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PRIME UNIQUE POUR LA PROMOTION DE L’APPRENTISSAGE DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (COVID-19)

PRIME UNIQUE POUR LA PROMOTION DE L’APPRENTISSAGE DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (COVID-19)

Faire bénéficier l’employeur formateur qui engage un(e) apprenti(e) sur la base d'un contrat d'apprentissage, d’une prime unique instauré à titre exceptionnel dans le cadre du COVID-19

Objet

Faire bénéficier l’employeur formateur qui engage un(e) apprenti(e) sur la base d'un contrat d'apprentissage, d’une prime unique instauré à titre exceptionnel dans le cadre du COVID-19

Bénéficiaires

Toute entreprise qui a occupé un(e) apprenti(e) sur la base d'un contrat d'apprentissage.

Conditions

L’entreprise doit :

  • disposer du droit de former des apprentis au jour de la demande de la prime unique ;
  • fournir la preuve d’un contrat d’apprentissage avec l’apprenti ou son représentant légal dont la période d’essai a été accomplie avec succès ;
  • détenir une attestation d’affiliation de l’apprenti au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) de sorte que la relation professionnelle est toujours établie au jour de la demande ;
  • dans le cas d’une reprise d’un contrat d’apprentissage antérieur à la demande : l’apprenti ne doit pas avoir fait l’objet de plus de 2 reprises depuis le 24 juin 2020.

Montant

La prime unique prend la forme d’une subvention forfaitaire unique par contrat d’apprentissage.

Le montant de la prime est déterminé en fonction du nombre annuel moyen d’apprentis accueillis au cours des trois dernières années précédant la date de la demande.

Le montant de la prime unique se situe entre 1500€ - 5000€ par contrat d’apprentissage en fonction des conditions remplies.

Délais

L’employeur doit introduire sa demande jusqu’au 15 juillet 2021 au MENJE (formulaire en ligne sur guichet.lu)

Autorités compétentes et liens utiles

Formulaire de demande d'une prime d'apprentissage (Guichet.lu)

Loi sur une prime unique pour la promotion de l'apprentissage

 

 

Dernière mise à jour: 10 mars 2021

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Contact

Vos conseillers à la Chambre des Métiers