Si la baisse d’activité est durable, l’employeur peut envisager de réduire les heures de travail des salariés concernés afin de leur proposer des contrats à temps partiel.
L’employeur doit cependant obtenir l'accord des salariés concernés, et des avenants aux contrats de travail existants doivent être signés.
A défaut d’accord avec le salarié, l’employeur garde une possibilité d’imposer une réduction des heures avec la procédure de modification substantielle du contrat de travail en défaveur du salarié de l’article L.121-7 du Code du travail.
Cependant cette procédure n’est pas adaptée si l’employeur doit réagir vite car elle impose de respecter le même préavis qu’en matière de licenciement, soit entre 2 et 6 mois suivant l’ancienneté du salarié.
A noter qu’il est possible de flexibiliser le temps de travail journalier/hebdomadaire d’un salarié à temps partiel, mais :
- à défaut d’un POT ou d’un horaire mobile, la durée hebdomadaire fixée dans le contrat de travail doit être respectée ;
- et à défaut d'une clause spécifique dans le contrat de travail, la flexibilisation des heures pour les salariés à temps partiel ne peut être supérieure à 20% de la durée de travail fixée au contrat de travail (POT) - (sauf clause contractuelle contraire) - ni dépasser la durée de travail normale d’un salarié à temps plein de l’entreprise.
Lien utile :
- Cahier Juridique Droit du Travail. Fiche 6 : La modification d’un contrat de travail