a-jour-le-17-04-20/
- Des mesures ciblées en matière de sécurité sociale – Détails pratiques ( mise à jour du 23/04/2020 )
  Lien Gouvernement : https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/04-avril/20-mss-covid.html
  
  Lien CCSS : https://ccss.public.lu/fr/publications/avis/20200423_avis_80_99.html (FR/DE)
  
  A. Prise en charge financière de l'indemnité pécuniaire en cas d'incapacité de travail
  
  Le gouvernement a décidé qu'à partir du 1^er avril 2020 et jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel prendra fin l'état de crise, tous les jours en incapacité de travail pour cause de maladie ou de reprise progressive de travail sont directement à charge de l'assurance maladie-maternité.
  
  Il est donc crucial que l'assuré transmette au plus vite le certificat médical à la Caisse nationale de santé (CNS) et ce au plus tard le 3^e jour en incapacité de travail.
  
  La CNS effectuera un virement à hauteur de l'indemnité pécuniaire due sur base du certificat médical d'incapacité de travail introduit par l'assuré. Un décompte de salaire sera envoyé par la CNS à l'assuré en fin de mois reprenant les détails de ce virement.
  
  Il est à noter que le montant de l'indemnité est établi sur base des données dont la CNS dispose au moment du calcul suivant les règles déterminées par le Code de la sécurité sociale.
  
  L'employeur n'aura donc pas besoin de continuer à payer le salaire pour les jours en incapacité de travail pour cause de maladie ou de reprise progressive de travail entre le 1^er avril et le dernier jour du mois au cours duquel prendra fin l'état de crise.
  
  Néanmoins, après la fin de l'état de crise, l'employeur est tenu de remettre au salarié concerné un relevé, reprenant le détail de la rémunération qui aurait été due pour la période visée suivant le mécanisme de la continuation du salaire ("Lohnfortzahlung"). En cas de différence avec l'indemnité virée par la CNS, l'employeur sera tenu de la régulariser.
  
  La mesure vise avant tout à garantir un revenu aux assurés concernés, notamment lorsque l'employeur doit faire face (temporairement) à une trésorerie faible, voire insuffisante. Elle permet également de réduire les coûts financiers pour les employeurs concernés puisque l'assurance maladie-maternité prend maintenant en charge 100% de l'indemnité à partir du premier jour en incapacité de travail.
  
  Il est souligné que cette mesure s'applique uniquement aux indemnités pécuniaires dues pour incapacité de travail pour cause de maladie ainsi que pour les périodes de reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques accordées.
  
  Dès lors, les congés spéciaux, qui sont remboursés à 100% à l'employeur par les institutions de sécurité sociale compétentes, sont exclus de cette dérogation. Les congés spéciaux visés sont :
  - le congé pour raisons familiales (y compris celui applicable en cas d'épidémie, respectivement de pandémie) ;
  - le congé d'accompagnement ;
  - et le nouveau congé pour soutien familial introduit le 3 avril 2020 (applicable rétroactivement à partir du 18 mars).
  Pour ces congés spéciaux, la procédure usuelle reste d'application. Ainsi, l'employeur doit verser le salaire au salarié pendant le congé spécial, puis l'employeur est remboursé par la Mutualité des employeurs sur base des déclarations mensuelles qu'il doit transmettre au Centre commun de la sécurité sociale.
  
  Afin de réduire la charge financière des employeurs concernés par le congé pour raisons familiales, les institutions de sécurité sociale compétentes ont procédé à des avances sur le remboursement pour les congés pour raisons familiales du 16 au 31 mars 2020 pour un montant de 35 millions d'euros en date du 14 avril. Une nouvelle avance sur le remboursement pour les congés pour raisons familiales pendant le mois d'avril 2020 est prévue au début du mois de mai.
  
  Les assurés concernés seront informés plus en détail avec le décompte de la CNS qu'ils recevront pour la première fois avant la fin du mois d'avril.
  
  B. Suspension du calcul des 78 semaines d'incapacité de travail
  
  La législation prévoit qu'un salarié ne peut pas dépasser 78 semaines en incapacité de travail pour cause de maladie sur une période de référence de 104 semaines.
  
  Pour tenir compte de la situation exceptionnelle due à la propagation du Covid-19, le gouvernement a décidé de neutraliser les jours en incapacité de travail pour cause de maladie dans le calcul de la limite des 78 semaines depuis le début de l'état de crise. Concrètement, les jours en incapacité de travail entre le 18 mars 2020 jusqu'à la fin de l'état de crise ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette limite.
  
  Cette mesure concerne tous les assurés en incapacité de travail pour cause de maladie dûment certifiée par un médecin.
  
  C. Suspension de l'application des intérêts moratoires
  
  Lorsqu'un employeur ne paye pas les cotisations sociales dues endéans les délais prévus, des intérêts moratoires doivent être appliqués par le Centre commun de la sécurité sociale. Ces intérêts moratoires, qui sont prévus par le Code de la sécurité sociale, sont suspendus pour la période du 18 mars 2020 (début de l'état de crise) jusqu'à la fin du mois calendrier au cours duquel prendra fin l'état de crise.
  
  D'autres mesures destinées à récupérer les cotisations sociales dues avaient été communiquées en date du 19 mars 2020. À titre de rappel, ces mesures sont, en plus de la suspension des intérêts moratoires :
  - la suspension de la mise en procédure de recouvrement forcé des cotisations ;
  - la suspension de l'exécution de contraintes par voie d'huissier de justice ;
  - la suspension des amendes à prononcer à l'encontre d'employeurs présentant des retards en matière des déclarations à effectuer auprès du CCSS.
  Autre source – CCSS :
  
  Page FAQ pour employeurs https://gd.lu/9DChbt
  Des mesures ciblées en matière de sécurité sociale – Détails pratiques
- L'Office du Ducroire a mis en place des mesures ( mise à jour du 22/04/2020 )
  Dans le contexte de la pandémie liée au coronavirus Covid-19, l’ODL a mis en place les mesures suivantes afin de renforcer son soutien aux entreprises luxembourgeoises :
  - augmentation de la quotité garantie des limites et contrats émis pendant l’état de crise dans le cadre des assurances à l’exportation ;
  - collaboration avec la Mutualité de Cautionnement avec la mise en place d’une assurance des garanties émises par la Mutualité leur permettant ainsi d’augmenter leur capacité ;
  - flexibilisation du produit « Assurance des crédits bancaires » qui permet aux banques de réduire partiellement le risque de non-remboursement des prêts qu’elles accordent aux exportateurs luxembourgeois pour développer leurs activités internationales. Dans ce cadre, l’ODL va également assouplir les conditions applicables à ce produit notamment en augmentant le pourcentage d’assurance possible et en élargissant la définition des crédits bancaires éligibles ;
  - augmentation du pourcentage d’assurance dans le cadre de son produit d’assurance des garanties bancaires qui s’adresse aux banques des exportateurs luxembourgeois pour assurer la ligne de garantie accordée par la banque et inclusion des garanties à l’importation dans le champ d’application de l’assurance ;
  - réduction du délai constitutif de sinistre qui va permettre aux entreprises d’être indemnisées plus rapidement en cas de sinistre ;
  - réduction du délai de remboursement des factures acquittées dans le cadre de l’activité d’aides financières.
  Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de l'ODL.
  L'Office du Ducroire a mis en place des mesures
- Distribution des masques pour l'Artisanat ( mise à jour du 22/04/2020 )
  Pour toutes les entreprises qui n'ont pas pu récupérer leurs masques à l'aéroport le weekend dernier, la Chambre des Métiers a prévu la démarche suivante :
  - Les entreprises avec < 50 salariés recevront une lettre du CCSS dans les prochains jours avec un bon de retrait. Les masques pourront être récupérés dans un bureau de poste sur présentation de ce bon.
  - Les entreprises avec > 50 salariés seront directement livrées par la poste.
  Distribution des masques pour l'Artisanat
- Mise à jour des FAQ de l’ADEM sur le chômage partiel ( mise à jour du 22/04/2020 )
  L’ADEM a mis à jour son FAQ sous le lien suivant : https://adem.public.lu/fr/support/faq/faq-chomage-partiel.html
  
  Un certain nombre de questions/réponses supplémentaires sont présentées, comme par exemple celle-ci :
  
  « Question 38 : Jour férié et chômage partiel : Comment ça marche ? »
  
  Lorsque un jour férié (p. ex. lundi de Pâques) tombe pendant la période de chômage partiel, ce jour peut être indemnisé sous certaines conditions :
  - Entreprises qui ne peuvent plus exercer leurs activités suite à une décision gouvernementale et dans lesquelles tous les salariés se trouvent au chômage partiel : le jour férié est indemnisé au titre du chômage partiel au taux minimum de 80 %. Ainsi, l’employeur versera à son employé 80 % de son salaire horaire brut et se verra remboursé de 80 % par le Fonds pour l’Emploi.
  - Entreprises qui continuent à travailler et dans lesquelles une partie des salariés a été mise au chômage partiel :
  Mise à jour des FAQ de l’ADEM sur le chômage partiel
- Stratégie de sortie : un scénario de levée progressive des mesures de confinement ( mise à jour du 19/04/2020 )
  Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d'une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
  
  Lien (version consolidée) : http://legilux.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200420
  
  Ce règlement grand-ducal donne des précisions sur la sortie graduelle de l'état de confinement.
  
  Ainsi, seront rouverts à partir du 20 avril 2020 :
  - les activités (chantiers) de construction, de rénovation, de transformation,
  - les commerces qui vendent principalement des produits et du matériel de construction,
  - les commerces de bricolage et de jardinage, les activités des jardiniers, des paysagistes et les commerces vendant principalement des produits saisonniers à planter.
  Sont également autorisées les « activités de dépannage, de maintenance, de révision, de réparation, de déménagement et de dépollution » (extension des activités via le RGD).
  
  Alors que les activités artisanales en atelier étaient toujours autorisées depuis le début de l'état de crise, toutes les activités commerciales et artisanales qui accueillent un public restent interdites. Sont concernés l'accueil des clients et les showrooms au sein des entreprises artisanales ("toutes activités artisanales hors ateliers sont interdites").
  
  Afin de limiter le risque que ladite ouverture ait un impact sur la recrudescence du Covid-19, le port du masque qui est recommandé pour tout déplacement à l'extérieur, deviendra obligatoire.
  Stratégie de sortie : un scénario de levée progressive des mesures de confinement
- Distribution de masques pour le secteur de l’Artisanat sur le parking E du Findel ( mise à jour du 17/04/2020 )
  La distribution se fait à partir d’aujourd’hui (17/04/2020) et jusqu’à lundi (20/04/2020), de 9h00 à 18h00, selon un système drive-in selon l’ordre suivant :
  - Entreprises dont la dénomination commence par la lettre A à J : le vendredi 17 avril 2020 ;
  - Entreprises dont la dénomination commence par la lettre K à P : le samedi 18 avril 2020 ;
  - Entreprises dont la dénomination commence par la lettre Q à Z : le dimanche 19 avril 2020 ;
  - Entreprises n’ayant pas pu venir les jours précédents : le lundi 20 avril 2020.
  Les entreprises concernées artisanales se verront ainsi remettre leurs masques, sur présentation obligatoire d’une preuve de leur qualité d’artisan et/ou du lien avec l’entreprise (p.ex. copie de la carte d’artisan, d’une copie de leur autorisation d’établissement valables ou autres).
  Distribution de masques pour le secteur de l’Artisanat sur le parking E du Findel
- Règlement grand-ducal : Prescriptions sécurité et santé ( mise à jour du 17/04/2020 )
  Lien : http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a304/jo
  
  Un règlement grand-ducal introduit une série d'obligations spécifiques qui sont à appliquer par les employeurs et par les salariés pendant la durée de l'état de crise pour tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de COVID-19 et pour assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés face à cette épidémie de COVID-19.
- Mise en place d’un fonds d’urgence à destination des indépendants ( mise à jour du 14/04/2020 )
  Dans le contexte de la crise du Covid-19, la Direction générale des classes moyennes a mis en place une indemnité d’urgence à destination des travailleurs indépendants.
  
  Cette mesure, vise à apporter un soutien financier, sous forme d’une indemnité d’urgence certifiée non imposable, aux commerçants, artisans et travailleurs intellectuels qui exercent en tant qu’indépendants ainsi qu’aux associés gérants qui sont titulaires d’une autorisation d’établissement.
  
  L’indemnité prend la forme d’une subvention en capital forfaitaire unique d’un montant de 2.500 euros.
  
  Elle est destinée exclusivement aux personnes :
  - qui ont le statut d’indépendants à titre principal et ;
  - qui sont affiliées en tant que tel à la sécurité sociale.
  L’aide n’est pas cumulable avec l’indemnité d’urgence à destination des très petites entreprises et des indépendants qui a été instaurée par règlement grand-ducal du 25 mars 2020.
  
  L’indépendant, ou son mandataire (p.ex. une fiduciaire), introduit la demande à travers un assistant en ligne disponible à travers leur espace professionnel de MyGuichet.lu.
  
  Accédez au formulaire du Ministère de l’Economie à travers ce lien.
  
  Retrouvez davantage d’informations sur guichet.lu.
  Mise en place d’un fonds d’urgence à destination des indépendants
- Information aux conducteurs professionnels concernant le "Code 95" ( mise à jour du 09/04/2020 )
  Un règlement grand-ducal vient d'être adopté qui prolonge de six mois la validité des certificats de formation pour conducteurs professionnels qui viennent à échéance durant l'état de crise.
  
  Les conducteurs professionnels de bus (permis de conduire D) et de poids lourds (permis de conduire C) dont le certificat vient à échéance durant l'état de crise sont priés de s'adresser à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) afin de se faire émettre une carte de qualification de conducteur provisoire.
- Détachement vers la France ( mise à jour du 08/04/2020 )
  L'administration française a instauré une nouvelle attestation de déplacement de l’étranger vers le territoire français ce mercredi 8 Avril 2020.
  
  Ce nouveau formulaire doit être conservé par vos salariés lors de leurs déplacements en France.
  
  Ainsi, à compter d'aujourd'hui, les salariés étrangers détachés sur le territoire français devront conserver avec eux les documents suivants :
  - La nouvelle attestation de déplacement depuis l’étranger vers le territoire français qui devra être remplie et signée par le travailleur,
  - Le justificatif de déplacement professionnel qui devra être rempli et signé par l’employeur.
  Vous trouvez ces formulaires en français et en anglais sur le site officiel du Ministère de l'Interieur en France.
  Détachement vers la France
- Soutien aux entreprises qui se réorientent dans la production de masques et de gel hydroalcoolique ( mise à jour du 08/04/2020 )
  Afin de répondre au besoin croissant de masques de protection et de gel hydroalcoolique, la Direction générale des classes moyennes a décidé de soutenir les entreprises qui réorientent leur chaîne de production pour confectionner ces biens essentiels en période de crise sanitaire.
  
  Par conséquent, 100% des coûts d'investissement liés à la réorientation de cette production seront pris en charge à travers les aides dites "de minimis".
  
  L'octroi de cette aide financière sera limité à la période de crise sanitaire.
  
  A noter que les entreprises qui investissent dans des infrastructures destinées à mettre en place un système de télétravail peuvent également soumettre une demande d'aide financière dans le cadre du régime général d'aides à l'investissement accordée par la Direction générale des classes moyennes.
  
  Les entreprises intéressées sont invitées à prendre contact avec la Direction générale des classes moyennes (Ministère de l'Economie) (Tél. : +352 2477-4705 ; adresse e-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.).
- Prolongation de la suspension des activités scolaires et éducatives ( mise à jour du 06/04/2020 )
  Face à l’évolution de la situation liée au COVID-19 au Luxembourg et suite à une réévaluation par les autorités sanitaires, le gouvernement a décidé de prolonger la période de suspension des activités dans le secteur scolaire et éducatif. La suspension des activités, préalablement prévue jusqu’au 19 avril 2020, est prolongée jusqu’au 4 mai 2020. Cette décision concerne tous les établissements scolaires et de formation publics et privés, y compris la formation des adultes, ainsi que les structures d'accueil.
- Mesures exceptionnelles en matière de sécurité sociale ( mise à jour du 04/04/2020 )
  Un règlement grand-ducal porte dérogation à trois dispositifs légaux :
  - le mécanisme de calcul des 78 semaines d'incapacité de travail pour cause de maladie est temporairement suspendu pendant la période de la crise sanitaire ;
  - il est dérogé au mécanisme normal de la répartition de la charge pour l'indemnité pécuniaire de maladie ; donc, l’assurance maladie-maternité (CNS) prend en charge l’indemnité pécuniaire de maladie due aux salariés et aux non-salariés pendant les périodes se situant entre le premier jour du mois qui suit la déclaration de l’état de crise, à savoir le 1^er avril 2020, et la fin du mois calendrier au cours duquel prend fin cet état de crise.
  - le calcul des intérêts moratoires pour les retards de paiements des cotisations sociales est temporairement suspendu pour la durée de l'état de crise(pendant la période se situant entre le 18 mars 2020, date de la constatation de l’état de crise, et la fin du mois calendrier au cours duquel prend fin l’état de crise).
  Mesures exceptionnelles en matière de sécurité sociale
- Activités essentielles visées à l’article 5 du RGD 18/03/2020 : Droit de l’entreprise de refuser pendant l'état de crise toute demande de congé et d’annuler tout congé déjà accordé ( mise à jour du 04/04/2020 )
  Un règlement grand-ducal permet aux employeurs qui sont concernés par les activités qui sont essentielles pour le maintien des intérêts vitaux de la population et du pays visées à l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020, de refuser, d'un côté, pendant l'état de crise toute demande de congé, et de l'autre côté, d’annuler tout congé déjà accordé.
- Introduction d'un congé pour soutien familial ( mise à jour du 04/04/2020 )
  Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement visant à limiter la propagation du coronavirus, un congé pour soutien familial rémunéré a été créé pour venir en aide aux salariés du secteur privé et aux travailleurs indépendants qui sont obligés d'arrêter de travailler le temps de la fermeture d'une structure agréée pour personnes en situation de handicap ou pour personnes âgées afin de pouvoir s'occuper d'une personne majeure handicapée ou d'une personne âgée dépendante vivant dans leur ménage. Ces personnes habitent souvent chez un membre de leur famille ou un proche qui a été contraint de prendre du congé récréatif pour s'occuper d'elles.
  
  Pour des informations détaillées, notamment sur les conditions à remplir, veuillez consulter le site Internet du Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région.
  
  Le salarié du secteur privé ou le travailleur indépendant doit demander au Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région un certificat qui atteste la nécessité du congé pour soutien familial. Ce certificat vaut certificat médical à l'égard de l'employeur et de la CNS. Le certificat est à transmettre sans délai à l'employeur et à la CNS.
  
  La demande de certificat peut être téléchargée sur guichet.lu.
- Aide remboursable destinée à remédier aux difficultés financières temporaires liées au Covid-19 ( mise à jour du 02/04/2020 )
  Cette nouvelle aide introduite par le ministère de l’Economie prend la forme d’une avance remboursable.
  
  Elle s’élève au maximum à 50 % des coûts admissibles. Le montant de l’aide ne peut dépasser le montant maximal de 500.000 euros par entreprise unique.
  
  Le remboursement de l’aide se fait sur base d’un plan de remboursement qui sera négocié au plus tôt à la fin du premier semestre 2021. Celui-ci tient compte du résultat réalisé par l’entreprise au cours de l’exercice fiscal durant lequel l’aide a été octroyée et des exercices qui suivent. Ce plan de remboursement sera établi ensemble avec l’entreprise dans l’optique de faciliter le remboursement afin de préserver la continuité de son activité économique.
  
  Le remboursement de l’avance se fait à un taux d'intérêt simple de 0,5% et commence au plus tôt douze mois après le paiement de l’avance remboursable, sauf demande contraire de l’entreprise.
  
  L’octroi de l’aide est soumis à 4 conditions : (a) l'entreprise doit relever de l'une des sections d'activités énoncées dans le règlement grand-ducal concerné (toutes les entreprises artisanales sont éligibles) ; (b) l’entreprise doit rencontrer des difficultés financières temporaires ; (c) l’entreprise exerçait son activité économique déjà avant l’événement imprévisible ; (d) il existe un lien de causalité direct entre l’événement imprévisible et les difficultés financières temporaires de l’entreprise.
  
  Sont exclues de cette aide les entreprises qui étaient en difficulté avant le 1^er janvier 2020 (conformément au paragraphe 18, article 2 du règlement (UE) n° 651/2014), ou dont l’employeur a été condamné à au moins 2 reprises pour travail clandestin ou emploi de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière.
  
  Les coûts admissibles comportent (1) les frais de personnel et (2) les charges de loyer (les loyers étant plafonnés à 10.000 euros par mois et par entreprise unique). Il s’agit en l’occurrence des frais qui tombent dans la période de l’événement imprévisible retenue pour le Covid-19 qui va du 15 mars au 15 mai 2020.
  
  La demande écrite complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, respectivement par la personne physique, accompagnée de ses annexes, doit être soumise au plus tard au 15 août 2020 au ministère de l’Economie par voie électronique via MyGuichet.lu ou par courrier en cas de demande par formulaire papier.
  
  Parmi les pièces requises, l’entreprise doit produire un plan de redressement simplifié qui décrit les causes des difficultés subies permettant de vérifier le lien de causalité direct avec l’événement, ses difficultés financières temporaires au cours de la période se situant entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 (par exemple baisse du chiffre d’affaires, problème de liquidité, etc.) et explique comment les mesures de redressement envisagées permettent de surmonter les difficultés financières temporaires (par exemple recours au chômage partiel, prêt SNCI, garantie, etc.).
  
  L’octroi de l’aide doit avoir lieu avant le 1^er octobre 2020.
  
  Plus d'informations sur :
  - Guichet.lu
  - Gouvernement.lu (Sous la catégorie SOUTIEN AUX ENTREPRISES "Comment fonctionne l'aide sous forme d'avance remboursable du ministère de l'Économie pour soutenir les entreprises et indépendants qui se trouvent en difficultés financières ?")
  - YDE.lu (sous "régime d'aide aux entreprises en difficulté financière temporaire")
  Aide remboursable destinée à remédier aux difficultés financières temporaires liées au Covid-19
- Mise en place d'un financement spécial anti-crise par la SNCI ( mise à jour du 31/03/2020 )
  La Société Nationale de Crédit et d’Investissement a mis en place un "Financement Spécial Anti Crise - FSAC" pouvant aller jusqu’à 400 millions d’euros, correspondant à un effet levier total de près de 700 millions d’euros, financements bancaires inclus.
  
  Ce "Financement Spécial Anti Crise" s’adresse aux PME et grandes entreprises luxembourgeoises qui disposent d’une autorisation d’établissement.
  
  Le déboursement de la SNCI se fait sur demande de la banque du client, sans autres formalités.
  
  Ce FSAC a été mis en place en vue du financement de tout besoin exceptionnel apparu dans le contexte de la crise Covid-19, pour des décisions de financement prises jusqu’au 31 décembre 2020.
  
  Retrouver tous les détails sur le site de la SNCI.
- FAQ de l’ADEM sur chômage partiel pour cause de force majeure Covid-19 ( mise à jour du 30/03/2020 )
  L’ADEM a publié sur son site une nouvelle FAQ sur le chômage partiel pour cause de force majeure Covid-19 :
  https://adem.public.lu/fr/support/faq/faq-chomage-partiel.html
- Nouveaux critères pour bénéficier du congé spécial pour raisons familiales ( mise à jour du 28/03/2020 )
  Le congé est prolongé pour les vacances de Pâques (et au-delà si nécessaire), mais l’octroi sera rendu plus strict. La règle reste que le congé est réservé aux parents qui ne disposent d’aucun autre moyen pour assurer la garde de leur(s) enfant(s). Désormais, tout ménage où au moins un parent est au chômage partiel ne peut plus profiter du congé spécial. Tout parent qui veut encore demander le congé spécial doit remplir un nouveau formulaire, accessible sur www.guichet.lu, à partir de lundi 30 mars 2020.
  
  Télécharger le nouveau formulaire
  
  Pour l’instant, écoles et structures d’accueil pour enfants restent fermées jusqu’au 19 avril inclus. La situation est évaluée en permanence pour savoir si les cours pourront reprendre le lundi 20 avril, au terme des vacances de Pâques qui débuteront le samedi 4 avril.
- Mesures exceptionnelles du domaine du droit du travail ( mise à jour du 28/03/2020 )
  Par dérogation, la durée de travail autorisée est augmentée pour la durée de la crise à un maximum de 12 heures par jour (en temps normal 10 heures) et à 60 heures par semaine (en temps normal 48 heures).
  
  La demande émane principalement du secteur des soins, mais les 14 catégories de secteurs devant assurer la vitalité du pays peuvent recourir à cette mesure (par référence à l’article 3 paragraphe (2) du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19), parmi lesquelles les enseignes commerciales qui vendent principalement des produits alimentaires, les opticiens, orthopédistes et audioprothésistes, services de pressing et de nettoyage de vêtements, les services funéraires, les activités de dépannage, de réparation, de déménagement et de dépollution, les activités d’entretien nécessaires pour des raisons de sécurité.
  
  Tout recours à ces heures de travail revues à la hausse doit faire l’objet d’une demande détaillée et motivée et obtenir l’aval de la délégation du personnel. En cas de blocage, le ministre du Travail va se concerter avec les syndicats.
  
  Tout professionnel de santé ayant le statut d’indépendant peut bénéficier pendant la crise d’un CDD comme employé de l’État. Les étudiants pourront décrocher de manière exceptionnelle des CDD de 40 heures par semaine (en temps normal 15 heures).
- Nouvelle procédure pour l’octroi du chômage partiel pour cas de force majeure liée à la crise du Covid-19 ( mise à jour du 27/03/2020 )
  Afin d’accélérer et de faciliter la procédure de demande de chômage partiel pour cas de force majeure liée à la crise du Covid-19, l’ADEM, en étroite collaboration avec le Secrétariat du comité de conjoncture et le Centre des technologies de l’information de l’Etat (CTIE), a mis en place un nouveau système automatisé qui permet aux entreprises d’introduire leur demande de chômage partiel via un formulaire en ligne sur le site : http://guichet.lu/cocp.
  
  Cette demande devra être faite chaque mois.
  
  Les entreprises effectuent leur demande à l’aide d’une authentification sécurisée (produit LuxTrust (p.ex. Token, Smartcard ou Signing stick) ou carte d’identité électronique). Elles ont aussi la possibilité de faire introduire leur demande par leur mandataire (une fiduciaire), p.ex. si elles ne disposent pas de produit LuxTrust. Les données recueillies seront traitées par l’ADEM de manière automatisée. La demande a été conçue afin d’être le plus simple possible pour les entreprises. A partir d’aujourd’hui les entreprises devront obligatoirement utiliser le formulaire disponible sur le site guichet.lu pour faire leur demande (les demandes par courrier, e-mail ou fax ne seront plus acceptées).
  
  Les demandes des entreprises qui ne peuvent plus exercer leurs activités suite aux décisions gouvernementales de mars 2020 seront directement traitées par l’ADEM. Les demandes des autres entreprises ne seront traitées qu’après l’accord du Comité de conjoncture. Dans les deux cas et dès que la demande est acceptée, l’ADEM versera une avance aux entreprises. Cette avance correspond à 80% des salaires des agents touchés par le chômage partiel et permettra aux entreprises d’obtenir rapidement des liquidités. Après la fin du mois, l’entreprise devra effectuer un décompte détaillé mentionnant les heures réellement chômées. Sur base de ce décompte, l’ADEM calculera les sommes réellement dues par le Fonds pour l’emploi. En cas de trop-perçu, l’entreprise sera tenue de rembourser.
  
  Quelles entreprises sont éligibles pour le nouveau régime de chômage partiel lié au Covid-19?
  
  Les entreprises qui ne peuvent plus exercer leurs activités suite à une décision gouvernementale sont d’office éligibles pour le chômage partiel sans avoir besoin de l’accord du comité de conjoncture.
  
  Toutes les autres entreprises qui ont à subir une baisse d’activité liée à la crise du coronavirus doivent recevoir l’accord du comité de conjoncture afin d’être éligible au chômage partiel.
  
  Les entreprises d’intérim sont également éligibles en ce qui concerne leurs salariés dont le contrat de mission perdure mais qui ne peuvent plus exercer leur activité.
  
  Les deux types d’entreprises devront faire leur demande par le même formulaire sur le Guichet.
  
  Quels salariés sont éligibles pour le nouveau régime de chômage partiel lié au Covid-19 ?
  - Les salariés en CDI et CDD (les contrats doivent être en cours au moment de la survenance du cas de force majeure)
  - Les apprentis en apprentissage initial et apprentissage adulte.
  Qu’en est-il des entreprises ayant déjà fait leur demande sur base de l’ancien formulaire?
  
  Les demandes reçues par le secrétariat du comité de conjoncture par courrier, email ou fax sont en cours de traitement. Vu le nombre extrêmement important de demandes reçues, ce traitement pourra durer jusqu’au 3 avril 2020. Les entreprises dont la demande était incomplète et ne pourra donc pas être traitée seront contactées par l’ADEM.
  
  Qu’en est-il du montant de l’indemnité de compensation ?
  
  Un accord entre le Gouvernement et les syndicats prévoit que, si les employeurs font recours au régime du chômage partiel, l'indemnité de compensation qui correspond en principe à 80% du salaire normal de référence plafonné à 250% du salaire social minimum pour salariés non qualifiés, ne peut pas être inférieure au montant du salaire social minimum pour salariés non qualifiés.
  
  Une éventuelle différence entre le montant de l'indemnité de compensation et le salaire social minimum non-qualifié sera prise en charge par le Fonds pour l'emploi.
  
  L'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) a été informée du présent accord et ne s'oppose pas à sa mise en œuvre.
  
  Plus d'information sur le site FAQ (chômage partiel)
  Nouvelle procédure pour l’octroi du chômage partiel pour cas de force majeure liée à la crise du Covid-19
- Le dépôt des comptes annuels de 2019 au RCS est fixé au 31 octobre 2020 ( mise à jour du 27/03/2020 )
  Les comptes annuels au 31 décembre 2019 devraient en principe être déposés auprès du RCS au plus tard le 31 juillet 2020, mais en raison des circonstances exceptionnelles dues au Covid-19 les sociétés disposent d’un délai de 3 mois supplémentaire, soit un délai prorogé au 31 octobre 2020.
  
  La prorogation des délais ne s’applique pas uniquement aux comptes annuels et des rapports y afférents (p.ex. : rapport de gestion, rapport d’audit du réviseur d’entreprises agréé) mais également à d’autres rapports prévus par la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le RCS.
  
  Deux conditions cumulatives sont cependant posées :
  1. les documents comptables et rapports y afférents doivent concerner un exercice dont la date de clôture intervient au plus tard le jour de la fin de l’état de crise,
  2. les délais de dépôt desdits documents comptables et rapports y afférents ne doivent cependant pas être déjà échus en date de déclaration de l’état de crise, soit au 18 mars 2020.
  Considérant que les entreprises ont majoritairement un exercice comptable calqué sur l’année civile, sont donc essentiellement visés par ces dispositions dérogatoires les comptes et rapports de l’exercice clos au 31 décembre 2019.
  
  Plus d’informations :
  
  www.cdm.lu > Avis
  
  RAPPEL: La Mutualité des PME s'engage à répondre aux besoins des entreprises
  
  Les entreprises présentant des difficultés de trésorerie peuvent prendre contact avec la Mutualité des PME, qui se porte garante pour une partie du montant emprunté auprès des établissements de crédit agréés lorsque les garanties fournies par l’entrepreneur s’avèrent insuffisantes.
  
  Veillez consulter le site de la Mutualité des PME :
  
  Informations sur le Covid-19 : http://www.mpme.lu/fr/actualites
  
  Fiche de renseignement Entreprise & Personne
  
  http://www.mpme.lu/download/686/fiche-de-renseignement-entreprise-personne.pdf
  Le dépôt des comptes annuels de 2019 au RCS est fixé au 31 octobre 2020
- Suspension des délais juridictionnels pendant la durée de l’état de crise ( mise à jour du 26/03/2020 )
  Le gouvernement a adopté le 25 mars 2020 un règlement grand-ducal portant suspension des délais en matière juridictionnelle pendant la durée de l’état de crise.
  
  Une disposition générale suspend tous les délais prescrits dans les procédures devant les juridictions :
  
  En matière de contentieux administratif sont ainsi suspendus les délais de la procédure devant les juridictions administratives, tel le délai pour introduire un recours, ou acte d'appel.
  
  En matière de faillite, les délais de procédure sont également suspendus. Cela signifie par exemple que le délai d'un mois endéans lequel l'aveu de faillite doit être fait l'est aussi.
  
  En matière civile et commerciale sont encore suspendus les délais d'appel ou d'opposition.
  
  En matière d'état civil, le délai de 5 jours endéans lequel les déclarations de naissance doivent être faites est suspendu.
  
  Les délais pour l'exécution d'expulsions en matière de bail à usage commercial ont également été suspendus tout comme ceux pour les saisies immobilières et la vente forcée.
  
  Ces dispositions permettent notamment aux personnes atteintes du virus, interdites de tout déplacement, nécessitant des soins médicaux, de sauvegarder leurs droits.
  
  Dans un projet de loi séparé adopté le même jour par le conseil de gouvernement, il est prévu de proroger de trois mois les délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents des entreprises. Ceci ne s'applique qu'aux exercices clôturés à la date de fin de l'état de crise et dont les délais de dépôt et de publication n'étaient pas échus au 18 mars 2020.
  
  Lien vers le règlement grand-ducal
- Mise en place d’un fonds d’urgence à destination des très petites entreprises et des indépendants ( mise à jour du 25/03/2020 )
  Dans le contexte de la crise du COVID-19, la Direction générale des classes moyennes a mis en place un fonds d’urgence à destination des très petites entreprises et des indépendants.
  
  Cette mesure concerne les entreprises de maximum 9 salariés et les indépendants (sans salariés ou occupant au maximum 9 salariés où toutefois l’indépendant doit être compté comme « salarié ») qui sont en possession d’une autorisation d’établissement valable délivrée avant le 18 mars 2020. L’entreprise éligible doit réaliser un chiffre d’affaires annuel de minimum 15.000 euros et son activité a dû être interrompue suite à l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
  
  Ainsi sont par exemple éligibles les coiffeurs, esthéticiens, exploitants d’auto-écoles, photographes, etc., bref toutes les activités artisanales qui ont vu leur activité arrêtée suite à la décision gouvernementale, étant donné qu’ils accueillent normalement des clients dans leurs locaux (p.ex. avec accueil client ou showroom), ou ceux auxquels il a été défendu d’intervenir sur des chantiers ou auprès des clients (comme p. ex. la construction). Logiquement, les activités qui peuvent être exercées depuis le début de la crise (alimentation, opticiens, pompes funèbres, nettoyage du bâtiment, etc.) ne pourront toucher cette aide directe.
  
  Les entreprises éligibles peuvent introduire une demande pour bénéficier d’une aide financière immédiate unique et non remboursable de 5.000 euros.
  
  L’entreprise ou l'indépendant, ou son mandataire (p.ex. une fiduciaire), introduit la demande à travers un assistant en ligne disponible à travers leur espace professionnel de MyGuichet.lu. La personne qui introduit la demande a besoin d’un produit LuxTrust (p.ex. Token, Smartcard ou Signing stick) ou d'une carte d’identité électronique.
  
  Pour tous les détails sur cette aide consultez le site Guichet.lu sur le fonds d'urgence relatif à l’aide directe.
- Un message à destination des entreprises du secteur de l'alimentation ( mise à jour du 25/03/2020 )
  Pour plus d'informations sur les coronavirus en relation avec l'alimentation, veuillez consulter la nouvelle page dédiée de la division de la sécurité alimentaire avec des questions et réponses pour les professionnels et la rubrique pour les consommateurs.
- Décision du Gouvernement de suspendre les activités dans le secteur scolaire et éducatif ( mise à jour du 25/03/2020 )
  Suite à la décision du gouvernement de suspendre les activités dans le secteur scolaire et éducatif jusqu'au 19 avril 2020 inclus, le service de la formation professionnelle ainsi que les chambres professionnelles ont retenu un certain nombre de décision publiées par note officielle (téléchargeable ici).
  
  Les détails (dans différentes langues) de cette note sont consultables sur le site officiel du Menje sous la rubrique « Formation professionnelle ».
- Adaptation de l’attestation de déplacement dérogatoire à remplir par les résidents FRANÇAIS pour sortir pendant le confinement ( mise à jour du 25/03/2020 )
  La nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire pendant le confinement lié au coronavirus a été mise en ligne dans la soirée du mardi 24 mars sur le site du gouvernement, a annoncé le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner.
  
  Sur la nouvelle version de l'attestation de déplacement, il faudra mentionner l'horaire de sortie du domicile.
  
  Figurent également sur cette nouvelle attestation les consignes à respecter pour les sorties médicales ne pouvant être assurées à distance et ne pouvant être différées. Sont concernés les consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  
  Outre les déplacements pour raison familiale impérieuse, professionnelle ou pour effectuer des achats de première nécessité, les porteurs de l'attestation peuvent également cocher les cases convocation judiciaire ou administrative et participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  
  Pour les détails et les certificats consultez notre page FAQ (Rubrique : Frontaliers)
- Lancement de la plateforme JobSwitch ( mise à jour du 24/03/2020 )
  La House of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce, sur une idée élaborée par la clc et en partenariat avec le ministère du Travail, le ministère de l’Economie et l’Adem, lance une plateforme de mise en relation entre les entreprises ayant un besoin de main d’œuvre et les personnes en chômage, chômage partiel ou indépendants, en recherche d’activité.
  
  La plateforme JobSwitch est un outil spécialement conçu pour faciliter la mise en place de comportements solidaires pendant la crise actuelle. Il s’agit de faciliter et d’accélérer le recours à une main d’œuvre disponible durant la crise engendrée par la pandémie de Covid-19. Celle-ci a des effets différents d’un secteur à l’autre. Alors que certaines entreprises, notamment la plupart des commerces, les entreprises de construction et les entreprises de l’Horeca, pour n’en citer que quelques-unes, se voient contraintes de fermer leurs établissements ou de réduire drastiquement leur activité, d’autres, notamment les grandes surfaces alimentaires et le secteur de la logistique, sont débordées de demandes, tout en faisant face à des difficultés de personnel liées aux mesures de quarantaines ou à la nécessité de garder des enfants.
  
  JobSwitch souhaite apporter une réponse à ces situations en rendant possible, facilement et rapidement, le prêt de personnel entre entreprises et le dépôt de candidatures des chômeurs partiels, potentiellement intéressés par ce dispositif leur permettant de compléter leurs revenus. Il s’agit donc d’une initiative gagnante pour celles et ceux, entreprises et personnel qui saisiront cette opportunité et permettront ainsi de faire fonctionner les services indispensables à la société que sont par exemple le transport des marchandises de première nécessité et l’approvisionnement des magasins alimentaires.
  
  Plus d’informations :
  
  www.jobswitch.lu
  
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- Avance sur le remboursement du Congé pour raisons familiales extraordinaires ( mise à jour du 23/03/2020 )
  Dans le cadre de la pandémie du coronavirus (COVID-19), le gouvernement a décidé d’accorder un congé pour raisons familiales extraordinaire au parent qui doit assurer la garde de son enfant.
  
  En vue de réduire le délai de remboursement des congés pour raisons familiales aux employeurs, le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) procédera par une avance qui pourra être virée directement sur le compte bancaire de l’employeur. Dans ce contexte, nous souhaitons attirer l’attention des entreprises concernées qu’un courrier de la CCSS leur a été adressé détaillant les modalités d’obtention de l’avance de congé pour raisons familiales.
- Mesures au niveau des cotisations sociales ( mise à jour du 23/03/2020 )
  Adaptation du revenu provisoire dans le cadre du COVID-19
  
  Dans le cadre du coronavirus, le Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) a mis en place une mesure qui permet aux indépendants de demander un délai de paiement auprès du CCSS de ses propres cotisations.
  
  Un formulaire d’adaptation du revenu provisoire reprend les revenus professionnels des différentes occupations de l’indépendant sur base desquels les cotisations sociales sont calculées par le CCSS.
  
  Il retourne le formulaire signé au CCSS afin d’adapter les cotisations au revenu professionnel. Le résultat des adaptations est visible sur l'extrait de compte du mois suivant la réception du formulaire par le CCSS.
  
  En temps normal le délai de livraison est de 3 à 4 jours ouvrables. Néanmoins dans la situation actuelle ce délai peut être plus long. Le formulaire d’adaptation peut être trouvé sous ce lien.
  
  Demande de réduction des cotisations sociales pour indépendants
  
  La personne qui exerce une activité professionnelle pour son propre compte peut demander une réduction des cotisations sociales dues au titre de son affiliation obligatoire, si le revenu tiré de cette activité se trouve entre un tiers du salaire social minimum (SSM) et le salaire social minimum par an.
  
  Les cotisations pour le risque maladie/espèces et accident sont alors calculées sur base du SSM, les cotisations pour le risque dépendance sont toujours calculées sur le revenu effectif. Toutefois, les cotisations pour le risque pension sont calculées sur base du revenu effectif, mais au moins sur base d’un tiers du SSM. Le revenu servant de base au calcul de la pension sera diminué en conséquence pour les années en question.
  
  Le lien vers la demande pour cette réduction se trouve ici.
  
  Veuillez consulter la page FAQ du CCSS ou notre page FAQ (rubrique: Aides aux entreprises) pour recevoir plus d'informations sur ces mesures et toutes les autres mesures au niveau des cotisations sociales.
- Certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en BELGIQUE ( mise à jour du 23/03/2020 )
  Il a été décidé vendredi 20 mars 2020, que la Belgique fermerait ses frontières. Le passage reste possible pour les frontaliers. Un certificat est dès lors à utiliser pour traverser la frontière.
  
  Toutefois le certificat mise en place par le Gouvernement luxembourgeois pour garantir l’entrée des travailleurs frontaliers belges au Luxembourg lors des contrôles aux frontières, reste entièrement valable.
  
  Pour les détails et les certificats consultez notre page FAQ (Rubrique: Frontaliers)
- La SNCI procède à un assouplissement des conditions de remboursement de tous ses prêts et crédits ( mise à jour du 23/03/2020 )
  Dans le contexte de la pandémie du virus « Covid-19 » et des répercussions qu’elle est susceptible d’avoir sur les entreprises luxembourgeoises, la SNCI - Société Nationale de Crédit et d’Investissement - a décidé de suspendre le remboursement de capital pour les échéances 31/03 et 30/06 pour l’ensemble des prêts directs et indirects. Aucune démarche des clients n'est requise.
  
  La durée de tous les financements concernés sera prorogée de 6 mois.
  
  La SNCI continuera à suivre l’évolution de la crise de très près et elle prendra d’autres mesures supplémentaires en faveur de ses clients.
  
  Plus d’informations sur : https://www.snci.lu/news/publications/moratoire-prets/
- Nouvelles mesures sur la tenue des réunions des personnes morales, établissements publics, associations sans but lucratifs ( mise à jour du 21/03/2020 )
  Communiqué par le ministère de la Justice
- Aliments et sécurité alimentaire ( mise à jour du 21/03/2020 )
  Sur bases des connaissances actuelles, les aliments n'ont pas été identifiés comme une source ou une voie probable de transmission du virus. Une rubrique dédiée sur le site de la sécurité alimentaire reprend toutes les mesures et recommandations d'hygiène à appliquer lors de la préparation des aliments (optique consommateurs). Un listing de questions/réponses s'adressant plus spécifiquement aux professionnels tout comme une fiche technique pour les livraisons alimentaires à domicile est également disponible dans ce même contexte.
  
  Rubrique dédiée « aliments et sécurité alimentaire Covid-19 » sur le site de de la sécurité alimentaire
  
  Page « conseils aux consommateurs »
  
  Page « questions/réponses pour les professionnels »
  
  Fiche technique « Covid-19 : livraisons alimentaires à domicile » pour le secteur professionnel (contenant toutes les consignes à respecter lors des livraisons à domicile)
- Consignes à observer par les exploitants et les clients du secteur des taxis ( mise à jour du 20/03/2020 )
  Suite aux différentes questions des derniers jours en relation avec le Covid-19 et les services de taxis, le ministère de la Mobilité et des Travaux publics (MMTP), tient à apporter quelques précisions, aussi bien pour les clients que pour les professionnels du secteur.
  
  Veuillez consulter les recommandations sur le portail TRANSPORTS du gouvernement.
- Introduction d'une série de mesures par le Gouvernement ( mise à jour du 18/03/2020 )
  Limitation du déplacement pour le public
  Mesures concernant les établissement recevant du public
  Limitation des activités économiques
  Maintien des activités essentielles
  Sanctions (e.a. par rapport aux activités artisanales et commerciales)
  
  Lien - Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d'une série de mesure dans le cadre du virus Covid-19
- Fermeture des chantiers ( mise à jour du 18/03/2020 )
  Le Premier Ministre Xavier Bettel, dans sa déclaration du 17 mars à la Chambre des Députés, a annoncé des mesures qui touchent les entreprises artisanales de la construction, du parachèvement et du génie technique.
  
  La mesure la plus importante est la fermeture des chantiers qui doit se faire dans les plus brefs délais. Dans des cas ou une mise en sécurité plus complexe est nécessaire, le dernier délai est vendredi 20 mars à 17h au plus tard.
  
  Une affiche à mettre dans votre camionnette pour les déplacements de travaux de dépannage et d'entretien de sécurité peut être téléchargée sur le site de la Fédération des Artisans.
  Fermeture des chantiers
- Mesures fiscales de soutien aux entreprises et indépendants ( mise à jour du 18/03/2020 )
  Ces mesures fiscales prises en faveur des personnes morales et des personnes physiques ont pour objectif principal de pallier aux besoins de financement et de liquidités des entreprises et des indépendants qui sont fortement impactés par les restrictions économiques actuelles.
  
  Au niveau des impôts directs, des facilités en matière d'avances d'impôt ainsi que des délais de paiement seront accordés aux entreprises et indépendants. Par ailleurs, ces mêmes personnes peuvent solliciter, pour les impôts venant à échéance après le 29 février 2020, un délai de paiement de quatre mois. Ce délai de paiement n'entraînera pas des intérêts de retards et concerne l'impôt sur le revenu (des collectivités), l'impôt commercial communal et l'impôt sur la fortune.
  
  La date limite pour la remise des déclarations d'impôt est reportée au 30 juin. Cette décision est applicable aussi bien pour les personnes morales que pour les personnes physiques. Le délai pour remettre, pour révoquer ou modifier une demande d'imposition individuelle est reporté à cette même date.
  
  Au niveau des impôts indirects, l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA remboursera dès cette semaine tous les soldes créditeurs TVA en dessous de 10.000 euros.
  
  Pour plus d'informations ainsi que les formulaires de demande, consultez notre page FAQ (rubrique: Aides aux entreprises)
- Certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en FRANCE ( mise à jour du 18/03/2020 )
  Pour les détails, le certificat et l'attestation de déplacement consultez notre page FAQ (Rubrique: Frontaliers)
- Certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en ALLEMAGNE ( mise à jour du 18/03/2020 )
  Pour les détails et le certificat consultez notre page FAQ (Rubrique: Frontaliers)
- Le cas des indépendants qui doivent traverser la frontière / se rendre au travail ( mise à jour du 19/03/2020 )
  En attendant une autre solution, les personnes concernées remplissent le formulaire requis tout en joignant une copie de l'autorisation d'établissement.
- Mesures d’hygiène et le coronavirus Covid-19 ( mise à jour du 17/03/2020 )
  Il est conseillé aux employeurs de continuer à faire respecter les mesures d’hygiène recommandées par le Ministère de la santé par les salariés et d’imposer les gestes élémentaires de précaution aux fins de limiter au maximum les risques de transmission. www.sante.public.lu
  
  Les bons gestes :
  - se laver les mains très régulièrement
  - tousser ou éternuer dans son coude
  - éviter autant que possible de toucher son visage
  - saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
  - utiliser des mouchoirs à usage unique
  Mesures d’hygiène et le coronavirus Covid-19
- Votre salarié est-il porteur du coronavirus Covid-19 ? ( mise à jour du 17/03/2020 )
  Si un salarié s’estime porteur dudit virus, il doit
  - informer immédiatement l’employeur
  - consulter un médecin et ne pas venir sur le lieu de travail le temps de clarifier son état de santé
  - contacter la Hotline qui a été mise en place par le gouvernement : 8002 8080 ou consulter le site du Covid-19
  - seuls les médecins de la Direction de la santé, et en particulier les agents de la division de l’inspection sanitaire, décident de la mise en quarantaine, au terme de leur évaluation du risque
  Votre salarié est-il porteur du coronavirus Covid-19 ?
Congé pour raisons familiales
- Certificat de congé pour raisons familiales dans le cadre de la limitation de la propagation d'une épidémie (Covid-19) ( mise à jour du 28/03/2020 )
  Il est tout d'abord rappelé que le congé peut être pris si d'autres solutions pour assurer la garde des enfants ne sont pas possibles. Si les parents concernés ont la possibilité de faire du télétravail, de s'organiser avec d'autres personnes pour assurer la garde des enfants (voisins, membres de la famille etc. qui ne sont pas des personnes vulnérables ou d'un groupe à risque), alors ces options doivent être privilégiées. Le congé pour raisons familiales est réservé strictement au parents qui ne disposent d’aucun autre moyen pour assurer la garde de leur(s) enfant(s). Désormais, tout ménage où au moins un parent est au chômage partiel ne peut plus profiter du congé spécial. Tout parent qui veut encore demander le congé spécial doit remplir un nouveau formulaire, accessible sur www.guichet.lu , à partir de lundi 30 mars 2020.
  
  Si les deux parents exercent une activité professionnelle et qu'un des parents exerce une activité stratégiquement importante dans le cadre de la situation actuelle (ex. professionnel de santé) il est recommandé que le congé pour raisons familiales soit pris par l'autre parent.
  
  Le formulaire dûment rempli vaut certificat médical au sens des articles L.234-53 et L.234-54 du Code du travail à l'égard de l'employeur et de la CNS.
  
  Il n'y a pas besoin d'indiquer une date de début et une date de fin sur le formulaire. Les dates doivent uniquement être communiquées à l'employeur. Le décompte des jours réels en congé pour raisons familiales sera transmis par l'employeur aux organismes de sécurité sociale.
  
  Pour les enfants en situation de handicap qui ont plus de 12 ans, le Gouvernement arrêtera sous peu des mesures ciblées destinées à soutenir les parents concernés. Ces mesures seront communiquées dans les meilleurs délais.
  
  Procédure
  
  1. Le parent doit informer son employeur au plus vite de la prise du congé pour raisons familiales en indiquant le début et la fin du congé;
  2. Le formulaire spécifique doit être rempli (les dates de début et de fin du congé n'ont pas besoin d'être indiquées sur le formulaire);
  3. Le formulaire doit être envoyé à l'employeur et à la Caisse nationale de santé (CNS) une seule fois par parent prenant le congé. Si le congé est fractionné (pris en plusieurs fois), le parent n'a pas besoin de remplir et envoyer un nouvel formulaire. Le premier formulaire suffit.
  
  Formulaire
  
  Vous trouverez le formulaire sur : https://cns.public.lu/fr/formulaires/prises-en-charge/cprf-extraordinaire.html
  
  Un nouveau formulaire est disponible depuis le 30 mars 2020 sur le site guichet.lu
  
  Foire aux questions
  
  Vous trouverez une Foire aux questions (FAQ) sur le site de Guichet.lu : https://guichet.public.lu/fr/actualites/2020/mars/13-conge-raisons-familiales-covid-19.html
  
  Dans le contexte de l’annonce faite par le gouvernement de suspendre l’enseignement et de fermer les structures d’accueil, les autorités communiqueront notamment plus d’informations sur le site internet de la Caisse Nationale de Santé, CNS.
Chômage partiel en cas de force majeur
- Réponses aux questions et comment prendre contact ( mise à jour du 17/03/2020 )
  Pour toutes les réponses aux questions et comment prendre contact, consultez notre page FAQ (Rubrique: Aides aux entreprises)
Formation professionnelle
- Brevet de Maîtrise - Nouvelles dates d'exames ( mise à jour du 26/05/2020 )
  Veuillez consulter les nouvelles dates d'examen pour le brevet de maîtrise :
  - Examens de maîtrise printemps 2020 - Gestion
  - Examens de maîtrise printemps 2020 - Technologie
  Brevet de Maîtrise - Nouvelles dates d'exames
- Formation initiale ( mise à jour du 20/04/2020 )
  La formation au lycée et en entreprise est suspendue jusqu’au
  - 3 mai 2020 (reprise le lundi, 4 mai 2020) pour les apprentis des classes terminales ;
  - 10 mai 2020 (reprise le lundi 11 mai 2020) pour les apprentis des classes non terminales.
  Dans les secteurs dont le déconfinement aura été décidé, les apprentis seront donc autorisés à retourner à leur poste d’apprentissage sous condition
  - que les retours aux dates du 4 mai pour les classes terminales et du 11 mai pour toutes autres classes soient respectées,
  - que leur sécurité sanitaire soit garantie et
  - que leur formation pratique puisse être assurée en bonne et due forme par l’entreprise formatrice.
  Formation initiale
- Formation initiale ( mise à jour du 16/03/2020 )
  - Apprentis
    Face à l’évolution de la situation liée au COVID-19 au Luxembourg et suite à une réévaluation par les autorités sanitaires, le gouvernement a décidé de prolonger la période de suspension des activités dans le secteur scolaire et éducatif. La suspension des activités, préalablement prévue jusqu’au 19 avril 2020, est prolongée jusqu’au 4 mai 2020. Cette décision concerne tous les établissements scolaires et de formation publics et privés, y compris la formation des adultes, ainsi que les structures d'accueil.
  - Stages
    Tous les stages de la formation professionnelle sont annulés. Les modalités ainsi que la durée des stages seront adaptées en fonction de l’évolution de la situation.
  Formation initiale
- Brevet de maîtrise ( mise à jour du 20/04/2020 )
  En raison de l’évolution de la situation sanitaire en relation avec la propagation du COVID-19, les cours et examens relatifs au Brevet de maîtrise ont dû être reportés.
  
  Considérant les récentes évolutions, le Service de la formation professionnelle du Ministère de l’Education nationale de l’Enfance et de la Jeunesse et la Chambre des Métiers ont arrêtés les lignes directrices concernant la clôture de l’année académique 2019/2020 et l’organisation des sessions d’examen de printemps et d’automne 2020.
  1. Dans la mesure du possible les examens de la session de printemps 2020 relatifs aux cours de la théorie générale et de la théorie professionnelle seront organisés au courant du mois de juillet 2020.
  2. Les examens couvriront en principe les matières enseignées jusqu’au moment de la suspension des cours, à savoir le 13 mars 2020.
  3. Les examens seront organisés dans le respect des prescriptions sanitaires telles que mises en place pour les examens de fin d’études secondaires.
  4. Les candidats qui remplissent les conditions d’admission aux examens à la date de suspension des cours seront convoqués aux examens pour lesquels ils se sont inscrits.
  5. Les demandes de congé individuel de formation accordés par le MENJE restent valables. Il n’est ainsi pas nécessaire de faire une nouvelle demande.
  6. Les examens pratiques seront organisés pendant les vacances de Toussaint du 2 au 7 novembre 2020.
  7. Les commissions d’examen sont instruites de réduire, dans la mesure du possible, la durée des examens pratiques.
  8. Les examens de la session d’automne 2020 relative aux cours de la théorie générale et de la théorie professionnelle seront organisés entre le 5 et le 16 octobre 2020.
  Lorsqu’il ne sera pas possible pour un cours ou une matière spécifique de respecter les principes énoncés aux points 1 et 2, une solution alternative sera élaborée de concert avec le Ministère de l’Education nationale, la Chambre des Métiers et la commission d’examen.
  
  La Chambre des Métiers établira un planning détaillé qui sera communiqué aux intéressés (candidats, chargés de cours et membres des commissions d’examen) dans les meilleurs délais.
  
  Pour toute question relative à l’organisation, prière de prendre contact via This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
  
  Lien : Communication commune relative à la formation menant au Brevet de maîtrise dans l’artisanat
  Brevet de maîtrise
- Formation continue de la Chambre des Métiers ( mise à jour du 16/03/2020 )
  Les cours de formation continue organisés par la Chambre des Métiers entre le vendredi, 13 mars et le samedi, 30 mai 2020 inclus sont annulés.
- Formation continue - Demandes de cofinancement étatique ( mise à jour du 18/03/2020 )
  Le délai d’introduction de la demande de cofinancement étatique 2019 a été reporté de 2 mois, soit au 31 juillet 2020 au plus tard, afin de donner aux entreprises les moyens de s’organiser dans les meilleures conditions.
  
  www.infpc.lu
Conseil de gouvernement
- Nouvelles mesures prises pour faire face au Coronavirus ( mise à jour du 15/03/2020 )
  15 mars : Nouvelles mesures prises pour faire face au Coronavirus
FAQ
- Au Luxembourg ( mise à jour du 16/03/2020 )
  FAQ de la Chambre des Métiers
  
  FAQ du Ministère de l’Economie à destination des entreprises
  
  Numéros de téléphone "Coronavirus" du Gouvernement luxembourgeois :
  - Hotline (citoyens/entreprises) (8002 8080)
  - Hotline depuis l'étranger (+352 49 77 1 9200)
  - Enseignement (8002 9090)
  - Chômage partiel (8002 9191)
  Au Luxembourg
- À l'étranger ( mise à jour du 16/03/2020 )
  FAQ der HWK Saarland (DE)
  
  FAQ der HWK Trier (DE)
  
  FAQ des administrations belges (FR) , FAQ der belgischen Behörden (DE)
  
  Informations Coronavirus de Gouvernement de la Republique française (FR)
  À l'étranger

Prochain article : COVID-19 : FAQ

Réponses aux questions et comment prendre contact

Réponses aux questions et comment prendre contact

Informations générales

Réouverture des salons de consommation ( mise à jour du 26/05/2020 )

Congé pour raisons familiales lié à la pandémie Covid-19 couvrant la période du 25 mai 2020 au 15 juillet 2020 ( mise à jour du 23/05/2020 )

Nouvelles mesures de soutien pour préparer la relance économique (Neistart Lëtzebuerg) ( mise à jour du 22/05/2020 )

Les déclarations du chômage partiel ( mise à jour du 18/05/2020 )

Reprise d’activité : attention à afficher le prix exact ! ( mise à jour du 15/05/2020 )

Marchés publics: la reprise des chantiers, la suspension des délais, le délai de redémarrage et les certificats de non-obligations ( mise à jour du 15/05/2020 )

Pensez à faire votre demande de chômage partiel pour le mois de mai ! ( mise à jour du 13/05/2020 )

Reprise le 11 mai de toutes les activités artisanales fermées jusqu’ici (sauf les « salons de consommation » dans l’alimentation artisanale) ( mise à jour du 07/05/2020 )

Nouvelle aide mise en place pour les travailleurs indépendants ( mise à jour du 07/05/2020 )

Reprise du secteur santé & hygiène à partir du 11/05 ( mise à jour du 05/05/2020 )

Webinar – 07/05/2020 – 14:00 à 15:00 - Les recommandations sanitaires COVID-19 pour les artisans actifs dans la santé-hygiène (coiffeurs, esthéticiens,…) ( mise à jour du 05/05/2020 )

Aide directe de 12.500 € pour petites entreprises entre 10 et 20 salariés ( mise à jour du 27/04/2020 )

Aide directe supplémentaire de 5.000 € pour micro-entreprises ( mise à jour du 27/04/2020 )

Webinar 28/04/2020 – 10h30-11h30 – « Les recommandations sanitaires COVID-19 dans l'Artisanat » ( mise à jour du 24/04/2020 )

Recommandations sanitaires COVID-19 – Continuation ou reprise d’activités artisanales ( mise à jour du 24/04/2020 )

Des mesures ciblées en matière de sécurité sociale – Détails pratiques ( mise à jour du 23/04/2020 )

L'Office du Ducroire a mis en place des mesures ( mise à jour du 22/04/2020 )

Distribution des masques pour l'Artisanat ( mise à jour du 22/04/2020 )

Mise à jour des FAQ de l’ADEM sur le chômage partiel ( mise à jour du 22/04/2020 )

Stratégie de sortie : un scénario de levée progressive des mesures de confinement ( mise à jour du 19/04/2020 )

Distribution de masques pour le secteur de l’Artisanat sur le parking E du Findel ( mise à jour du 17/04/2020 )

Règlement grand-ducal : Prescriptions sécurité et santé ( mise à jour du 17/04/2020 )

Mise en place d’un fonds d’urgence à destination des indépendants ( mise à jour du 14/04/2020 )

Information aux conducteurs professionnels concernant le "Code 95" ( mise à jour du 09/04/2020 )

Détachement vers la France ( mise à jour du 08/04/2020 )

Soutien aux entreprises qui se réorientent dans la production de masques et de gel hydroalcoolique ( mise à jour du 08/04/2020 )

Prolongation de la suspension des activités scolaires et éducatives ( mise à jour du 06/04/2020 )

Mesures exceptionnelles en matière de sécurité sociale ( mise à jour du 04/04/2020 )

Activités essentielles visées à l’article 5 du RGD 18/03/2020 : Droit de l’entreprise de refuser pendant l'état de crise toute demande de congé et d’annuler tout congé déjà accordé ( mise à jour du 04/04/2020 )

Introduction d'un congé pour soutien familial ( mise à jour du 04/04/2020 )

Aide remboursable destinée à remédier aux difficultés financières temporaires liées au Covid-19 ( mise à jour du 02/04/2020 )

Mise en place d'un financement spécial anti-crise par la SNCI ( mise à jour du 31/03/2020 )

FAQ de l’ADEM sur chômage partiel pour cause de force majeure Covid-19 ( mise à jour du 30/03/2020 )

Nouveaux critères pour bénéficier du congé spécial pour raisons familiales ( mise à jour du 28/03/2020 )

Mesures exceptionnelles du domaine du droit du travail ( mise à jour du 28/03/2020 )

Nouvelle procédure pour l’octroi du chômage partiel pour cas de force majeure liée à la crise du Covid-19 ( mise à jour du 27/03/2020 )

Le dépôt des comptes annuels de 2019 au RCS est fixé au 31 octobre 2020 ( mise à jour du 27/03/2020 )

Suspension des délais juridictionnels pendant la durée de l’état de crise ( mise à jour du 26/03/2020 )

Mise en place d’un fonds d’urgence à destination des très petites entreprises et des indépendants ( mise à jour du 25/03/2020 )

Un message à destination des entreprises du secteur de l'alimentation ( mise à jour du 25/03/2020 )

Décision du Gouvernement de suspendre les activités dans le secteur scolaire et éducatif ( mise à jour du 25/03/2020 )

Adaptation de l’attestation de déplacement dérogatoire à remplir par les résidents FRANÇAIS pour sortir pendant le confinement ( mise à jour du 25/03/2020 )

Lancement de la plateforme JobSwitch ( mise à jour du 24/03/2020 )

Avance sur le remboursement du Congé pour raisons familiales extraordinaires ( mise à jour du 23/03/2020 )

Mesures au niveau des cotisations sociales ( mise à jour du 23/03/2020 )

Certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en BELGIQUE ( mise à jour du 23/03/2020 )

La SNCI procède à un assouplissement des conditions de remboursement de tous ses prêts et crédits ( mise à jour du 23/03/2020 )

Nouvelles mesures sur la tenue des réunions des personnes morales, établissements publics, associations sans but lucratifs ( mise à jour du 21/03/2020 )

Aliments et sécurité alimentaire ( mise à jour du 21/03/2020 )

Consignes à observer par les exploitants et les clients du secteur des taxis ( mise à jour du 20/03/2020 )

Introduction d'une série de mesures par le Gouvernement ( mise à jour du 18/03/2020 )

Fermeture des chantiers ( mise à jour du 18/03/2020 )

Mesures fiscales de soutien aux entreprises et indépendants ( mise à jour du 18/03/2020 )

Certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en FRANCE ( mise à jour du 18/03/2020 )

Certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en ALLEMAGNE ( mise à jour du 18/03/2020 )

Le cas des indépendants qui doivent traverser la frontière / se rendre au travail ( mise à jour du 19/03/2020 )

Mesures d’hygiène et le coronavirus Covid-19 ( mise à jour du 17/03/2020 )

Votre salarié est-il porteur du coronavirus Covid-19 ? ( mise à jour du 17/03/2020 )

Congé pour raisons familiales

Certificat de congé pour raisons familiales dans le cadre de la limitation de la propagation d'une épidémie (Covid-19) ( mise à jour du 28/03/2020 )

Chômage partiel en cas de force majeur

Réponses aux questions et comment prendre contact ( mise à jour du 17/03/2020 )

Formation professionnelle

Brevet de Maîtrise - Nouvelles dates d'exames ( mise à jour du 26/05/2020 )

Formation initiale ( mise à jour du 20/04/2020 )

Formation initiale ( mise à jour du 16/03/2020 )

Brevet de maîtrise ( mise à jour du 20/04/2020 )

Formation continue de la Chambre des Métiers ( mise à jour du 16/03/2020 )

Formation continue - Demandes de cofinancement étatique ( mise à jour du 18/03/2020 )

Conseil de gouvernement

Nouvelles mesures prises pour faire face au Coronavirus ( mise à jour du 15/03/2020 )

FAQ

Au Luxembourg ( mise à jour du 16/03/2020 )

À l'étranger ( mise à jour du 16/03/2020 )

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