YDE CDM

PRIME POUR LES VÉHICULES À ZÉRO OU À FAIBLES ÉMISSIONS DE CO2

PRIME POUR LES VÉHICULES À ZÉRO OU À FAIBLES ÉMISSIONS DE CO2

Favoriser l’électromobilité et décarboniser le transport.

Objet

Favoriser l’électromobilité et décarboniser le transport.

Bénéficiaires

Véhicules :

Les aides financières sont réservées aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé propriétaires d'un véhicule immatriculé au Luxembourg.

Dans le cas d'un contrat de location ou de leasing, l'aide financière peut être allouée au détenteur du véhicule inscrit sur le certificat d'immatriculation ou identifié sur le contrat de location ou de leasing, à condition que le propriétaire du véhicule renonce à l'aide en question et que le véhicule soit immatriculé au Luxembourg.

Vélos /Pédélecs :

« Cycle au sens du Code de la route » : vélo conventionnel (sans pédalage assisté) ou pedelec25 (cycle à pédalage assisté, assistance jusque max. 25 km/h)

Prime réservée aux personnes physiques résidant au Grand-Duché de Luxembourg.

Conditions

Véhicule :

Véhicule commandé (date du contrat de vente / location / leasing) entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2024

Véhicule mis en circulation pour la première fois au plus tard le 31 décembre 2024 et pas encore immatriculé à l’étranger

Durée de détention minimale du véhicule de 12 mois au Grand-Duché par le requérant. Sous condition qu’il s’agisse d’une personne physique propriétaire du véhicule, le requérant pourra introduire sa demande d’aide dès l’immatriculation du véhicule à son nom.

Cycle :

Achat du cycle entre le 1 avril 2022 et le 31 mars 2024 (date de la facture acquittée)

Pas de restriction quant au lieu d’achat du vélo / pedelec25 (le cycle peut également être acheté à l'étranger ou sur internet)

Prime accordée au propriétaire du vélo / pedelec25.

Une seule aide financière pour un tel véhicule est accordée par personne physique dans un laps de temps de 5 ans.

Prime non valable pour tout autre moyen de glisse urbaine (trottinette électrique, hoverboard, solowheel, etc.)

Montant

  • 8.000 € pour une voiture automobile à personnes (consommation d’énergie électrique < 18 kWh/100 km) neuve 100 % électrique
  • 8.000 € pour une voiture automobile à personnes (consommation d’énergie électrique < 20 kWh/100 km et puissance nette maximale du système de propulsion ≤ 150 kW) neuve 100 % électrique
  • 8.000 € pour voiture famille nombreuse (consommation d’énergie électrique** > 18 kWh/100 km et véhicule ⩾7 places) neuve 100 % électrique
  • 8.000 € pour une camionnette neuve 100 % électrique
  • 8.000 € pour une voiture à pile à combustible à hydrogène neuve
  • 8.000 € pour une camionnette à pile à combustible à hydrogène neuve
  • 3.000 € pour une voiture automobile à personnes (consommation d’énergie électrique** > 18 kWh/100 km)
  • jusqu'à 1000 euros pour les véhicules 100% électriques suivants: quadricycle, motocycle, motocycle léger (125 cm3) et cyclomoteur (scooter et pedelec45). Le montant de la prime s'élève à 50% du coût HTVA du véhicule, sans toutefois dépasser 1000 euros.
  • jusqu'à 600 euros à l'achat d'un vélo ou d'un pedelec25 (vélo à pédalage assisté dont la puissance ne dépasse pas 0,25 kW). Le montant de la prime s'élève à 50% du coût HTVA du vélo ou du pedelec25, sans toutefois dépasser les 600 euros.

Délais

2024

Autorités compétentes et liens utiles

Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

 

Dernière mise à jour: 4 avril 2022 

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Vos conseillers à la Chambre des Métiers