CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE LA SNCI

Financer des actifs corporels et incorporels amortissables ainsi que des terrains.

Objet

Financer des actifs corporels et incorporels amortissables ainsi que des terrains, servant exclusivement à des fins professionnelles, les parties d'immeubles servant à des usages non professionnels, le matériel roulant ainsi que les stocks de matières premières ou de produits finis sont exclus.

Bénéficiaires

PME artisanales, commerciales, hôtelières et industrielles sainement gérées, exploitées en nom personnel ou par une société Mis à jour BP.

Conditions

L’entreprise doit être légalement établie et elle doit avoir fait un investissement de minimum 12.500 € sauf en cas de premier établissement (investissements réalisés lors des trois premiers exercices).

Montant

Quote-part de 25% à 60% de l'investissement éligible,
Quote-part de maximum 75% en cas de 1er établissement,
Montant maximal de 2,5 mio € (sauf autorisation spéciale des ministres compétents).