OFFICE DU DUCROIRE - AIDES À L'EXPORTATION - COPEL

Soutiens financiers à l’exportation relatifs aux frais de promotion, d’exposition et de formation à l’exportation.

Objet

Soutiens financiers à l’exportation relatifs aux frais de promotion, d’exposition et de formation à l’exportation.

Bénéficiaires

Entreprises luxembourgeoises visant les marchés étrangers.

Conditions

Toute entreprise :

- qui est financièrement saines et
- qui justifie de capitaux propres suffisants.

Montant

Le soutien financier octroyé ne peut pas dépasser 50% des frais engagés avec plafond de 200.000 € sur 3 ans.

Délais

- La demande doit être introduite via myguichet.lu avant l’engagement des frais,
- En cas d’acceptation, une lettre de promesse d’une vali-dité de 6 mois sera émise. (Sur demande, en cas de non-exécution dans ledit délai, une prolongation de 6 mois pourra être accordée),
- Le paiement final se fera exclusivement sur base des fac-tures acquittées ou justificatifs de paiement.

Autorités compétentes et liens utiles

Office du Ducroire, COPEL (Comité pour la promotion des exportations luxembour-geoises)

Règlement (CE) N°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du Traité CE aux aides de minimis

Guichet.lu

 

Dernière mise à jour: 10 février 2020

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