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ÉTUDES DE FAISABILITÉ TECHNIQUE

ÉTUDES DE FAISABILITÉ TECHNIQUE

Soutenir les études préalables à un projet ou programme de R&D

Objet

Soutenir les études préalables à un projet ou programme de R&D afin de déterminer la faisabilité technique du projet ou programme.

 

Bénéficiaires

Toute entreprise établie au Luxembourg.

 

Coûts admissibles

n/a

 

Montant

Les intensités maximales d'aide prévues, calculées sur la base des coûts de l’étude, ne pourra pas dépasser 50% des coûts admissibles. Ces taux pourront être majorés de 10 points de pourcentage pour les moyennes entreprises et de 20 points de pourcentage pour les petites entreprises.

 

Délais

Les demandes doivent être soumises, sous peine de forclusion, avant le début de la réalisation des investissements de R&D ou des activités connexes visées.

 

Autorités compétentes et liens utiles

Ministère de l'Économie 

Loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation

 

Dernière mise à jour: 29 mars 2021

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