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PROJETS OU PROGRAMMES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (R&D)

PROJETS OU PROGRAMMES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (R&D)

Octroi d’une aide à la réalisation d’un projet ou programme de R&D

Objet

Octroi d’une aide à la réalisation d’un projet ou programme de R&D s’identifiant à une activité de développement expérimental (p.ex. élaboration de projets pilotes, création de prototypes…).

 

Bénéficiaires

Toute entreprise régulièrement établie au Luxembourg.

 

Coûts admissibles

  • Frais de personnel
  • Coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet ou programme (correspondants à la durée du projet ou programme);
  • Coûts des bâtiments et terrains (correspondants à la durée du projet ou programme);
  • Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures dans des conditions de pleine concurrence;
  • Frais généraux additionnels supportés directement du fait du projet ou programme.

 

Montant

L’intensité de l’aide ne pourra pas dépasser 25%, majorée :

  • de 10% pour une moyenne entreprise;
  • de 20% pour une petite entreprise.

 

Délais

Les demandes doivent être soumises, sous peine de forclusion, avant le début de la réalisation des investissements de R&D ou des activités connexes visées.

 

Autorités compétentes et liens utiles

Ministère de l'Économie 

Aide à l'innovation

 

 

Dernière mise à jour: 1er février 2019

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Contact

Vos conseillers à la Chambre des Métiers

    • Anne Majerus

      Anne Majerus

      (+352) 42 67 67 - 282
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    • Gilles Reding

      Gilles Reding

      (+352) 42 67 67 - 227
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