YDE CDM

Est-ce que les livraisons à l'étranger sont autorisées?

Est-ce que les livraisons à l'étranger sont autorisées?

cdm

(mise à jour du 26/03/2020)

La fourniture de biens est moins restreinte que la prestation de services. La plupart des pays de l'UE autorisent les transporteurs à entrer ou à transiter sur leur territoire, si nécessaire sur présentation de certains documents.

Veuillez emporter tous les documents confirmant la commande afin de simplifier le passage de la frontière.

Il n'existe actuellement aucun formulaire spécial pour les livraisons à travers la frontière vers la Belgique ou l'Allemagne. Utilisez le formulaire de certification pour les frontaliers et indiquez l'adresse du destinataire/client comme lieu de travail.

 

Télécharger le formulaire de certificat pour les frontaliers LU-BE (EN)

Télécharger le formulaire de certificat pour le passage des frontières LU-DE  (DE)

  • Recommandations sanitaires générales

    • Contrôle des symptômes par les entreprises
      • Est-ce qu’un dépistage massif de tout le personnel est possible ?

        Est-ce qu’un dépistage massif de tout le personnel est possible ?
      • La prise de température décrétée par le patron p.ex. au début du service journalier des salariés est-elle légalement possible ?

        La prise de température décrétée par le patron p.ex. au début du service journalier des salariés est-elle légalement possible ?
      • Est-ce qu’il faut remettre au salarié un questionnaire sur la présence ou non de symptômes ?

        Est-ce qu’il faut remettre au salarié un questionnaire sur la présence ou non de symptômes ?
      • Qu’en est-il de la pertinence de la prise de température à l’entrée de l’entreprise pour le salarié ou pour les clients ?

        Qu’en est-il de la pertinence de la prise de température à l’entrée de l’entreprise pour le salarié ou pour les clients ?
      • Quelle attitude adopter si une personne se présente malade dans l’entreprise ?

        Quelle attitude adopter si une personne se présente malade dans l’entreprise ?
    • Utilisation des masques
      • Quelle est la durée d’utilisation du masque ? Peut-on l’enlever et le remettre ? fractionner son temps d’utilisation ?

        Quelle est la durée d’utilisation du masque ? Peut-on l’enlever et le remettre ? fractionner son temps d’utilisation ?
      • Où est-ce que je peux me procurer des masques ?

        Où est-ce que je peux me procurer des masques ?
      • Quel type de masque est le plus adapté sur les lieux du travail ?

        Quel type de masque est le plus adapté sur les lieux du travail ?
    • Contamination
      • Faut-il porter un masque sous une visière ou est-ce que la visière suffit pour me protéger ?

        Faut-il porter un masque sous une visière ou est-ce que la visière suffit pour me protéger ?
      • Est-ce que je risque d’être plus facilement contaminé si je porte une barbe ?

        Est-ce que je risque d’être plus facilement contaminé si je porte une barbe ?
    • Arrêt maladie
    • L’employeur face aux salariés à risque ou vulnérables COVID-19 (nouveau)
      • Quelles obligations l'employeur a-t-il face aux salariés à risque ou vulnérables au COVID-19?

        Quelles obligations l'employeur a-t-il face aux salariés à risque ou vulnérables au COVID-19?
    • Contrôles officiels
  • Entreprises

    • Maintien / arrêt d‘activités
      • Quelles activités sont maintenues ou arrêtées ?

        Quelles activités sont maintenues ou arrêtées ?
      • Est-ce qu'une entreprise peut continuer à travailler dans son atelier ?

        Est-ce qu'une entreprise peut continuer à travailler dans son atelier ?
      • Une entreprise prestataire de services (implantée à l'étranger) a-t-elle le droit de travailler au Luxembourg ?

        Une entreprise prestataire de services (implantée à l'étranger) a-t-elle le droit de travailler au Luxembourg ?
      • Est-ce qu'une entreprise luxembourgeoise peut continuer à travailler en Belgique?

        Est-ce qu'une entreprise luxembourgeoise peut continuer à travailler en Belgique?
      • Est-ce qu'une entreprise luxembourgeoise peut continuer à travailler en Allemagne?

        Est-ce qu'une entreprise luxembourgeoise peut continuer à travailler en Allemagne?
      • Est-ce qu'une entreprise luxembourgeoise peut continuer à travailler en France?

        Est-ce qu'une entreprise luxembourgeoise peut continuer à travailler en France?
      • Est-ce que les livraisons à l'étranger sont autorisées?

        Est-ce que les livraisons à l'étranger sont autorisées?
    • Congé pour raisons familiales
      • Si j'ai d'autres questions, où est-ce que je peux m'informer ?

        Si j'ai d'autres questions, où est-ce que je peux m'informer ?
      • Quel est le délai de remboursement des congés pour raisons familiales aux employeurs ?

        Quel est le délai de remboursement des congés pour raisons familiales aux employeurs ?
    • Solidarité intersectorielle en matière de ressources humaines et de matériels
      • Comment le prêt temporaire de main-d’œuvre fonctionne-t-il ?

        Comment le prêt temporaire de main-d’œuvre fonctionne-t-il ?
      • Si je veux m'engager en tant que volontaire, quelles sont les démarches à suivre ?

        Si je veux m'engager en tant que volontaire, quelles sont les démarches à suivre ?
      • Comment puis-je faire un don de matériel ?

        Comment puis-je faire un don de matériel ?
  • Apprentissage

    • Comment sera organisée la reprise des cours dans les classes non terminales de la formation professionnelle ?

      Comment sera organisée la reprise des cours dans les classes non terminales de la formation professionnelle ?
    • Comment sera organisée la reprise des cours dans les classes terminales de la formation professionnelle ?

      Comment sera organisée la reprise des cours dans les classes terminales de la formation professionnelle ?
    • Est-ce que les apprentis doivent rester à la maison ?

      Est-ce que les apprentis doivent rester à la maison ?
    • Un apprenti qui reste à la maison continue-t-il à toucher son indemnité ?

      Un apprenti qui reste à la maison continue-t-il à toucher son indemnité ?
    • Un apprenti peut-il bénéficier du chômage partiel ? Quel est le niveau d’indemnité de compensation par rapport à l’indemnité d’apprentissage et notamment pour l’apprentissage-adulte ?

      Un apprenti peut-il bénéficier du chômage partiel ? Quel est le niveau d’indemnité de compensation par rapport à l’indemnité d’apprentissage et notamment pour l’apprentissage-adulte ?
    • Un apprenti dont le contrat d’apprentissage vient à échéance pendant la période de chômage partiel et qui est repris par son entreprise-formatrice avec un contrat à durée indéterminé peut-il bénéficier du chômage partiel ?

      Un apprenti dont le contrat d’apprentissage vient à échéance pendant la période de chômage partiel et qui est repris par son entreprise-formatrice avec un contrat à durée indéterminé peut-il bénéficier du chômage partiel ?
    • Qu’en est-il des stages dans le cadre de la formation professionnelle ?

      Qu’en est-il des stages dans le cadre de la formation professionnelle ?
    • Quid des autres stages ayant une autre base contractuelle, p.ex. universitaires étrangers ou de la compétence du Ministère du Travail ?

      Quid des autres stages ayant une autre base contractuelle, p.ex. universitaires étrangers ou de la compétence du Ministère du Travail ?
    • Est-ce que les modules du 2e semestre en formation patronale seront évalués ?

      Est-ce que les modules du 2e semestre en formation patronale seront évalués ?
    • Est-ce que les stages seront évalués ?

      Est-ce que les stages seront évalués ?
    • Quelle sera la durée des projets intégrés ?

      Quelle sera la durée des projets intégrés ?
    • La date limite de signature des contrats sera-t-elle reportée ?

      La date limite de signature des contrats sera-t-elle reportée ?
    • Les activités sont-elles aussi suspendues pour les apprentis ?

      Les activités sont-elles aussi suspendues pour les apprentis ?
  • Frontaliers

    • Est-ce que les jours travaillés en Allemagne sont à comptabiliser au titre de la règle des 19 jours (p.ex. télétravail)?

      Est-ce que les jours travaillés en Allemagne sont à comptabiliser au titre de la règle des 19 jours (p.ex. télétravail)?
    • Est-ce que les jours travaillés en France sont à comptabiliser au titre de la règle des 29 jours ? (p.ex. télétravail)

      Est-ce que les jours travaillés en France sont à comptabiliser au titre de la règle des 29 jours ? (p.ex. télétravail)
    • Est-ce que les jours travaillés en Belgique sont à comptabiliser au titre de la règle des 24 jours ? (p.ex. télétravail)

      Est-ce que les jours travaillés en Belgique sont à comptabiliser au titre de la règle des 24 jours ? (p.ex. télétravail)
    • Est-ce que le salarié frontalier peut refuser de se rendre à son lieu de travail par simple crainte du coronavirus ?

      Est-ce que le salarié frontalier peut refuser de se rendre à son lieu de travail par simple crainte du coronavirus ?
    • Est-ce que le salarié frontalier mis en quarantaine par l’autorité nationale de son pays de résidence est protégé contre le licenciement pour absence non justifiée ?

      Est-ce que le salarié frontalier mis en quarantaine par l’autorité nationale de son pays de résidence est protégé contre le licenciement pour absence non justifiée ?
    • De quels documents les salariés ont-ils besoin pour traverser la frontière entre l’Allemagne et le Luxembourg ?

      De quels documents les salariés ont-ils besoin pour traverser la frontière entre l’Allemagne et le Luxembourg ?
    • De quels documents les salariés ont-ils besoin pour traverser la frontière entre la France et le Luxembourg ?

      De quels documents les salariés ont-ils besoin pour traverser la frontière entre la France et le Luxembourg ?
    • De quels documents les salariés ont-ils besoin pour traverser la frontière entre la Belgique et le Luxembourg ?

      De quels documents les salariés ont-ils besoin pour traverser la frontière entre la Belgique et le Luxembourg ?
  • Aides aux entreprises

    • Chômage partiel
      • Comment bénéficier du chômage partiel ?

        Comment bénéficier du chômage partiel ?
      • À quels salariés et à quelles organisations s'applique le régime du chômage partiel ?

        À quels salariés et à quelles organisations s'applique le régime du chômage partiel ?
      • Quelques règles générales qui sont à observer

        Quelques règles générales qui sont à observer
      • Est-ce que l’entreprise doit introduire chaque mois une nouvelle demande pour bénéficier du chômage partiel ?

        Est-ce que l’entreprise doit introduire chaque mois une nouvelle demande pour bénéficier du chômage partiel ?
      • Comment estimer le nombre d’heures chômées si on ne connaît pas l’évolution de la situation ?

        Comment estimer le nombre d’heures chômées si on ne connaît pas l’évolution de la situation ?
      • Les sociétés qui n'ont plus de clients ont-elles droit au chômage partiel, si elles ne figurent pas sur les listes des activités qui doivent fermer ?

        Les sociétés qui n'ont plus de clients ont-elles droit au chômage partiel, si elles ne figurent pas sur les listes des activités qui doivent fermer ?
      • Quid des paiements des salaires et charges sociales par l'employeur ?

        Quid des paiements des salaires et charges sociales par l'employeur ?
      • Quid des salariés en congé de maladie durant la période de chômage partiel ?

        Quid des salariés en congé de maladie durant la période de chômage partiel ?
      • Quid des salariés en congé ou en congé pour raisons familiales ?

        Quid des salariés en congé ou en congé pour raisons familiales ?
      • Est-ce que le salarié doit être disponible ?

        Est-ce que le salarié doit être disponible ?
      • Qu’en est-il des entreprises ayant déjà fait leur demande sur base de l’ancien formulaire ?

        Qu’en est-il des entreprises ayant déjà fait leur demande sur base de l’ancien formulaire ?
      • Qu'en est-il des périodes d’essai pendant le durée du chômage partiel du salarié ?

        Qu'en est-il des périodes d’essai pendant le durée du chômage partiel du salarié ?
      • Je n’ai pas trouvé la réponse à ma question, qui peut m’aider ?

        Je n’ai pas trouvé la réponse à ma question, qui peut m’aider ?
    • Fonds d'urgence à destination des très petites entreprises et des indépendants
      • Comment demander une aide du fonds d'urgence ?

        Comment demander une aide du fonds d'urgence ?
      • Est-ce que je peux demander une deuxième tranche de 5.000 € ?

        Est-ce que je peux demander une deuxième tranche de 5.000 € ?
    • Indemnité d'urgence pour petites entreprises entre 10 et 20 salariés
      • Comment demander une indemnité d'urgence si j'ai entre 10 et 20 salariés ?

        Comment demander une indemnité d'urgence si j'ai entre 10 et 20 salariés ?
    • Indemnité d'urgence de 2.500 euros pour indépendants
      • De quoi s'agit-il?

        De quoi s'agit-il?
      • Qui est éligible pour cette aide?

        Qui est éligible pour cette aide?
      • Est-ce que cette aide est cumulable avec l'aide de 5.000€ à destination des très petites entreprises ?

        Est-ce que cette aide est cumulable avec l'aide de 5.000€ à destination des très petites entreprises ?
      • Quelles conditions préalables, l'indépendant doit-il remplir?

        Quelles conditions préalables, l'indépendant doit-il remplir?
      • Comment est-ce que je peux introduire une demande?

        Comment est-ce que je peux introduire une demande?
    • Indemnité d'urgence de 3.000 à 4.000 euros pour indépendants
      • De quoi s'agit-il ?

        De quoi s'agit-il ?
      • À qui s'adresse l'indemnité ?

        À qui s'adresse l'indemnité ?
      • Quels sont les critères d'éligibilité ?

        Quels sont les critères d'éligibilité ?
      • Est-ce que j'ai droit à 3.000 € ?

        Est-ce que j'ai droit à 3.000 € ?
      • Est-ce que j'ai droit à 3.500 € ?

        Est-ce que j'ai droit à 3.500 € ?
      • Est-ce que j'ai droit à 4.000 € ?

        Est-ce que j'ai droit à 4.000 € ?
      • Comment demander mon indemnité ?

        Comment demander mon indemnité ?
    • Régime d'aide aux entreprises en difficulté financière temporaire
      • De quoi s'agit-il ?

        De quoi s'agit-il ?
      • Quelles entreprises sont éligibles?

        Quelles entreprises sont éligibles?
      • Quels coûts seront admissibles pour le calcul de l'aide?

        Quels coûts seront admissibles pour le calcul de l'aide?
      • Quelles conditions préalables doivent être remplies?

        Quelles conditions préalables doivent être remplies?
      • Dans quel délai, la demande d'aide doit-elle être soumise?

        Dans quel délai, la demande d'aide doit-elle être soumise?
      • Comment est-ce que je peux introduire la demande?

        Comment est-ce que je peux introduire la demande?
      • Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour une demande d'aide ?

        Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour une demande d'aide ?
      • Quid du montant de l'aide?

        Quid du montant de l'aide?
      • Quid du remboursement de l'aide?

        Quid du remboursement de l'aide?
      • Est-ce que cette aide peut être cumulée avec d'autres aides couvrant les mêmes coûts ?

        Est-ce que cette aide peut être cumulée avec d'autres aides couvrant les mêmes coûts ?
      • Quelles sont les dispositions pénales qui s'appliquent?

        Quelles sont les dispositions pénales qui s'appliquent?
      • Comment est-ce que je peux contester un refus (partiel) d'octroi d'aide ?

        Comment est-ce que je peux contester un refus (partiel) d'octroi d'aide ?
      • Où est-ce que je peux recevoir plus d'informations?

        Où est-ce que je peux recevoir plus d'informations?
    • Report des paiements d'impôts
      • Comment annuler mes avances trimestrielles ?

        Comment annuler mes avances trimestrielles ?
      • Comment reporter mes paiements d’impôt ?

        Comment reporter mes paiements d’impôt ?
      • Qui est éligible ?

        Qui est éligible ?
      • Est-ce que toutes les demandes seront acceptées ?

        Est-ce que toutes les demandes seront acceptées ?
    • Mesures au niveau des cotisations sociales
      • Quelles sont les mesures temporaires qui comptent à partir du 1er avril 2020 ?

        Quelles sont les mesures temporaires qui comptent à partir du 1er avril 2020 ?
      • Quelles autres démarches appliquera le Centre commun de la Sécurité sociale (CCSS) ?

        Quelles autres démarches appliquera le Centre commun de la Sécurité sociale (CCSS) ?
      • Comment adapter le revenu provisoire d'un indépendant dans le cadre du COVID-19 ?

        Comment adapter le revenu provisoire d'un indépendant dans le cadre du COVID-19 ?
      • Comment demander une réduction des cotisations sociales pour indépendants?

        Comment demander une réduction des cotisations sociales pour indépendants?
    • Renseignement auprès de la Mutualité des PME
    • Formation continue
    • Mesures de la SNCI
      • Comment les conditions de remboursement des prêts et credits auprès de la SNCI seront-elles modifiées ?

        Comment les conditions de remboursement des prêts et credits auprès de la SNCI seront-elles modifiées ?
      • Existe-t-il un financement spécial anti-crise ?

        Existe-t-il un financement spécial anti-crise ?

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