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OFFICE DU DUCROIRE - AIDES FINANCIERES POUR LA PROMOTION DES EXPORTATIONS LUXEMBOURGEOISES

OFFICE DU DUCROIRE - AIDES FINANCIERES POUR LA PROMOTION DES EXPORTATIONS LUXEMBOURGEOISES

Soutenir les entreprises luxembourgeoises dans leurs efforts de prospection à l’international en attribuant des aides financières à l’exportation.

Objet

Soutenir les entreprises luxembourgeoises dans leurs efforts de prospection à l’international en attribuant des aides financières à l’exportation.

Les aides financières sont conformes à la réglementation européenne, en particulier au « Règlement de minimis ».

Bénéficiaires

Toutes les entreprises exportatrices luxembourgeoises sont éligibles à l’exception du secteur financier, du tourisme, de la culture, de la promotion immobilière, de la production de produits agricoles primaires, du travail intérimaire et GIE.

Conditions

L’entreprise luxembourgeoise financièrement saine doit être en possession de toutes les autorisations nécessaires et valables pour la commercialisation de son produit/service fini et doit représenter une valeur ajoutée substantielle pour l’économie luxembourgeoise.

Frais éligibles

  • Foires, salons, conférences à l’étranger en tant qu’exposant
  • Conception graphique de supports promotionnels
  • Traduction de supports promotionnels
  • Frais d’enregistrement de marque, brevet ou certification
  • Publicité traditionnelle
  • Marketing numérique
  • Services de conseil juridique ou fiscal
  • Etude de marché
  • Ouverture d’une entité de prospection sur un nouveau marché hors UE et AELE
  • Appel d’offres internationaux sur un nouveau marché hors UE et AELE

Montant

L’aide financière octroyée varie entre 10% et 50% des frais éligibles engagés.

Le cumul des aides ne pourra pas dépasser le plafond de 200.000 € sur une période 3 ans, suivant le « Règlement de minimis de la Commission Européenne » en vigueur.

Procédure

Le formulaire de demande en ligne est disponible en français, allemand et anglais sur la plateforme sécurisée MyGuichet.lu.

La demande doit obligatoirement être transmise via la plateforme avant engagement des frais (avant acceptation de l’offre) et, dans le cas d’une participation à une foire à l’étranger, avant le début du salon. Les demandes devront être complétées de toutes les pièces requises.

Les demandes complètes sont analysées une fois par mois par le COPEL. Les décisions sont communiquées par courriel ou voie postale.

En cas d’acceptation, une lettre de promesse d’une validité de 6 mois sera émise. En cas de non-exécution dans ledit délai, une prolongation de 6 mois pourra être accordée sur demande.

Le paiement final se fera exclusivement sur base des factures acquittées et des justificatifs de paiement transmis par mail ou par voie postale dans les délais de validité de la promesse.

Autorités compétentes et liens utiles

L'Office du Ducroire Luxembourg

Rendez-vous le site internet www.odl.lu et découvrez tous les produits d’assurance et de nombreuses informations sur les aides financières de l'ODL ! (disponible en EN)

Vous pouvez également contacter l'ODL par téléphone au +352 288 554 1 ou par e-mail sous This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

 

Dernière mise à jour: 21 octobre 2020

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Vos conseillers à la Chambre des Métiers