YDE CDM

À qui s'adresse l'indemnité ?

À qui s'adresse l'indemnité ?

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Elle est destinée exclusivement aux personnes :

  • qui ont le statut d’indépendants à titre principal et ;
  • qui sont affiliées en tant que tel à la sécurité sociale.

Par travailleur indépendant, il faut entendre toute personne qui, à titre principal :

  • soit exerce pour son propre compte :
    • une activité professionnelle ressortant de la chambre des métiers ou de la chambre de commerce, ou ;
    • une activité professionnelle ayant un caractère principalement intellectuel et non commercial ;
  • soit détient plus de 25 % des parts sociales d’une société en nom collectif, d’une société en commandite simple ou d’une société à responsabilité limitée ayant pour objet une activité visée ci-dessus et est titulaire de l’autorisation d’établissement délivrée conformément à la loi concernée ;
  • soit est administrateur, commandité ou mandataire délégué à la gestion journalière d’une société anonyme, d’une société en commandite par actions ou d’une société coopérative ayant pour objet une activité visée ci-dessus et titulaire de l’autorisation d’établissement délivrée conformément à la loi concernée ;
  • soit exerce une activité du domaine des assurances.
  • Recommandations sanitaires générales

    • Contrôle des symptômes par les entreprises
      • Est-ce qu’un dépistage massif de tout le personnel est possible ?

        Est-ce qu’un dépistage massif de tout le personnel est possible ?
      • La prise de température décrétée par le patron p.ex. au début du service journalier des salariés est-elle légalement possible ?

        La prise de température décrétée par le patron p.ex. au début du service journalier des salariés est-elle légalement possible ?
      • Est-ce qu’il faut remettre au salarié un questionnaire sur la présence ou non de symptômes ?

        Est-ce qu’il faut remettre au salarié un questionnaire sur la présence ou non de symptômes ?
      • Qu’en est-il de la pertinence de la prise de température à l’entrée de l’entreprise pour le salarié ou pour les clients ?

        Qu’en est-il de la pertinence de la prise de température à l’entrée de l’entreprise pour le salarié ou pour les clients ?
      • Quelle attitude adopter si une personne se présente malade dans l’entreprise ?

        Quelle attitude adopter si une personne se présente malade dans l’entreprise ?
    • Utilisation des masques
      • Quelle est la durée d’utilisation du masque ? Peut-on l’enlever et le remettre ? fractionner son temps d’utilisation ?

        Quelle est la durée d’utilisation du masque ? Peut-on l’enlever et le remettre ? fractionner son temps d’utilisation ?
      • Où est-ce que je peux me procurer des masques ?

        Où est-ce que je peux me procurer des masques ?
      • Quel type de masque est le plus adapté sur les lieux du travail ?

        Quel type de masque est le plus adapté sur les lieux du travail ?
    • Contamination
      • Faut-il porter un masque sous une visière ou est-ce que la visière suffit pour me protéger ?

        Faut-il porter un masque sous une visière ou est-ce que la visière suffit pour me protéger ?
      • Est-ce que je risque d’être plus facilement contaminé si je porte une barbe ?

        Est-ce que je risque d’être plus facilement contaminé si je porte une barbe ?
    • Arrêt maladie
    • L’employeur face aux salariés à risque ou vulnérables COVID-19 (nouveau)
      • Quelles obligations l'employeur a-t-il face aux salariés à risque ou vulnérables au COVID-19?

        Quelles obligations l'employeur a-t-il face aux salariés à risque ou vulnérables au COVID-19?
    • Contrôles officiels
  • Entreprises

    • Maintien / arrêt d‘activités
      • Quelles activités sont maintenues ou arrêtées ?

        Quelles activités sont maintenues ou arrêtées ?
      • Est-ce qu'une entreprise peut continuer à travailler dans son atelier ?

        Est-ce qu'une entreprise peut continuer à travailler dans son atelier ?
      • Une entreprise prestataire de services (implantée à l'étranger) a-t-elle le droit de travailler au Luxembourg ?

        Une entreprise prestataire de services (implantée à l'étranger) a-t-elle le droit de travailler au Luxembourg ?
      • Est-ce qu'une entreprise luxembourgeoise peut continuer à travailler en Belgique?

        Est-ce qu'une entreprise luxembourgeoise peut continuer à travailler en Belgique?
      • Est-ce qu'une entreprise luxembourgeoise peut continuer à travailler en Allemagne?

        Est-ce qu'une entreprise luxembourgeoise peut continuer à travailler en Allemagne?
      • Est-ce qu'une entreprise luxembourgeoise peut continuer à travailler en France?

        Est-ce qu'une entreprise luxembourgeoise peut continuer à travailler en France?
      • Est-ce que les livraisons à l'étranger sont autorisées?

        Est-ce que les livraisons à l'étranger sont autorisées?
    • Congé pour raisons familiales
      • Si j'ai d'autres questions, où est-ce que je peux m'informer ?

        Si j'ai d'autres questions, où est-ce que je peux m'informer ?
      • Quel est le délai de remboursement des congés pour raisons familiales aux employeurs ?

        Quel est le délai de remboursement des congés pour raisons familiales aux employeurs ?
    • Solidarité intersectorielle en matière de ressources humaines et de matériels
      • Comment le prêt temporaire de main-d’œuvre fonctionne-t-il ?

        Comment le prêt temporaire de main-d’œuvre fonctionne-t-il ?
      • Si je veux m'engager en tant que volontaire, quelles sont les démarches à suivre ?

        Si je veux m'engager en tant que volontaire, quelles sont les démarches à suivre ?
      • Comment puis-je faire un don de matériel ?

        Comment puis-je faire un don de matériel ?
  • Apprentissage

    • Comment sera organisée la reprise des cours dans les classes non terminales de la formation professionnelle ?

      Comment sera organisée la reprise des cours dans les classes non terminales de la formation professionnelle ?
    • Comment sera organisée la reprise des cours dans les classes terminales de la formation professionnelle ?

      Comment sera organisée la reprise des cours dans les classes terminales de la formation professionnelle ?
    • Est-ce que les apprentis doivent rester à la maison ?

      Est-ce que les apprentis doivent rester à la maison ?
    • Un apprenti qui reste à la maison continue-t-il à toucher son indemnité ?

      Un apprenti qui reste à la maison continue-t-il à toucher son indemnité ?
    • Un apprenti peut-il bénéficier du chômage partiel ? Quel est le niveau d’indemnité de compensation par rapport à l’indemnité d’apprentissage et notamment pour l’apprentissage-adulte ?

      Un apprenti peut-il bénéficier du chômage partiel ? Quel est le niveau d’indemnité de compensation par rapport à l’indemnité d’apprentissage et notamment pour l’apprentissage-adulte ?
    • Un apprenti dont le contrat d’apprentissage vient à échéance pendant la période de chômage partiel et qui est repris par son entreprise-formatrice avec un contrat à durée indéterminé peut-il bénéficier du chômage partiel ?

      Un apprenti dont le contrat d’apprentissage vient à échéance pendant la période de chômage partiel et qui est repris par son entreprise-formatrice avec un contrat à durée indéterminé peut-il bénéficier du chômage partiel ?
    • Qu’en est-il des stages dans le cadre de la formation professionnelle ?

      Qu’en est-il des stages dans le cadre de la formation professionnelle ?
    • Quid des autres stages ayant une autre base contractuelle, p.ex. universitaires étrangers ou de la compétence du Ministère du Travail ?

      Quid des autres stages ayant une autre base contractuelle, p.ex. universitaires étrangers ou de la compétence du Ministère du Travail ?
    • Est-ce que les modules du 2e semestre en formation patronale seront évalués ?

      Est-ce que les modules du 2e semestre en formation patronale seront évalués ?
    • Est-ce que les stages seront évalués ?

      Est-ce que les stages seront évalués ?
    • Quelle sera la durée des projets intégrés ?

      Quelle sera la durée des projets intégrés ?
    • La date limite de signature des contrats sera-t-elle reportée ?

      La date limite de signature des contrats sera-t-elle reportée ?
    • Les activités sont-elles aussi suspendues pour les apprentis ?

      Les activités sont-elles aussi suspendues pour les apprentis ?
  • Frontaliers

    • Est-ce que les jours travaillés en Allemagne sont à comptabiliser au titre de la règle des 19 jours (p.ex. télétravail)?

      Est-ce que les jours travaillés en Allemagne sont à comptabiliser au titre de la règle des 19 jours (p.ex. télétravail)?
    • Est-ce que les jours travaillés en France sont à comptabiliser au titre de la règle des 29 jours ? (p.ex. télétravail)

      Est-ce que les jours travaillés en France sont à comptabiliser au titre de la règle des 29 jours ? (p.ex. télétravail)
    • Est-ce que les jours travaillés en Belgique sont à comptabiliser au titre de la règle des 24 jours ? (p.ex. télétravail)

      Est-ce que les jours travaillés en Belgique sont à comptabiliser au titre de la règle des 24 jours ? (p.ex. télétravail)
    • Est-ce que le salarié frontalier peut refuser de se rendre à son lieu de travail par simple crainte du coronavirus ?

      Est-ce que le salarié frontalier peut refuser de se rendre à son lieu de travail par simple crainte du coronavirus ?
    • Est-ce que le salarié frontalier mis en quarantaine par l’autorité nationale de son pays de résidence est protégé contre le licenciement pour absence non justifiée ?

      Est-ce que le salarié frontalier mis en quarantaine par l’autorité nationale de son pays de résidence est protégé contre le licenciement pour absence non justifiée ?
    • De quels documents les salariés ont-ils besoin pour traverser la frontière entre l’Allemagne et le Luxembourg ?

      De quels documents les salariés ont-ils besoin pour traverser la frontière entre l’Allemagne et le Luxembourg ?
    • De quels documents les salariés ont-ils besoin pour traverser la frontière entre la France et le Luxembourg ?

      De quels documents les salariés ont-ils besoin pour traverser la frontière entre la France et le Luxembourg ?
    • De quels documents les salariés ont-ils besoin pour traverser la frontière entre la Belgique et le Luxembourg ?

      De quels documents les salariés ont-ils besoin pour traverser la frontière entre la Belgique et le Luxembourg ?
  • Aides aux entreprises

    • Chômage partiel
      • Comment bénéficier du chômage partiel ?

        Comment bénéficier du chômage partiel ?
      • À quels salariés et à quelles organisations s'applique le régime du chômage partiel ?

        À quels salariés et à quelles organisations s'applique le régime du chômage partiel ?
      • Quelques règles générales qui sont à observer

        Quelques règles générales qui sont à observer
      • Est-ce que l’entreprise doit introduire chaque mois une nouvelle demande pour bénéficier du chômage partiel ?

        Est-ce que l’entreprise doit introduire chaque mois une nouvelle demande pour bénéficier du chômage partiel ?
      • Comment estimer le nombre d’heures chômées si on ne connaît pas l’évolution de la situation ?

        Comment estimer le nombre d’heures chômées si on ne connaît pas l’évolution de la situation ?
      • Les sociétés qui n'ont plus de clients ont-elles droit au chômage partiel, si elles ne figurent pas sur les listes des activités qui doivent fermer ?

        Les sociétés qui n'ont plus de clients ont-elles droit au chômage partiel, si elles ne figurent pas sur les listes des activités qui doivent fermer ?
      • Quid des paiements des salaires et charges sociales par l'employeur ?

        Quid des paiements des salaires et charges sociales par l'employeur ?
      • Quid des salariés en congé de maladie durant la période de chômage partiel ?

        Quid des salariés en congé de maladie durant la période de chômage partiel ?
      • Quid des salariés en congé ou en congé pour raisons familiales ?

        Quid des salariés en congé ou en congé pour raisons familiales ?
      • Est-ce que le salarié doit être disponible ?

        Est-ce que le salarié doit être disponible ?
      • Qu’en est-il des entreprises ayant déjà fait leur demande sur base de l’ancien formulaire ?

        Qu’en est-il des entreprises ayant déjà fait leur demande sur base de l’ancien formulaire ?
      • Qu'en est-il des périodes d’essai pendant le durée du chômage partiel du salarié ?

        Qu'en est-il des périodes d’essai pendant le durée du chômage partiel du salarié ?
      • Je n’ai pas trouvé la réponse à ma question, qui peut m’aider ?

        Je n’ai pas trouvé la réponse à ma question, qui peut m’aider ?
    • Fonds d'urgence à destination des très petites entreprises et des indépendants
      • Comment demander une aide du fonds d'urgence ?

        Comment demander une aide du fonds d'urgence ?
      • Est-ce que je peux demander une deuxième tranche de 5.000 € ?

        Est-ce que je peux demander une deuxième tranche de 5.000 € ?
    • Indemnité d'urgence pour petites entreprises entre 10 et 20 salariés
      • Comment demander une indemnité d'urgence si j'ai entre 10 et 20 salariés ?

        Comment demander une indemnité d'urgence si j'ai entre 10 et 20 salariés ?
    • Indemnité d'urgence de 2.500 euros pour indépendants
      • De quoi s'agit-il?

        De quoi s'agit-il?
      • Qui est éligible pour cette aide?

        Qui est éligible pour cette aide?
      • Est-ce que cette aide est cumulable avec l'aide de 5.000€ à destination des très petites entreprises ?

        Est-ce que cette aide est cumulable avec l'aide de 5.000€ à destination des très petites entreprises ?
      • Quelles conditions préalables, l'indépendant doit-il remplir?

        Quelles conditions préalables, l'indépendant doit-il remplir?
      • Comment est-ce que je peux introduire une demande?

        Comment est-ce que je peux introduire une demande?
    • Indemnité d'urgence de 3.000 à 4.000 euros pour indépendants
      • De quoi s'agit-il ?

        De quoi s'agit-il ?
      • À qui s'adresse l'indemnité ?

        À qui s'adresse l'indemnité ?
      • Quels sont les critères d'éligibilité ?

        Quels sont les critères d'éligibilité ?
      • Est-ce que j'ai droit à 3.000 € ?

        Est-ce que j'ai droit à 3.000 € ?
      • Est-ce que j'ai droit à 3.500 € ?

        Est-ce que j'ai droit à 3.500 € ?
      • Est-ce que j'ai droit à 4.000 € ?

        Est-ce que j'ai droit à 4.000 € ?
      • Comment demander mon indemnité ?

        Comment demander mon indemnité ?
    • Régime d'aide aux entreprises en difficulté financière temporaire
      • De quoi s'agit-il ?

        De quoi s'agit-il ?
      • Quelles entreprises sont éligibles?

        Quelles entreprises sont éligibles?
      • Quels coûts seront admissibles pour le calcul de l'aide?

        Quels coûts seront admissibles pour le calcul de l'aide?
      • Quelles conditions préalables doivent être remplies?

        Quelles conditions préalables doivent être remplies?
      • Dans quel délai, la demande d'aide doit-elle être soumise?

        Dans quel délai, la demande d'aide doit-elle être soumise?
      • Comment est-ce que je peux introduire la demande?

        Comment est-ce que je peux introduire la demande?
      • Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour une demande d'aide ?

        Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour une demande d'aide ?
      • Quid du montant de l'aide?

        Quid du montant de l'aide?
      • Quid du remboursement de l'aide?

        Quid du remboursement de l'aide?
      • Est-ce que cette aide peut être cumulée avec d'autres aides couvrant les mêmes coûts ?

        Est-ce que cette aide peut être cumulée avec d'autres aides couvrant les mêmes coûts ?
      • Quelles sont les dispositions pénales qui s'appliquent?

        Quelles sont les dispositions pénales qui s'appliquent?
      • Comment est-ce que je peux contester un refus (partiel) d'octroi d'aide ?

        Comment est-ce que je peux contester un refus (partiel) d'octroi d'aide ?
      • Où est-ce que je peux recevoir plus d'informations?

        Où est-ce que je peux recevoir plus d'informations?
    • Report des paiements d'impôts
      • Comment annuler mes avances trimestrielles ?

        Comment annuler mes avances trimestrielles ?
      • Comment reporter mes paiements d’impôt ?

        Comment reporter mes paiements d’impôt ?
      • Qui est éligible ?

        Qui est éligible ?
      • Est-ce que toutes les demandes seront acceptées ?

        Est-ce que toutes les demandes seront acceptées ?
    • Mesures au niveau des cotisations sociales
      • Quelles sont les mesures temporaires qui comptent à partir du 1er avril 2020 ?

        Quelles sont les mesures temporaires qui comptent à partir du 1er avril 2020 ?
      • Quelles autres démarches appliquera le Centre commun de la Sécurité sociale (CCSS) ?

        Quelles autres démarches appliquera le Centre commun de la Sécurité sociale (CCSS) ?
      • Comment adapter le revenu provisoire d'un indépendant dans le cadre du COVID-19 ?

        Comment adapter le revenu provisoire d'un indépendant dans le cadre du COVID-19 ?
      • Comment demander une réduction des cotisations sociales pour indépendants?

        Comment demander une réduction des cotisations sociales pour indépendants?
    • Renseignement auprès de la Mutualité des PME
    • Formation continue
    • Mesures de la SNCI
      • Comment les conditions de remboursement des prêts et credits auprès de la SNCI seront-elles modifiées ?

        Comment les conditions de remboursement des prêts et credits auprès de la SNCI seront-elles modifiées ?
      • Existe-t-il un financement spécial anti-crise ?

        Existe-t-il un financement spécial anti-crise ?

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