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AIDE À L'EMBAUCHE POUR L'EMPLOI D'UN CHÔMEUR AGÉ

AIDE À L'EMBAUCHE POUR L'EMPLOI D'UN CHÔMEUR AGÉ

Permettre à l’employeur de récupérer pendant un certain temps la part employeur des cotisations sociales versées.

Objet

Permettre à l’employeur de récupérer pendant un certain temps la part employeur des cotisations sociales versées.

Attention (pendant la période du 24 juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2021) : remboursement aux employeurs de la part patronale des cotisations de sécurité sociale pour les chômeurs embauchés (indemnisés ou non indemnisés), à condition qu’ils soient âgés de 30 ans accomplis et inscrits comme demandeurs d’emploi sans emploi à l’ADEM depuis au moins un mois (*). Le remboursement de la part patronale des cotisations de sécurité sociale pour les chômeurs âgés de 30 ans au moins à 45 ans accomplis, ne peut pas dépasser un an.

(*) La condition d’inscription à l’ADEM ainsi que la condition de la déclaration de poste vacant et la condition de la durée d’inscription précitée ne s’appliquent pas en cas d’embauche d’un salarié âgé de 30 ans accomplis affecté par un plan de maintien dans l’emploi ou dont le contrat de travail a été résilié suite à une déclaration en état de faillite ou en liquidation judiciaire.

Bénéficiaires

Accessible à tout employeur établi au Luxembourg pour l’embauche d’un chômeur âgé de 45 ans accomplis, et inscrit comme demandeur d’emploi depuis 1 mois au moins (la condition de la durée d’inscription ne s’applique pas en cas d'embauche d'un salarié affecté par un plan de maintien dans l'emploi ou dont le contrat de travail a été résilié avec effet immédiat suite à une déclaration de faillite de son dernier employeur).

Coûts admissibles

Le contrat de travail proposé doit être :

  • soit pour une durée indéterminée,
  • soit pour une durée déterminée de 18 mois à 24 mois,
  • soit dans le cadre d’un remplacement d’un salarié temporairement absent en raison de l’exercice de son droit au congé parental.

L'occupation doit porter au moins sur 16 heures de travail hebdomadaire. Le poste doit avoir été déclaré préalablement à l’ADEM et le salarié doit avoir un certificat d’aptitude au poste de travail établi par le médecin du travail compétent.

Dans un certain nombre de cas, l’aide n’est pas due, p.ex. lorsque le salarié est titulaire de l’autorisation d’établissement de l’entreprise auprès de laquelle il est employé (voir lien ci-après).

Montant

Pour les contrats de travail à durée indéterminée, la part employeur des cotisations de sécurité sociale est remboursée:

  • pendant 2 ans : pour les chômeurs de longue durée de 45 ans au moins et inscrits comme demandeurs d’emploi à l’ADEM depuis minimum 1 mois,
  • jusqu'à l'âge de la mise en retraite : pour les chômeurs âgés de 50 ans accomplis et inscrits comme demandeurs d’emploi à l’ADEM depuis minimum 1 mois,

Pour les contrats de travail à durée déterminée, la part employeur des cotisations ne sont remboursées que pendant la durée du contrat.

Délais

La demande d’aide accompagnée d’une copie du contrat de travail doit être introduite dans les six mois qui suivent l’embauche.

Autorités compétentes et liens utiles

ADEM - Service Maintien de l’emploi

Contact Center: (+352) 247-88000

 

Dernière mise à jour: 7 juin 2021

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Contact

Vos conseillers à la Chambre des Métiers