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PRIME POUR LES VÉHICULES À ZÉRO OU À FAIBLES ÉMISSIONS DE CO2

PRIME POUR LES VÉHICULES À ZÉRO OU À FAIBLES ÉMISSIONS DE CO2

Le Conseil de gouvernement a approuvé dans sa séance du 25 janvier 2019 un projet de règlement grand-ducal visant à instaurer un régime d'aides financières pour les véhicules à zéro ou à faibles émissions de CO₂.

Objet

Favoriser l’électromibilité et décarbonsier le transport.

Bénéficiaires

Voitures :

Les aides financières sont réservées aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé propriétaires d'un véhicule immatriculé au Luxembourg.

Dans le cas d'un contrat de location ou de leasing, l'aide financière peut être allouée au détenteur du véhicule inscrit sur le certificat d'immatriculation ou identifié sur le contrat de location ou de leasing, à condition que le propriétaire du véhicule renonce à l'aide en question et que le véhicule soit immatriculé au Luxembourg.

Vélos /Pédélecs :

L'aide financière est réservée aux personnes physiques résidant au Grand-Duché et âgées de 18 ans au moins au moment de l’achat du vélo ou du pedelec25 pour leurs besoins personnels. Une seule aide financière par personne pour soit un vélo ou un pedelec25 est accordée dans un laps de temps de 5 ans.

La prime est allouée pour les vélos et pedelecs25 neufs pour lesquels la facture est établie en 2019. Pas de durée de détention minimale requise.

Conditions

L'aide financière est allouée pour les véhicules mis en circulation pour la première fois entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 inclusivement et qui n'ont pas encore été immatriculés à l'étranger. Une durée de détention minimale par le requérant de 7 mois sera d'application.

Un particulier peut cumuler la prime accordée pour les véhicules ci-mentionnés avec celle pour l’achat d’un cycle à pédalage assisté ou d’un cycle.

Les primes ne sont pas cumulables avec les déductions fiscales pour mobilité durable.

Montant

  • 5.000 euros pour les voitures et les camionnettes 100% électriques ;
  • 2.500 euros pour les voitures et les camionnettes du type plug-in hybride dont les émissions de CO₂ sont inférieures ou égales à 50 g/km ;
  • jusqu'à 500 euros pour les véhicules 100% électriques suivants: quadricycle, motocycle, motocycle léger (125 cm3) et cyclomoteur (scooter et pedelec45). Le montant de la prime s'élève à 25% du coût HTVA du véhicule, sans toutefois dépasser 500 euros ;
  • jusqu'à 300 euros à l'achat d'un vélo ou d'un pedelec25 (vélo à pédalage assisté dont la puissance ne dépasse pas 0,25 kW). Le montant de la prime s'élève à 25% du coût HTVA du vélo ou du pedelec25, sans toutefois dépasser les 300 euros.

Autorités compétentes et liens utiles

Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

 

Dernière mise à jour: 27 février 2020
 

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Contact

Vos conseillers à la Chambre des Métiers