YDE CDM

PRIME POUR LES VÉHICULES À ZÉRO OU À FAIBLES ÉMISSIONS DE CO2

PRIME POUR LES VÉHICULES À ZÉRO OU À FAIBLES ÉMISSIONS DE CO2

Favoriser l’électromobilité et décarboniser le transport.

Objet

Favoriser l’électromobilité et décarboniser le transport.

Bénéficiaires

Voitures :

Les aides financières sont réservées aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé propriétaires d'un véhicule immatriculé au Luxembourg.

Dans le cas d'un contrat de location ou de leasing, l'aide financière peut être allouée au détenteur du véhicule inscrit sur le certificat d'immatriculation ou identifié sur le contrat de location ou de leasing, à condition que le propriétaire du véhicule renonce à l'aide en question et que le véhicule soit immatriculé au Luxembourg.

Vélos /Pédélecs :

« Cycle au sens du Code de la route » : vélo conventionnel (sans pédalage assisté) ou pedelec25 (cycle à pédalage assisté, assistance jusque max. 25 km/h)

Prime réservée aux personnes physiques résidant au Grand-Duché de Luxembourg.

Conditions

Véhicule :

Véhicule commandé (date du contrat de vente / location / leasing) entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022

Véhicule mis en circulation pour la première fois au plus tard le 31 décembre 2022 et pas encore immatriculé à l’étranger

Durée de détention minimale du véhicule de 7 mois au Grand-Duché par le requérant. Sous condition qu’il s’agisse d’une personne physique propriétaire du véhicule, le requérant pourra introduire sa demande d’aide dès l’immatriculation du véhicule à son nom.

Cycle :

Achat du cycle entre le 11 mai 2020 et le 31 mars 2022 (date de la facture acquittée)

Pas de restriction quant au lieu d’achat du vélo / pedelec25 (le cycle peut également être acheté à l'étranger ou sur internet)

Prime accordée au propriétaire du vélo / pedelec25.

Montant

  • 8.000 € pour une voiture automobile à personnes (consommation d’énergie électrique < 18 kWh/100 km) neuve 100 % électrique
  • 8.000 € pour voiture famille nombreuse (consommation d’énergie électrique** > 18 kWh/100 km et véhicule ⩾7 places) neuve 100 % électrique
  • 8.000 € pour une camionnette neuve 100 % électrique
  • 3.000 € pour ma voiture automobile à personnes (consommation d’énergie électrique** > 18 kWh/100 km)
  • 1.500 € pour une voiture / camionnette neuve de type plug-in hybride (≤ 50 g de CO2/km)*
  • jusqu'à 1000 euros pour les véhicules 100% électriques suivants: quadricycle, motocycle, motocycle léger (125 cm3) et cyclomoteur (scooter et pedelec45). Le montant de la prime s'élève à 50% du coût HTVA du véhicule, sans toutefois dépasser 1000 euros.
  • jusqu'à 600 euros à l'achat d'un vélo ou d'un pedelec25 (vélo à pédalage assisté dont la puissance ne dépasse pas 0,25 kW). Le montant de la prime s'élève à 50% du coût HTVA du vélo ou du pedelec25, sans toutefois dépasser les 600 euros.

Délais

2022

Autorités compétentes et liens utiles

Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

 

Dernière mise à jour: 29 mars 2021
 

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Contact

Vos conseillers à la Chambre des Métiers