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Hotline #BoostHandwierk

Hotline #BoostHandwierk

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Introduction

L’objectif de la nouvelle Hotline « #BoostHandwierk » consiste à accompagner les entreprises du secteur artisanal dans le contexte de la relance des activités et de la sortie de l’état de crise sanitaire Covid-19. Elle devra permettre à chaque entreprise de définir ses meilleures options de relance et de développement.

La Hotline #BoostHandwierk propose après un premier diagnostic financier de l’entreprise une assistance par les conseillers économiques et juridiques de la Chambre des Métiers et, le cas échéant, le suivi par un conseil externe dans le cadre de différents partenariats (projet #ReAct de la House of Entrepreneurship, Mutualité des PME, Luxinnovation).

Sont couverts par ce nouveau service les domaines économiques et juridiques que vous trouvez ici.

Par ailleurs, les conseillers de la Chambre des Métiers pourront proposer aux entreprises intéressées une série de webinaires gravitant autour des mêmes sujets.

 

NOTRE NOUVELLE HOTLINE #BOOSTHANDWIERK  PROPOSE UN DIAGNOSTIC FINANCIER DE L’ENTREPRISE ET UNE ASSISTANCE PAR NOS CONSEILLERS JURIDIQUES ET ECONOMIQUES

Vous êtes artisan et vous avez des questions concernant :

  • la relance de votre activité et la gestion de votre entreprise suite au COVID : HOTLINE #BOOSTHANDWIERK : (+352) 42 67 67 - 550
  • la création et la reprise de votre entreprise : (+352) 42 67 67 - 510
  • l’apprentissage : (+352) 42 67 67 - 520
  • la formation continue : (+352) 42 67 67 - 530
  • le Brevet de Maîtrise : (+352) 42 67 67 - 540
  • toute autre question : Contacts de la CdM

 

Vous pouvez également consulter: 

 

News

NOUVEAU : Quelles obligations de santé et de sécurité s’appliquent aux entreprises après la fin de l’état de crise ? ( 06/07/2020 )

Les entreprises doivent distinguer suivant la nature de leurs activités

 Avec la fin de l’état de crise, le règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant introduction d’une série de mesures en matière de sécurité et santé au travail dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 n’est plus en vigueur.

Cependant la loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 a prolongé certaines mesures de sécurité pendant une durée d’un mois (jusqu'au 24 juillet).

Parmi ces mesures, les entreprises accueillant un public (p.ex. salon de consommation, salon de coiffure, opticien, etc.) doivent respecter et faire respecter l’obligation du port d’un masque en toutes circonstances.

Il existe des exceptions à cette obligation de port de masque, en particulier lorsque l’activité qui accueille un public est incompatible, par sa nature avec le port d’un masque (p.ex. institut de beauté) : dans ce cas, l’entreprise est tenue de mettre en œuvre d’autres mesures sanitaires de nature à empêcher la propagation du virus.

Il est renvoyé à cet égard aux recommandations sanitaires mentionnées ci-après.

Une autre exception vise les mineurs de moins de 6 ans, les mineurs de moins de 13 ans pour les activités à l’extérieur, et les personnes qui vivent dans le cadre d’un foyer commun.

La loi du 24 juin 2020 précitée dispose par ailleurs que tout rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public, mettant en présence de manière simultanée plus de vingt personnes, est interdit à l’exception de remplir les deux conditions cumulatives suivantes :

  • la mise à disposition de places assises assignées aux clients ; et
  • le respect d’une distance de deux mètres entre les personnes, ou à défaut le port d’un masque.

À noter que, pour de tels rassemblements, le port du masque est obligatoire à tout moment pour les salariés et pour les clients lorsqu’ils ne sont pas assis.

On soulignera que pour les activités des entreprises qui n’accueillent pas un public, les mesures de la loi du 24 juin 2020 précitée ne s’appliquent pas.

Cependant l’employeur est légalement obligé d’assurer la sécurité et la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail et le Gouvernement a annoncé que les employeurs doivent prendre la mesure de cette responsabilité parce que les risques sanitaires liés à la pandémie sont toujours présents et bien réels.

À côté du risque d’infection au niveau individuel, une entreprise où des cas positifs ont été détectés encourt non seulement un risque de perte de productivité (mise en quarantaine de quelques salariés voire d’une équipe entière), mais aussi un risque d’atteinte à l’image de marque de l’entreprise. (Cf. abattoirs en Allemagne).

Pour minimiser les risques d’infections au travail, la Chambre des Métiers conseille vivement de respecter les recommandations pratiques à destination des entreprises artisanales élaborées par le Service de Santé au Travail Multisectoriel (cf. ci-après).

On soulignera aussi que le salarié est tenu de respecter les mesures de santé et de sécurité prises par l’employeur.

À cause de la hausse du nombre d’infections, le Gouvernement a annoncé qu’il envisage d’adapter les mesures sanitaires : la Chambre des Métiers vous informera en cas de tout changement impactant le fonctionnement des entreprises.

 

Les obligations de l'employeur vis-à-vis des salariés à risque ou vulnérables au COVID-19

Les salariés considérés comme à risque ou vulnérables face au COVID-19 sont ceux dont le risque de développer des formes graves nécessitant l’admission en réanimation est accru.

La « vulnérabilité » répond aux critères de la recommandation en date du 22 avril 2020 du Directeur de la santé et validée par le Conseil supérieur des maladies infectieuses.

À la suite d’une consultation, le médecin traitant peut rédiger un certificat de vulnérabilité.

Ce certificat de vulnérabilité ne constitue en aucun cas un certificat d’incapacité de travail mais une attestation à remettre par la personne protégée à son employeur ainsi qu’à son médecin du travail.

Si un employeur reçoit un certificat de vulnérabilité, il est tenu de s’assurer que son salarié peut exercer ses fonctions en toute sécurité et en préservant sa santé, soit par l’aménagement de son travail (horaires décalées, postes sans exposition au public, aménagement du poste de travail, normes particulières, …) soit par le recours au télétravail lorsqu’il est possible.

Pour en savoir plus - STM : Personnes vulnérables et travail, comment procéder ?

Liens utiles

Site du service de Santé au Travail Multisectoriel (STM) reprenant toutes les recommandations pour les entreprises

TOOLBOX COVID-19 pour le secteur de la construction

Recommandations sanitaires pour le secteur de la construction

Recommandations sanitaires pour les commerces essentiels d’alimentation

Recommandations sanitaires pour le secteur industriel / manufacturier

Recommandations sanitaires pour les jardiniers et paysagistes

Recommandations sanitaires pour les secteurs d’interventions à domicile (hors domaine de santé comme par exemple nettoyeurs de bâtiments)

Recommandations sanitaires pour les soins esthétiques à la personne

Recommandation pour le secteur de production audiovisuelle

Recommandations sanitaires pour les commerces

Recommandations sanitaires pour le secteur de livraison

Prorogation de l'accord entre le Luxembourg et la Belgique concernant le télétravail des frontaliers jusqu'au 31 août 2020 ( 24/06/2020 )

Accord entre le Luxembourg et la France concernant le télétravail des frontaliers en vigueur jusqu'au 31 août 2020 ( 24/06/2020 )

Attention : Nouveau régime de chômage partiel ( 22/06/2020 )

Le formulaire pour faire une demande de chômage partiel lié à la relance économique est désormais accessible ( 21/06/2020 )

Deux nouveaux régimes d‘aides (non encore votés par la Chambre des Députés) ( 19/06/2020 )

Dates limites pour introduire les demandes de chômage partiel lié à la relance économique ( 18/06/2020 )

Les modalités d’octroi du chômage partiel dans le cadre de la sortie de l’état de crise ( 16/06/2020 )

Organisez votre entreprise en période de COVID-19 avec les webinaires de la Chambre des Métiers ! ( 15/06/2020 )

Délai strict pour introduire le décompte dans le cadre du régime de chômage partiel (cf. mars 2020) ( 15/06/2020 )

 

Domaines de compétences de la hotline #BoostHandwierk

    • Ai-je épuisé l’entièreté des aides « économiques » (aides directes, avances, etc.) ?
    • Ai-je épuisé l’entièreté des aides en relation avec l’innovation – l’environnement- l’énergie -la digitalisation ?
    • Quelles sont les voies de recours en cas de refus ?
  •  2. Liquidités

    • Aides – cf point 1
    • Comment recouvrer efficacement une créance (débiteurs privés, débiteurs publics) ?
    • Comment flexibiliser les heures de travail dans l’entreprise :
      - en cas d’augmentation de l’activité ?
      - en cas de diminution de l’activité ?
    • Comment aménager les modalités de travail (recours au télétravail, mesures de santé et sécurité) ?
    • Comment pallier un manque de main d’œuvre qualifiée (CDD, intérim, etc.) ?
    • Quelle est la marge de manœuvre de l’employeur concernant les congés payés ?
     
  • 4. Heures d’ouverture 

    • Quelles sont les dispositions applicables en matière d’heures de fermeture des magasins ?
    • Quelles règles à respecter vis-à-vis des salariés en cas d’ouverture exceptionnelle ?
    • Pendant l’état de crise est-il possible de licencier un salarié :
      - en période d’essai ?
      - en incapacité de travail ?
      - en congé pour raisons familiales ?
    • Une entreprise ayant recours au chômage partiel peut-elle licencier un ou plusieurs salariés ?
  • 6. Cessation volontaire d’activité

    • Comment savoir rapidement si mon activité est en difficulté financière ?
    • Avantage cessation volontaire d’activité vs faillite ?
    • Volonté d’inscrire son entreprise à la bourse d’entreprise afin de chercher un repreneur ?
    • Quelles sont les règles et procédures à respecter pour arrêter une activité ?
    • Quels sont les responsabilités en cas de cessation d’activité (gérant technique, gérant administratif, administrateur, dirigeant de fait, actionnaire, etc.) ?
  • 7. Faillite

    • L’obligation de faire aveu de faillite et la suspension des délais ?
    • Existe-t-il des procédures alternatives (sursis de paiement, gestion contrôlée, concordat préventif) ?
    • Comment déclarer une faillite ?
    • Procédure et documents à fournir
    • Que faire si un créancier m’assigne en faillite ?
    • Quels sont les effets de la faillite (sur les contrats en cours, sur les salariés, les créanciers, les débiteurs, etc.) ?
    • Quelles sont les responsabilités ?
    • Quelles sont les activités qui ferment en raison du congé collectif 2020 ?
    • Quelles sont les dérogations au congé collectif 2020 ?
    • Est-ce que le congé collectif est toujours applicable à l'ensemble des salariés d'une entreprise ?

 

FAQ

  • Les aides étatiques

    • Les aides économiques
      • Quelles aides sont disponibles à mon entreprise lors de la relance d'activité ?

        Quelles aides sont disponibles à mon entreprise lors de la relance d'activité ?
      • Le programme Fit 4 Resilience, de quoi s'agit-il ?

        Le programme Fit 4 Resilience, de quoi s'agit-il ?
      • Quelles sont les démarches du Fit 4 Resilience ?

        Quelles sont les démarches du Fit 4 Resilience ?
    • Chômage partiel
      • Quels sont les délais pour introduire la demande de chômage partiel lié à la relance ?

        Quels sont les délais pour introduire la demande de chômage partiel lié à la relance ?
      • Est-ce que le chômage partiel est cumulable avec les aides qui seront mise en place dans le cadre du "Neistart Lëtzebuerg" ?

        Est-ce que le chômage partiel est cumulable avec les aides qui seront mise en place dans le cadre du "Neistart Lëtzebuerg" ?
      • Comment est-ce que je peux introduire ma demande de chômage partiel ?

        Comment est-ce que je peux introduire ma demande de chômage partiel ?
      • Quels sont les nouvelles modalités d'octroi du chômage partiel dans le cadre de la sortie de l'état de crise ?

        Quels sont les nouvelles modalités d'octroi du chômage partiel dans le cadre de la sortie de l'état de crise ?
      • Est-ce que les apprentis sont toujours éligibles?

        Est-ce que les apprentis sont toujours éligibles?
      • Où est-ce que je peux trouver plus d’informations ?

        Où est-ce que je peux trouver plus d’informations ?
    • Neistart Letzebuerg - Aides à venir
      • Fonds de relance et de solidarité pour entreprises pour soutenir les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire (« secteurs vulnérables »)

        Fonds de relance et de solidarité pour entreprises pour soutenir les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire (« secteurs vulnérables »)
      • Régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin

        Régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin
  • Flexibilsation du temps de travail

    • Flexibilisation du temps de travail en cas d’augmentation de l’activité
      • Quelles sont les mécanismes de flexibilisation traditionnels en matière de temps de travail ?

        Quelles sont les mécanismes de flexibilisation traditionnels en matière de temps de travail ?
      • Quid de l’augmentation exceptionnelle de la durée maximum de travail pendant la période de l’état de crise Covid-19

        Quid de l’augmentation exceptionnelle de la durée maximum de travail pendant la période de l’état de crise Covid-19
    • Flexibilisation du temps de travail en cas de baisse de l'activité
      • Comment puis-je recourir au chômage partiel?

        Comment puis-je recourir au chômage partiel?
      • Comment puis-je recourir à des contrats de travail à temps partiel ?

        Comment puis-je recourir à des contrats de travail à temps partiel ?
    • Plus d'informations
  • Aménagement des modalités de travail pendant la crise sanitaire

    • Télétravail
    • Obligations de santé et de sécurité
      • Quelles obligations de santé et de sécurité s’appliquent en droit du travail ?

        Quelles obligations de santé et de sécurité s’appliquent en droit du travail ?
      • Quelles obligations l'employeur a-t-il face aux salariés à risque ou vulnérables au COVID-19 ?

        Quelles obligations l'employeur a-t-il face aux salariés à risque ou vulnérables au COVID-19 ?
    • Plus d'informations
  • Résiliation des contrats de travail

    • Pendant la période d'essai
    • En période d'incapacité de travail
      • Quelle procédure s’applique pour résilier un contrat de travail lorsque le salarié est en incapacité de travail ?

        Quelle procédure s’applique pour résilier un contrat de travail lorsque le salarié est en incapacité de travail ?
    • Pendant le congé pour raisons/soutien familial
    • Pendant le chômage partiel
      • Quelle procédure s’applique pour résilier un contrat de travail lorsque le salarié est en chômage partiel ?

        Quelle procédure s’applique pour résilier un contrat de travail lorsque le salarié est en chômage partiel ?
    • Précisions relatives à la procédure de licenciement pendant la période de crise
      • Quelle procédure faut-il suivre dans le cadre d’un licenciement pour motifs économiques pendant la période de crise ?

        Quelle procédure faut-il suivre dans le cadre d’un licenciement pour motifs économiques pendant la période de crise ?
      • Quels délais sont suspendus pendant la période de crise ?

        Quels délais sont suspendus pendant la période de crise ?
      • Où puis-je trouver plus d’informations ?

        Où puis-je trouver plus d’informations ?
  • Congé collectif 2020

    • Est-ce que le congé collectif luxembourgeois aura lieu en été 2020 ?

      Est-ce que le congé collectif luxembourgeois aura lieu en été 2020 ?
    • Quelles sont les activités qui ferment en raison du congé collectif été 2020 ?

      Quelles sont les activités qui ferment en raison du congé collectif été 2020 ?
    • Quelles sont les dates du congé collectif été 2020 ?

      Quelles sont les dates du congé collectif été 2020 ?
    • Quels sont les dérogations au congé collectif été 2020 ?

      Quels sont les dérogations au congé collectif été 2020 ?
    • Est-ce que le congé collectif est toujours applicable à l’ensemble des salariés d’une entreprise ?

      Est-ce que le congé collectif est toujours applicable à l’ensemble des salariés d’une entreprise ?

Staatliche Beihilfen de-DE

Flexibilisierung der Arbeitszeit de-DE

Les aides étatiques fr-FR

Arbeitsvereinbarungen während der Gesundheitskrise de-DE

Flexibilsation du temps de travail fr-FR

Aménagement des modalités de travail pendant la crise sanitaire fr-FR

Résiliation des contrats de travail fr-FR

Congé collectif 2020 fr-FR

Beendigung von Arbeitsverträgen de-DE

Kollektivurlaub 2020 de-DE

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