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AIDES EN CAS D'INACTIVITÉ DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

AIDES EN CAS D'INACTIVITÉ DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Soutenir les intermittents de spectacle travaillant dans des conditions particulières d’alternance entre périodes d’emploi et périodes d’inactivité.

Objet

Soutenir les intermittents de spectacle travaillant dans des conditions particulières d’alternance entre périodes d’emploi et périodes d’inactivité.

Bénéficiaires

Les intermittents du spectacle sont des artistes ou techniciens de scène qui exercent leurs activités principalement de manière temporaire dans le cadre de projets individuels et limités dans la durée.

De ce fait, ils alternent des périodes d’activité et des périodes d’inactivité.

L’intermittent du spectacle exerces ses activités :

  • soit pour le compte d’une entreprise ou de tout autre organisateur de spectacle ;
  • soit dans le cadre d’une production cinématographique, audiovisuelle, musicale ou des arts de la scène ;
  • et moyennant salaire, honoraires ou cachet sur base d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat d’entreprise.

L’intermittent du spectacle peut également exercer une activité professionnelle secondaire non artistique à condition que cette activité reste inférieure en nombre de jours aux activités d’intermittent du spectacle sur une période de 365 jours.

Conditions

L’indemnisation peut uniquement être accordé à l’intermittent qui :

  • justifie d'une période d’activités comptant au moins 80 jours au cours de la période de 365 jours de calendrier précédant la demande d’ouverture des droits en indemnisation et pendant laquelle une activité a été exercée :
    • soit pour le compte d’une entreprise ou de tout autre organisateur de spectacle ;
    • soit dans le cadre d’une production cinématographique, audiovisuelle, théâtrale ou musicale ;
  • a tiré un revenu au moins égal à 4 fois le salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés de l’activité précitée pour l’activité précitée pendant l’année qui précède la demande ;
  • dont l’activité en tant qu’intermittent du spectacle précitée a donné lieu à affiliation auprès d’un régime d’assurance pension ;
  • est affilié de manière continue au Luxembourg depuis au moins 6 mois avant la date d’introduction de la demande et fait preuve d’un engagement dans la scène artistique et culturelle luxembourgeoise ;
  • n’est pas admis au bénéfice des aides en faveur des artistes professionnels indépendants ;
  • n’est pas admis au bénéfice de l’indemnité de chômage ;
  • n’est pas admis au bénéfice du revenu minimum garanti.

Montant

Lorsque l'intermittent du spectacle a perçu un revenu au moins égal à 4 fois le salaire social minimum pour travailleur qualifié pendant la période de stage, l'indemnité journalière à laquelle il peut prétendre correspond à la fraction journalière du salaire social minimum pour travailleur qualifié et limitée à 121 indemnités journalières au maximum pendant une période de 365 jours à partir du jour de l’introduction de la demande.

Délais

Après l’épuisement des droits, c’est-à-dire après l’expiration d’une période de 365 jours qui suit le jour où la première indemnité a été versée, l'intermittent du spectacle doit reformuler une nouvelle demande d’ouverture des droits en indemnisation en cas d'inactivité involontaire.
Cette demande en renouvellement est obligatoire. Le renouvellement ne se fait que sur demande et non de façon automatique.

Autorités compétentes et liens utiles

Ministère de la Culture

Guichet.lu

Dernière mise à jour : 13 avril 2021

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Contact

Vos conseillers à la Chambre des Métiers