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COVID-19 : FAQ

COVID-19 : FAQ

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Attention : Au regard de la situation actuelle, les mesures prises par le Gouvernement peuvent changer à tout moment. La Chambre des Métiers essaie au mieux de garder les informations à jour. Pourtant, elle ne peut pas prendre de responsabilité pour les réponses qui n’auraient pas été actualisées.

  • Entreprises

    • Maintien / arrêt d‘activités
      • Quelles activités sont maintenues ou arrêtées ?

      • Est-ce qu'une entreprise peut continuer à travailler dans son atelier ?

      • Une entreprise prestataire de services (implantée à l'étranger) a-t-elle le droit de travailler au Luxembourg ?

      • Est-ce qu'une entreprise luxembourgeoise peut continuer à travailler en Belgique?

      • Est-ce qu'une entreprise luxembourgeoise peut continuer à travailler en Allemagne?

      • Est-ce qu'une entreprise luxembourgeoise peut continuer à travailler en France?

      • Est-ce que les livraisons à l'étranger sont autorisées?

    • Congé pour raisons familiales
      • Si j'ai d'autres questions, où est-ce que je peux m'informer ?

      • Quel est le délai de remboursement des congés pour raisons familiales aux employeurs ?

    • Solidarité intersectorielle en matière de ressources humaines et de matériels
      • Comment le prêt temporaire de main-d’œuvre fonctionne-t-il ?

      • Si je veux m'engager en tant que volontaire, quelles sont les démarches à suivre ?

      • Comment puis-je faire un don de matériel ?

  • Apprentissage

    • Est-ce que les apprentis doivent rester à la maison ?

    • Un apprenti qui reste à la maison continue-t-il à toucher son indemnité ?

    • Un apprenti peut-il bénéficier du chômage partiel ? Quel est le niveau d’indemnité de compensation par rapport à l’indemnité d’apprentissage et notamment pour l’apprentissage-adulte ?

    • Un apprenti dont le contrat d’apprentissage vient à échéance pendant la période de chômage partiel et qui est repris par son entreprise-formatrice avec un contrat à durée indéterminé peut-il bénéficier du chômage partiel ?

    • Qu’en est-il des stages dans le cadre de la formation professionnelle ?

    • Quid des autres stages ayant une autre base contractuelle, p.ex. universitaires étrangers ou de la compétence du Ministère du Travail ?

    • Est-ce que les modules du 2e semestre en formation patronale seront évalués ?

    • Est-ce que les stages seront évalués ?

    • Quelle sera la durée des projets intégrés ?

    • La date limite de signature des contrats sera-t-elle reportée ?

  • Frontaliers

    • Est-ce que les jours travaillés en France sont à comptabiliser au titre de la règle des 29 jours ? (p.ex. télétravail)

    • Est-ce que les jours travaillés en Belgique sont à comptabiliser au titre de la règle des 24 jours ? (p.ex. télétravail)

    • Est-ce que le salarié frontalier peut refuser de se rendre à son lieu de travail par simple crainte du coronavirus ?

    • Est-ce que le salarié frontalier mis en quarantaine par l’autorité nationale de son pays de résidence est protégé contre le licenciement pour absence non justifiée ?

    • De quels documents les salariés ont-ils besoin pour traverser la frontière entre l’Allemagne et le Luxembourg ?

    • De quels documents les salariés ont-ils besoin pour traverser la frontière entre la France et le Luxembourg ?

    • De quels documents les salariés ont-ils besoin pour traverser la frontière entre la Belgique et le Luxembourg ?

  • Aides aux entreprises

    • Chômage partiel
      • Comment bénéficier du chômage partiel ?

      • À quels salariés et à quelles organisations s'applique le régime du chômage partiel ?

      • Quelques règles générales qui sont à observer

      • Est-ce que l’entreprise doit introduire chaque mois une nouvelle demande pour bénéficier du chômage partiel ?

      • Comment estimer le nombre d’heures chômées si on ne connaît pas l’évolution de la situation ?

      • Les sociétés qui n'ont plus de clients ont-elles droit au chômage partiel, si elles ne figurent pas sur les listes des activités qui doivent fermer ?

      • Quid des paiements des salaires et charges sociales par l'employeur ?

      • Quid des salariés en congé de maladie durant la période de chômage partiel ?

      • Quid des salariés en congé ou en congé pour raisons familiales ?

      • Est-ce que le salarié doit être disponible ?

      • Qu’en est-il des entreprises ayant déjà fait leur demande sur base de l’ancien formulaire ?

      • Je n’ai pas trouvé la réponse à ma question, qui peut m’aider ?

    • Fonds d'urgence à destination des très petites entreprises et des indépendants
      • Comment demander une aide du fonds d'urgence ?

    • Régime d'aide aux entreprises en difficulté financière temporaire
      • En ce moment de crise, quel régime d’aides s’applique aux entreprises ayant des difficultés financières temporaires ?

    • Report des paiements d'impôts
      • Comment annuler mes avances trimestrielles ?

      • Comment reporter mes paiements d’impôt ?

      • Qui est éligible ?

      • Est-ce que toutes les demandes seront acceptées ?

    • Mesures au niveau des cotisations sociales
      • Quelles sont les mesures temporaires qui comptent à partir du 1er avril 2020 ?

      • Quelles autres démarches appliquera le Centre commun de la Sécurité sociale (CCSS) ?

      • Comment adapter le revenu provisoire d'un indépendant dans le cadre du COVID-19 ?

      • Comment demander une réduction des cotisations sociales pour indépendants?

    • Renseignement auprès de la Mutualité des PME
      • Est-ce que la Mutualité des PME peut m’aider lorsque mon entreprise est en difficultés de trésorerie ?

    • Formation continue
      • Quid du délai d’introduction de la demande de cofinancement 2019 ?

    • Mesures de la SNCI
      • Comment les conditions de remboursement des prêts et credits auprès de la SNCI seront-elles modifiées ?

      • Existe-t-il un financement spécial anti-crise ?




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