Quelle forme juridique pour mon entreprise ?
Quelle forme juridique pour mon entreprise ?
En fonction de votre choix, c'est-à-dire une création seule ou en partenariat, différentes formes juridiques sont possibles. Voici les plus courantes :
| Initiative individuelle | Partenariat | |
|---|---|---|
| Entreprise individuelle | ||
| SARL unipersonnelle | Société de capital | |
| SARL S unipersonnelle | Société de capital | |
| SA unipersonnelle | Société de capital | |
| SENC (société en nom collectif) | Société de personnes | |
| SECS (société en commandite simple) | Société de personnes | |
| SECA (société en commandite par actions) | Société de capital | |
| SARL (société à responsabilité limitée) | Société de capital | |
| SARL S (société à responsabilité limitée) | Société de capital | |
| SA (société anonyme) | Société de capital |
Chaque forme juridique a ses avantages et ses inconvénients. Il faut la choisir soigneusement en tenant compte :
- de l’exploitation envisagée (importance des investissements, …) ;
- des ressources financières propres ;
- du degré d’indépendance envisagé ;
- du régime fiscal et matrimonial.
Retrouvez un tableau comparatif des formes juridiques les plus fréquemment rencontrées dans la brochure « Créer son entreprise artisanale – Choisir sa forme juridique ».
Prochain article : Comment développer un concept ? infobox
Formulaires et modèles
Modèle : acte constitutif d’une société anonyme (p.44)
Modèle : acte constitutif d’une sàrl (p.48)
Modèle : acte constitutif d’une société en nom collectif (Senc) (p.51)
Modèle : acte constitutif d’une société en commandite simple (p.53)
Informations supplémentaires
Publications
Créer son entreprise artisanale : choisir sa forme juridiqueLa création d'entreprise : les clés pour réussirLe droit d'établissement dans l'Artisanat
Base légale
Mémorial C (Sociétés et associations)
Liens utiles