Le chômage partiel est qualifié comme étant l’octroi de « subventions […] allouées aux employeurs qui plutôt que procéder à des licenciements s’engagent à maintenir le contrat de travail de leur personnel […].» (art.L.511-3 du Code du travail).

Suivant ce principe, et pour la durée durant laquelle le chômage partiel est accordé :

• un salarié en chômage partiel ne peut pas faire l’objet d’un licenciement pour motif économique ;
• en revanche, un salarié en chômage partiel peut l’objet d’un licenciement pour des motifs liés à sa personne, comme par exemple une faute grave ou une insuffisance professionnelle.

Pour aller plus loin :

Replay du webinaire Chambre des Métiers du 20 mai 2020

Me Guy Castegnaro sur la résiliation du contrat de travail et le chômage partiel